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Elle donne connaissance aux autres parties

Vertaling van "donné qu'elle reflète " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La coopération avec le HCDH est particulièrement importante car elle reflète l'importance que l'Union européenne attache à la signature, à la ratification et à l'application des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme par les pays tiers avec lesquels elle a conclu des partenariats, ainsi qu'au suivi des recommandations pertinentes des organes des Nations unies.

Co-operation with the UNOHCHR is particularly important as a reflection of the importance the EU attaches to the signature, ratification and application of international human rights instruments by the third countries with whom it has partnerships, as well as to the follow-up of relevant recommendations by UN bodies.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


Aussi, la Commission a-t-elle lancé, dans le cadre du socle européen des droits sociaux, une consultation des partenaires sociaux en vue de réviser cette directive, pour qu'elle reflète l'évolution du marché du travail.

Under the framework of the European Pillar of Social Rights, the Commission therefore launched a social partner consultation to revise the Directive, so that it would reflect labour market changes.


L'Association canadienne des commissions de police appuie les modifications législatives proposées, étant donné qu'elles reflètent l'influence des technologies modernes sur notre vie.

The Canadian Association of Police Boards supports the proposed legislative amendments, as they reflect the influence that modern technologies have in our daily life.


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Elles reflètent les progrès réalisés depuis les recommandations de 2013, qui ont donné des résultats positifs:

They reflect progress made since the 2013 round of recommendations, which has yielded positive results:


7. Lorsqu'elle adopte les mesures visées au paragraphe 6, la Commission veille spécialement à ce qu'elles reflètent l'état de l'art, y compris les meilleures pratiques et le progrès scientifique et technique, en matière de formation des pilotes.

7. When adopting the measures referred to in paragraph 6, the Commission shall take specific care that they reflect the state of the art, including best practices and scientific and technical progress, in the field of pilot training.


En principe, l'UE est favorable aux actions qui concourent à une réelle libéralisation des échanges, dans la mesure où elles sont compatibles avec le système commercial multilatéral et où elles reflètent les accords conclus entre la CE et les États concernés.

In principle, the EU welcomes steps that serve genuine trade liberalisation, to the extent that these are compatible with the multilateral trade regime and reflect existing agreements between the EC and the states concerned.


Par conséquent, l'expression « droits existants », dans l'amendement de M. Loubier, est nettement mieux, étant donné qu'elle reflète adéquatement leurs désirs.

Therefore the language, “existing right”, in Mr. Loubier's interpretation is far better and accurately reflects their wishes.


Les amendements apportés au projet de loi C-10 ont surtout été des amendements de forme mineurs, notamment: un amendement assouplissant la description des types de professionnels de la santé pouvant évaluer un accusé ayant des troubles mentaux; des amendements précisant la façon de fournir des copies de documents aux commissions d'examen; des amendements concernant les droits des victimes, concernant le moment et la manière de les aviser de la tenue d'audiences et la déclaration de la victime; des amendements portant sur l'assignation de l'accusé; des amendements sur la façon de déterminer l'aptitude de l'accusé à subir un procès; un amendement intégrant le libellé recommandé par la Cour suprême dans l'affaire portant sur la clarté de ...[+++]

The amendments made to Bill C-10 were primarily minor technical ones that included: an amendment that made the description of what kinds of health professionals could do assessments on mentally disordered accused more flexible; amendments that clarify how copies of documents can be provided to review boards; amendments concerned with victims' rights in terms of how and when they are notified of hearings as well as in terms of their victim impact statements; amendments dealing with summons for the accused; amendments dealing with how we determine the fitness of the accused to stand trial; an amendment incorporating the language recom ...[+++]


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai dit clairement dans ma réponse à la question lorsqu'elle a été posée la dernière fois, étant donné que le Canada est signataire de conventions et de traités internationaux, nous sommes obligés, comme d'autres pays civilisés, de vérifier nos lois pour s'assurer qu'elles reflètent les valeurs et les principes auxquels nous souscrivons de concert avec d'autres ...[+++]

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as I made clear in my response to the question when it was last put, because we are signatories to international conventions and treaties we are obligated like other civilized countries to do an audit of our laws to ensure they reflect the values and the principles to which we subscribe with other nations.




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