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Elle donne connaissance aux autres parties

Traduction de «donné qu'elle devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La députée d'Edmonton—Strathcona n'étant pas présente pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.

As the hon. member for Edmonton—Strathcona is not present to raise the matter for which adjournment notice had been given; therefore, the notice is deemed withdrawn.


George's n'étant pas à la Chambre pour aborder la question qu'elle devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'elle avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.

George's is not present to raise the matter for which adjournment notice had been given, the notice is deemed withdrawn.


Nous ne savons pas si 20 d'entre eux auraient demandé qu'il y ait une enquête publique alors qu'elle a décidé de ne pas en parler — étant donné qu'elle devait présenter son rapport au ministre qui aurait à prendre la décision finale de diffuser ou non ce rapport au public.

We don't know if 20 of them maybe called for a public inquiry and she just didn't put that in, because she was under pressure to report to the minister, who would make the decision whether or not the report would be made public.


Cette décision a épuisé ses effets étant donné qu'elle devait être appliquée pendant une période aujourd'hui révolue.

That Decision has exhausted its effects since it was intended to apply during a period which has already lapsed,


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L'opération ne pouvait initialement prétendre à un examen dans le cadre du système européen du guichet unique, le chiffre d'affaires de l'acquéreur ne dépassant pas le seuil fixé à cet effet; étant donné, toutefois, qu'elle devait être notifiée dans trois États membres au moins de l'UE, les parties ont demandé qu'elle soit examinée par la Commission, ce à quoi les pays concernés ont également consenti.

The transaction did not initially qualify for the EU's one-stop shop review because the acquirers did not meet the triggering turnover threshold, but since it was notifiable in at least three EU Member States, the parties asked the Commission to examine the deal and the countries concerned agreed to it.


La question s’est donc posée de savoir si la fonte ductile devait toujours être considérée comme «non malléable» d’un point de vue technique, étant donné qu’elle présente une ductilité plastique.

The question thus arose whether ductile cast iron must always be considered as ‘non-malleable’ from a technical point of view despite the fact that it possesses plastic ductility.


Cette décision a épuisé ses effets étant donné que la situation de fait pendant laquelle elle devait s'appliquer a cessé de prévaloir.

That Decision has exhausted its effects since the factual situation during which it was to apply no longer exists,


Étant donné que la Banque du Pirée n’était pas impliquée dans la procédure de dénationalisation de HSY, elle devait, conformément à la loi et aux usages du commerce, être assurée contre toute obligation résultant du contrat de cession de HSY auquel elle n’était pas partie.

Given that Bank of Piraeus had no involvement in the procedure of the denationalisation of HSY, it should be, according to law and transaction customs, secured against any obligation emanating from the contract of transferring HSY to which it was not participating.


Il a donné deux explications à l'existence de la Charte en disant qu'elle devait: premièrement, protéger les minorités contre la tyrannie de la majorité et, deuxièmement, dissiper la crainte des minorités face à ce que la majorité ferait ou, plus vraisemblablement, ce qu'elle ne ferait pas pour elles.

He made two observations in terms of explaining why we were introducing the Charter: first, to protect minorities from the tyranny of the majority; and, second, to remove the fear of minorities as to what the majority would or, more likely, would not do for them.


La Banque de Slovénie n'était pas indépendante étant donné qu'elle devait consulter le Parlement sur son plan financier et sur l'état annuel de ses comptes.

The Bank was not independent as it had to consult parliament on its financial plan and annual statement of accounts.




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donné qu'elle devait ->

Date index: 2022-10-06
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