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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «donné qu'elle nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used alo ...[+++]


nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe

we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists


Donnons-nous la main pour protéger la faune, elle a besoin de nous!

Wildlife needs you! joining hands in conservation


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La comptabilité de l'eau est étroitement liée à la détermination du flux écologique étant donné qu'elle doit permettre d'assurer le respect des besoins de la nature et de veiller à ce que le bilan hydrologique d'un bassin hydrographique donné reste dans des limites acceptables.

Water accounts are closely linked to the identification of ecological flow as they should ensure that the needs of nature are respected and that water balances within a river basin stay within sustainable limits.


Cette limitation s'explique par deux raisons: d'une part, les PME jouent un rôle vital dans le domaine de l'innovation, étant donné qu'elles sont des intermédiaires entre les infrastructures publiques de recherche et les grandes entreprises (de biotechnologie par exemple) et qu'elles conçoivent des idées nouvelles.

There are two reasons for this limitation. First, SMEs play a vital role in innovation, both as intermediaries between the public research infrastructure and large firms, as in biotechnology, and as developers of new ideas.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


Les mesures de soutien publiques dans ces domaines sont rarement des aides d'État, étant donné qu'elles ne concernent habituellement pas des activités économiques et lorsqu'elles comportent un élément d'aide, elles ne représentent pas une menace pour la concurrence si les critères énoncés dans le règlement sont respectés;

Public support in these areas is rarely state aid, since they do not usually involve economic activities, and where aid is involved it does not pose a threat to competition, if the criteria in the Regulation are met.


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La Commission prend également acte des circonstances de la création de NBG, à savoir que NBG est une filiale des entreprises NG, MSR et CMHN, qui étaient les bénéficiaires des aides, qu'elle est le successeur juridique de ces entreprises, étant donné qu'elle a récupéré la totalité de leurs actifs et passifs, qu'elle a reçu ces actifs et passifs à titre gracieux, et non sur la base d'une procédure d'appel d'offres ou d'une expertise sur leur valeur, qu'elle emploie précisément les mêmes travailleurs et qu'elle poursuit les activités de ...[+++]

However, the Commission notes the circumstances of NBG's establishment, i.e. that NBG is a subsidiary of the aid beneficiaries NG, MSR and CMHN, is their economic successor since it has received their full assets and liabilities, it has received those assets and liabilities without consideration and outside the scope of any tender or valuation report, employs the exact same personnel as they did and carries on their own business.


Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectif, étant donné qu'elle ne remplace ou ne définit pas les systèmes de certifications et/ou certifications et/ou systèmes de crédits nationaux, qu'elle ne prescrit aucun acquis d'apprentissage spécifique ni aucune compétence individuelle, et qu'elle ne vise, ni ne requiert l'éclatement ou l'harm ...[+++]

In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Recommendation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives, insofar as it does not replace or define national qualifications systems, qualifications or national credit systems, does not prescribe specific learning outcomes or an individual's competences, and does not aim at or require either the fragmentation or the harmonisation of qualifications systems,


Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectif, étant donné qu'elle ne remplace ou ne définit pas les systèmes de certifications et/ou certifications et/ou systèmes de crédits nationaux, qu'elle ne prescrit aucun acquis d'apprentissage spécifique ni aucune compétence individuelle, et qu'elle ne vise, ni ne requiert l'éclatement ou l'harm ...[+++]

In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Recommendation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives, insofar as it does not replace or define national qualifications systems, qualifications or national credit systems, does not prescribe specific learning outcomes or an individual's competences, and does not aim at or require either the fragmentation or the harmonisation of qualifications systems,


Par lettre datée du 21 septembre 2005, la Commission a affirmé que l'aide notifiée constituait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité étant donné qu'elle comporte des ressources d'État, qu'elle est sélective car elle est destinée à des secteurs et/ou des catégories particuliers d'entreprises, qu'elle confère un avantage à ces entreprises par rapport à d'autres entreprises qui fournissent les mêmes services et qu'elle est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au niveau communautaire.

In its letter of 21 September 2005, the Commission took the view that the notified scheme constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty since state resources are involved, since it is selective through being targeted at particular sectors and/or particular categories of undertaking, since it confers an advantage on such undertakings relative to other undertakings that provide the same services and since it might distort competition and affect trade at Community level.


Elle estime que la restructuration de BE n'est pas une véritable restructuration, étant donné qu'elle ne découle pas de mesures internes et donne à BE la garantie qu'elle ne sera jamais mise en faillite.

It is of the opinion that BE’s restructuring is not a real restructuring since it does not derive from internal measures and gives BE the guarantee that it will never be allowed to fail.


Le CEPD relève avec satisfaction la précision apportée dans la dernière phrase de la disposition susmentionnée étant donné qu’elle donne des explications sur le contenu de l’information qui peut être échangée par FRONTEX avec la Commission et les États membres, et qu’elle ne laisse aucun doute quant à la question de savoir si un tel échange d’informations porterait ou non sur des données à caractère personnel.

The EDPS welcomes the specification proposed in the last sentence of the abovementioned provision as it clarifies the content of the information which can be exchanged by FRONTEX with the Commission and the Member States, and leaves no doubt as to whether such an exchange of information would involve personal data.




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Date index: 2022-05-22
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