Vertaling van "donné peut s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle
the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition («tableaux de correspondance»); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre concerné quand, dans un cas donné, cela s'avère nécessaire et proportionné;
34. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, the Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given case, this is necessary and proportionate;

1. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition ("tableaux de correspondance"); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre concerné quand, dans un cas donné, cela s'avère nécessaire et proportionnel;
1. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given case, this is necessary and proportionate;

34. attire l'attention sur le fait que, depuis la publication de ce rapport, le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les États membres ont conclu un accord sur la publication de documents expliquant le lien entre les éléments d'une directive et les parties correspondantes des instruments nationaux de transposition ("tableaux de correspondance"); constate que ces trois institutions et les États membres ont convenu d'incorporer dans les directives un considérant qui dispose qu'un tableau de correspondance doit être publié par l'État membre concerné quand, dans un cas donné, cela s'avère nécessaire et proportionné;
34. Draws attention to the fact that, since this report was issued, Parliament, the Council, the Commission and the Member States have reached an agreement on the issue of explanatory documents setting out the relationship between the components of a directive and the corresponding parts of national transposition instruments (‘correlation tables’); notes that the three institutions and the Member States have agreed to include in directives a recital declaring that a correlation table should be delivered by the Member State concerned where, in a given case, this is necessary and proportionate;

Le projet de loi C-5 ne donne aucune assurance à ce sujet et, faute de financement suffisant, la loi peut s'avérer inutile et forcer le Canada à établir des priorités et à choisir entre les espèces qu'il peut se permettre de protéger.
Bill C-5 provides no assurance of adequate funding, and in the absence of this, the act may prove to be unworkable, leading Canada to be forced into choosing priorities among species it could afford to protect.

À un moment donné, il s'avère que le discours n'est pas celui des milieux associatifs et le plan stratégique n'est pas toujours compris.
It seems at one point that the message is not that of the associations and the strategic plan is not always understood.

On peut décrire ainsi sa logique : étant donné que, selon certains, la modification du Sénat de quelque façon que ce soit pourrait fort bien nécessiter une modification constitutionnelle officielle, tout effort législatif déployé en ce sens par le Parlement fédéral excède vraisemblablement ses pouvoirs ou peut même s'avérer un exercice périlleux sur le plan politique.
His logic can best be described this way: As changing the Senate in any way may well require, in the view of some, formal constitutional amendment, therefore, any legislative effort to do so in the federal parliament is likely ultra vires or even politically treacherous, and he attacks the Prime Minister on both counts.

Dernier point: l’Europe doit combler son retard en matière de navires neufs de meilleure qualité. En outre, ces navires ne peuvent pas - je vous en conjure - être tous construits en Corée, étant donné le dumping avéré qui se poursuit.
My final point is that Europe has a particular need for new and better ships, which – in view of the dumping that demonstrably goes on – must, for God’s sake, not all be built in Korea.

Même si l'assainissement budgétaire n'est pas nécessairement préjudiciable à la croissance, un tel effort concentré sur une seule année peut s'avérer coûteux sur le plan économique, étant donné en particulier la révision à la baisse des perspectives de croissance.
Even if budgetary consolidation is not necessarily harmful for growth, such a large effort may prove economically costly if undertaken in a single year, in particular given the downward revision in growth prospects.

MARQUE COMMUNAUTAIRE Le Conseil est convenu de reporter la discussion de la proposition de règlement sur la marque communautaire à une de ses prochaines sessions, étant donné qu'il s'est avéré qu'au stade actuel, bien que des propositions de compromis de la Présidence aient reçu un large soutien, le problème du régime linguistique de l'Office communautaire des marques ne peut être résolu de façon satisfaisante pour toutes les délégations.
COMMUNITY TRADE MARK The Council agreed to postpone discussion of the proposal for a Regulation on the Community trade mark until a later meeting since it emerged that, at the moment, although the Presidency's compromise proposals had received broad support, the problem of the language arrangements for the Community Trade Mark Office could not be resolved to the satisfaction of all delegations.