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Cabotage «consécutif»
Cinquième liberté
Cinquième liberté de l'air
Droit de cabotage consécutif
Droit de cinquième liberté
Droit de huitième liberté
Droit de première liberté
Huitième liberté de l'air
Liberté de l'air
Liberté de l'espace aérien
Libertés
Libertés de l'air
Première liberté de l'air
Quatrième liberté
Quatrième liberté de l'air
Troisième liberté
Troisième liberté de l'air

Vertaling van "donné qu'air liberté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liberté de l'air | liberté de l'espace aérien

freedoms of the air


droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right


cinquième liberté de l'air | cinquième liberté | libertés

fifth freedom of the air | fifth freedom


quatrième liberté de l'air | quatrième liberté | libertés

fourth freedom of the air | fourth freedom


troisième liberté de l'air | troisième liberté | libertés

third freedom of the air | third freedom


droit de cinquième liberté [ cinquième liberté | cinquième liberté de l'air ]

Fifth Freedom [ Fifth Freedom Right | Fifth Freedom of the Air | fifth freedom | fifth freedom right ]




première liberté de l'air [ droit de première liberté ]

First Freedom of the Air [ First Freedom Right ]


huitième liberté de l'air [ droit de huitième liberté | cabotage «consécutif» ]

Eighth Freedom of the Air [ Eighth Freedom Right | consecutive cabotage ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Eu égard (1) au mandat donné à la Commission par le programme de La Haye et son plan d’action, (2) à la fragmentation des mécanismes existants de suivi et d'évaluation et (3) à la nécessité de bien informer toutes les parties prenantes sur la mise en œuvre et les résultats des politiques, la Commission estime que le moment est venu de travailler à la mise en place d'un mécanisme complet et cohérent d'évaluation des politiques de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice, dans un esprit de partenariat avec les États memb ...[+++]

In view of (1) the mandate given to the Commission by The Hague Programme and its Action Plan, (2) the fragmentation of existing monitoring and evaluation mechanisms and (3) the need to transmit extensive information to all stakeholders on the implementation and results of policies, the Commission considers that the time has come to work towards setting up a coherent and comprehensive mechanism for evaluation of EU policies on freedom, security and justice, in a spirit of partnership with Member States and EU institutions.


Le programme de La Haye avait donné mandat à la Commission et au Secrétaire général/Haut Représentant de présenter au Conseil une stratégie portant sur l'ensemble des aspects extérieurs de la politique de l'UE en matière de liberté, de sécurité et de justice.

In the Hague Programme, the Commission and the Secretary-General/ High Representative were mandated to present to the Council a strategy covering all external aspects of EU policy on freedom, security and justice.


Concentrations: la Commission donne son feu vert au projet d'acquisition de certains éléments d'Air Berlin par easyJet // Bruxelles, le 12 décembre 2017

Mergers: Commission approves proposed acquisition of parts of Air Berlin by easyJet // Brussels, 12 December 2017


Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir la fixation de règles minimales communes concernant le droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen et le droit d’informer un tiers de la privation de liberté, et le droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires, ne peuvent pas être atteints de manière suffisan ...[+++]

Since the objectives of this Directive, namely setting common minimum rules for the right of access to a lawyer in criminal proceedings and in European arrest warrant proceedings and the right to have a third person informed of the deprivation of liberty and to communicate with third persons and with consular authorities while deprived of liberty, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can rather, by reason of the scale of the measure, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.


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Premièrement, la disposition du Conseil en matière de «langues» donne davantage de liberté à certains États membres pour qu'ils puissent également autoriser l'utilisation d'autres langues que la ou les langues officielles; deuxièmement, le Conseil s'est montré très réticent à l'idée d'accepter des symboles indépendants de la langue qui ne sont actuellement ni harmonisés ni bien connus des consommateurs.

Firstly, the Council provision on ‘language’ gives more freedom to certain Member States to allow also other languages than the official one(s); secondly the Council had severe problems in accepting language-independent symbols which are currently neither harmonised nor well-known to customers.


(139) Étant donné que, comme la Cour de justice de l'Union européenne l'a souligné, le droit à la protection des données à caractère personnel n’apparaît pas comme une prérogative absolue, mais doit être pris en considération par rapport à sa fonction dans la société et être mis en balance avec d'autres droits fondamentaux, conformément au principe de proportionnalité, le présent règlement respecte tous les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, consacrés par ...[+++]

(139) In view of the fact that, as underlined by the Court of Justice of the European Union, the right to the protection of personal data is not an absolute right, but must be considered in relation to its function in society and be balanced with other fundamental rights, in accordance with the principle of proportionality, this Regulation respects all fundamental rights and observes the principles recognised in the Charter of Fundamental Rights of the European Union as enshrined in the Treaties, notably the right to respect for private and family life, home and communications, the right to the protection of personal data, the freedom of thought, conscience and religion, the freedom of expression and information, the freedom to conduct a bu ...[+++]


Des considérations tenant à la liberté d’association et à la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse et la liberté d’expression dans d’autres médias, ont donné lieu, dans le droit national de nombreux États membres, à des garanties procédurales ou à des règles particulières concernant la détermination ou la limitation de la responsabilité.

Considerations relating to freedom of association and freedom of expression, in particular freedom of the press and freedom of expression in other media have led in many Member States to procedural guarantees and to special rules in national law as to the determination or limitation of liability.


Des considérations tenant à la liberté d’association et à la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse et la liberté d’expression dans d’autres médias, ont donné lieu, dans le droit national de nombreux États membres, à des garanties procédurales ou à des règles particulières concernant la détermination ou la limitation de la responsabilité.

Considerations relating to freedom of association and freedom of expression, in particular freedom of the press and freedom of expression in other media have led in many Member States to procedural guarantees and to special rules in national law as to the determination or limitation of liability.


«niveau»: la concentration d’un polluant dans l’air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps donné;

‘level’ shall mean the concentration of a pollutant in ambient air or the deposition thereof on surfaces in a given time;


Étant donné que les objectifs de qualité de l’air prévus par la présente directive ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison du caractère transfrontalier des polluants atmosphériques, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive cannot be sufficiently achieved by the Member States by reason of the transboundary nature of air pollutants and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.




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donné qu'air liberté ->

Date index: 2022-10-29
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