Traduction de «donné qu'elle soulève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération
Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

elle donne connaissance aux autres parties
it shall make known to the other parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a déjà analysé son impact sur la compétitivité de l'UE, en identifiant les possibilités qu'elle offre, les défis qu'elle soulève et les réponses stratégiques à y apporter [18].
The Commission has already analysed its impact on EU competitiveness, identifying opportunities, challenges and policy responses [18].

En même temps, elles soulèvent la question de l’aptitude de l’Europe à conserver un avantage concurrentiel en matière de connaissance et d’innovation, un enjeu essentiel de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l’emploi.
At the same time, they raise the question of Europe's ability to sustain a competitive edge in knowledge and innovation, which is at the core of the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs.

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

M. John Weekes: Le comité pourrait sans doute examiner cette question séparément étant donné qu'elle soulève un tas de questions subsidiaires.
Mr. John Weekes: This issue could probably be the subject of a separate investigation by the committee, because it gets into a lot of sub-issues.

Encore une fois, la tendance de fond est rassurante et elle soulève la question de savoir s'il est vraiment nécessaire d'adopter un régime multilatéral étant donné les difficultés que cela soulève, notamment sur le plan des politiques.
So again, the underlying trend is a reassuring one, begging the question of whether we need a multilateral regime, given the politics and the complications of doing that.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Enfin, la Commission estime qu’il n’y a pas de contradiction entre l’irrecevabilité qu’elle soulève et le fait que la requérante se soit vu accorder l’aide judiciaire par le président du Tribunal.
Lastly, the Commission contends that there is no inconsistency between the inadmissibility it pleads and the fact that the applicant was granted legal aid by the President of the Tribunal.

Un avis à la tierce partie a été signifié au procureur général du Canada dans l'affaire Owners, Strata Plan VIS 3861 c. Boso Ventures Inc. et al. Le Conseil national de recherche est dans l'incapacité de répondre aux questions du [député de Delta—Richmond-Est] étant donné qu'elle soulève des questions dont sont actuellement saisis les tribunaux en Colombie-Britannique.
A Third Party Notice has been served on the Attorney General of Canada in the matter of the Owners, Strata Plan VIS 3861 v. Boso Ventures Inc. et al. The National Research Council is unable to answer the questions of [the member for Delta—Richmond East] as the matters raised by these questions are presently an issue before the courts in British Columbia.

L'électricité restante sera vendue au pool de l'électricité espagnol. Du point de vue de la concurrence, l'opération ne soulève aucun problème particulier, étant donné qu'elle n'aura que des effets négligeables sur le marché espagnol de l'électricité.
From a competition point of view, there are no special concerns arising from this operation, as the transaction will have negligible effects on the electricity market in Spain.

Aide d'Etat / France (Aide No N 56/94) La Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à l'égard des aides à la publicité et à la promotion des vins de table et des vins de pays telles qu'octroyées dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 2 décembre 1993. Ces aides sont en effet en conformité avec les critères communautaires pour les aides de ce type, étant donné qu'elles sont de nature à faciliter le développement des activités concernées sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
- State aid, France - Aid No N 56/94 The Commission has decided not to raise any objection to the payment of aid for advertising and promoting table wine and local wine granted under the joint trade agreement of 2 December 1993; the aid meets the Community criteria for aid of this type since it is liable to facilitate the development of these activities without affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.