Vertaling van "donné par l'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

charge unitaire pour un allongement donné | contrainte de traction pour un allongement donné | module à un allongement donné
tensile stress at a given elongation

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité considère, toutefois, que le coût de l’enquête pourrait être supérieur. En effet, il est ici prévu de tester la compréhension orale, et l’organisation de l’enquête risque d’être plus complexe étant donné que le nombre de matières, de niveaux et de domaines concernés, est supérieur à ceux d’autres enquêtes internationales.
However, the Board considers that the survey could be more expensive than other international surveys because it will include tests of listening comprehension, and because the organisation of the survey could be more complex since there will be more subjects, more levels and more domains involved than in other international surveys.

Les trois enquêtes ouvertes aujourd'hui complètent l'enquête sectorielle sur le commerce électronique et d'autres enquêtes en cours sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le commerce électronique et des pratiques de distribution de l'entreprise d'habillement Guess, étant donné qu'elles visent à s'attaquer aux obstacles potentiels aux échanges transfrontières en ligne et hors ligne générés par des pratiques de licence mises en œuvre par les entreprises concernées.
The three investigations that are now being opened complement the e-commerce sector inquiry and other pending investigations into suspected anticompetitive practices in e-commerce and into the distribution practices of clothing company Guess, as they aim to tackle potential barriers to online and offline cross-border trade stemming from licensing practices implemented by the companies concerned.

Cette institution, cet organe ou cet organisme donne aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent, et en rend compte à l’Office, dans un délai qui est fixé dans les recommandations accompagnant le rapport ainsi que sur demande de l’Office.
That institution, body, office or agency shall take such action, in particular of a disciplinary or legal nature, as the results of the internal investigation warrant, and shall report thereon to the Office, within a time-limit laid down in the recommendations accompanying the report, and, in addition, at the request of the Office.

La Thaïlande a mené une enquête et donné une réponse satisfaisante (13) à l’affaire de 2013, mais elle n’a pas donné suite à l’affaire de 2011 et aucun rapport n’a été fourni en ce qui concerne une enquête sur ce dossier (14).
Thailand investigated and provided a satisfactory response (13) to the 2013 case but did not respond to the 2011 case and no report was provided regarding an investigation of the matter (14).

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.

3. Dès l'achèvement de son enquête et avant de transmettre le dossier contenant ses conclusions à l'AEMF, l'enquêteur donne la possibilité aux personnes qui font l'objet de l'enquête d'être entendues sur les sujets qui font l'objet de l'enquête.
3. Upon completion of his investigation and before submitting the file with his findings to ESMA, the investigation officer shall give the persons subject to the investigations the opportunity to be heard on the matters being investigated.

Toutefois, en raison des particularités de la présente affaire – à savoir qu'une autre enquête initiale portant sur le même produit et le même pays tiers a eu lieu seulement quelques années auparavant, et étant donné que les droits résultant de cette enquête sont toujours en vigueur – l'analyse du préjudice renverra également à la période couverte par cette enquête précédente (ci-après dénommée «période couverte par la première enquête»).
However, because of the specificities of this case – namely that another original investigation concerning the same product and third country took place only some years ago, and because the duties resulting from that investigation are still in place - in the injury analysis reference to the investigation period of that earlier investigation will also be made (‘IP of the first investigation’).

Étant donné qu’il est crucial que des droits soient clairement garantis pour les enquêtes de sécurité, les États membres devraient, conformément à la législation en vigueur sur les compétences des autorités responsables de l’enquête judiciaire et, le cas échéant, en étroite collaboration avec lesdites autorités, veiller à ce que les autorités responsables des enquêtes de sécurité puissent accomplir leur mission dans les meilleures conditions possibles, ce dans l’intérêt de la sécurité aérienne.
As it is essential to ensure clear rights for safety investigations, Member States should, in compliance with the legislation in force on the powers of the authorities responsible for judicial investigations and, where appropriate, in close collaboration with those authorities, ensure that safety investigation authorities are allowed to carry out their tasks in the best possible conditions in the interest of aviation safety.