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Elle donne connaissance aux autres parties

Vertaling van "donné qu'elle offre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné qu'elle offre une flexibilité accrue et une plus grande participation des parties intéressées à l’élaboration des mesures techniques, la régionalisation devrait encourager une adoption plus rapide des engins sélectifs par rapport aux autres options.

The increased flexibility and greater stakeholder participation in developing technical measures afforded by regionalisation should incentivise the adoption of selective gears more rapidly than other policy options.


· La protection des investissements accordée par des traités bilatéraux d’investissement (TBI) permet aussi de développer le potentiel des investissements directs étrangers (IDE), étant donné qu’elle offre des garanties supplémentaires aux investisseurs et accroît leur sécurité juridique.

· Investment protection granted by Bilateral Investment Treaties (BITs) can also enhance FDI potential, as such protection provides additional guarantees and increases legal certainty for investors.


Bien que la migration représente un autre défi, elle offre également des perspectives nouvelles pour le partenariat, étant donné qu'elle peut apporter des avantages économiques, sociaux et culturels aux pays d’origine comme de destination.

Migration poses another challenge but also offers opportunities for the Partnership, since it has the potential to yield economic, social and cultural benefits to countries of both origin and destination.


Une prorogation de délai équivaut à une nouvelle concession. Dès lors, la prorogation d'une concession autoroutière sans recours préalable à un appel d'offres n'est pas conforme au droit de l'Union étant donné qu'elle ne permet pas à d'autres entreprises potentiellement intéressées de présenter une offre.

A time extension is equivalent to a new concession, so extending the expiry date of a motorway concession contract without a prior call for tenders is not in line with EU law as other potentially interested undertakings cannot bid.


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La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise ...[+++]

However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.


Bien que la migration représente un autre défi, elle offre également des perspectives nouvelles pour le partenariat, étant donné qu'elle peut apporter des avantages économiques, sociaux et culturels aux pays d’origine comme de destination.

Migration poses another challenge but also offers opportunities for the Partnership, since it has the potential to yield economic, social and cultural benefits to countries of both origin and destination.


La Commission considère que l’offre crédible et ayant valeur d’engagement de Lidl — offre supérieure à la valeur du terrain d’après l’évaluation des autorités suédoises dans l’estimation mise à jour — était un meilleur indicateur de la valeur du marché pour le terrain que la valeur d’après l’estimation mise à jour, étant donné qu’elle reflétait dans quelle mesure le marché était disposé à payer pour le terrain à la date de la vente.

The Commission considers that Lidl’s credible and binding bid, which was higher than the price of the land as estimated by the updated evaluation, is a better indicator of the market value of the land, since it reflects how much the market was willing to pay for the land at the date of the sale.


La Commission rappelle tout d’abord que la mesure est bien une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité, étant donné qu’elle déroge aux articles 61 à 64 du code belge des impôts sur les revenus de 1992, régissant les amortissements accélérés, et qu’elle offre des règles d’amortissement encore plus généreuses que celles prévues par lesdits articles.

The Commission recalls, first of all, that the measure is in fact aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty as it derogates from Articles 61 to 64 of the Belgian Income Tax Code 1992 governing accelerated depreciation and because it lays down depreciation rules that are even more generous than those provided for in the said Articles.


Par contre, l'Irlande indique que le nombre de déclarations reçues par la permanence téléphonique donne à penser que le public a conscience de son existence et des possibilités qu'elle offre aux utilisateurs de réagir à la présence de documents illicites sur Internet.

Ireland states, however, that the number of reports received by the hotline indicates that the public is aware of its existence and the opportunity it offers to for users to respond to illegal material on the Internet.


Par contre, l'Irlande indique que le nombre de déclarations reçues par la permanence téléphonique donne à penser que le public a conscience de son existence et des possibilités qu'elle offre aux utilisateurs de réagir à la présence de documents illicites sur Internet.

Ireland states, however, that the number of reports received by the hotline indicates that the public is aware of its existence and the opportunity it offers to for users to respond to illegal material on the Internet.




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