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Elle donne connaissance aux autres parties

Vertaling van "donné qu'elle permettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle permettrait de mieux refléter la contribution des différentes formes d'énergie obtenues par des SER, refléterait les objectifs en matière de SER sous l'angle du remplacement des combustibles fossiles pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité de l'approvisionnement, et permettrait de mieux comparer les effets des mesures en faveur des SER et de l'efficacité énergétique.

It would give a more balanced reflection of the contribution of different forms of renewable energy, reflect the objectives of renewable energy policy in terms of substitutions for the use of fossil fuels and thus reducing CO2 emissions and improving security of supply and allow a clearer comparison between the effects of renewable energy and energy efficiency measures.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


Elle serait utile en ce qu’elle permettrait d’apposer un «label de crédibilité» clair sur les projets d’investissement européens.

This would be useful in order to provide a clear "credibility label" for European investment projects.


Le maintien des mesures antidumping sur les importations en provenance du pays concerné permettrait à l’industrie de l’Union d’atteindre plus facilement un niveau de rentabilité raisonnable, étant donné que cela permettrait d’éviter que l’industrie de l’Union ne soit exclue du marché par l’importation de volumes substantiels de marchandises faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC.

The continuation of the anti-dumping measures on imports from the country concerned would enhance the possibility for the Union industry to reach a reasonable level of profitability, as it would help avoiding that the Union industry is pushed out of the market by substantial volumes of dumped imports from the PRC.


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La transmission terrestre serait bien davantage un complément de la transmission câblée et de la transmission par satellite, étant donné qu’elle permettrait de desservir des zones non reliées à la télévision par câble, qu’elle permettrait de diffuser des chaînes régionales et locales et qu’elle pourrait aussi être utilisée comme base pour faire avancer la réception mobile.

In their view, terrestrial transmission is rather complementary to cable and satellite, as it also covers areas not served by cable, enables the transmission of regional and local programmes and can serve as a basis to develop mobile reception.


[13] Étant donné qu’elle frappe les salaires et les rémunérations, qui constituent une valeur de substitution pour la valeur ajoutée, la TAF permettrait d’apporter une solution au problème de l’exonération de la TVA dont bénéficie le secteur financier.

[13] Since it falls on wages and remuneration, a proxy for value added it could be a potential solution to VAT exemption of the financial sector.


Elle serait propice à une augmentation du nombre de TCE et à un renforcement de leur mobilité professionnelle et géographique au sein de l’Union et elle permettrait de réagir plus rapidement et plus facilement en cas de pénurie de compétences ou de meilleures opportunités se présentant ailleurs.

It has a high potential for increasing the numbers of HSW and their occupational and intra-EU mobility and would allow reacting more swiftly and easily when skills shortages and better opportunities arise elsewhere.


Elle estime que la restructuration de BE n'est pas une véritable restructuration, étant donné qu'elle ne découle pas de mesures internes et donne à BE la garantie qu'elle ne sera jamais mise en faillite.

It is of the opinion that BE’s restructuring is not a real restructuring since it does not derive from internal measures and gives BE the guarantee that it will never be allowed to fail.


Elle permettrait de mieux refléter la contribution des différentes formes d'énergie obtenues par des SER, refléterait les objectifs en matière de SER sous l'angle du remplacement des combustibles fossiles pour réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité de l'approvisionnement, et permettrait de mieux comparer les effets des mesures en faveur des SER et de l'efficacité énergétique.

It would give a more balanced reflection of the contribution of different forms of renewable energy, reflect the objectives of renewable energy policy in terms of substitutions for the use of fossil fuels and thus reducing CO2 emissions and improving security of supply and allow a clearer comparison between the effects of renewable energy and energy efficiency measures.


Elle s'appliquerait aux marchés de défense qui tombent actuellement dans le champ d'application des directives existantes, mais elle permettrait de disposer de règles correspondant davantage à leurs spécificités.

It would apply to defence procurement currently falling within the scope of existing directives but it would contain rules better suited to their specific nature.




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