Vertaling van "donneur d'ordre n'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donneur d'instruction | donneur d'ordre
instructing party

donneur d'ordre | payeur
payer

donneur d'ordre
originator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Donneurs d'ordre et titrisation - La (les) proposition(s) de la Commission concernant les exigences de fonds propres devrai(en)t exiger que les donneurs d'ordre fassent figurer une partie de leurs prêts titrisés dans leurs bilans financiers, ou imposer aux donneurs d'ordre des exigences de fonds propres calculées en partant de l'hypothèse ´qu'ils sont détenteurs de cette partie, ou proposer d'autres moyens de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et des donneurs d'ordre.
Originators and Securitisation - The Commission's proposal(s) concerning capital requirements should require that originators hold portions of securitised loans on their balance sheets or impose capital requirements on the originator that are calculated on the assumption that it held those portions or provide other means to align the interests of investors and originators.

3. En l'absence de numéro de compte du donneur d'ordre, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre le remplace par un identifiant unique permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre.
3. Where the payer does not have an account number, the payment service provider of the payer shall substitute it by a unique identifier which allows the transaction to be traced back to the payer.

Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.
For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.

Jamais auparavant au cours de notre histoire un nouvel ordre n’avait été atteint sans une guerre ou l’usage de la force.
Never before in the course of history has a new order been achieved without war or the use of force.

(14) Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.
(14) For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.

Les réponses ont varié, la plus fréquente étant que le destinataire devait prendre contact avec sa propre banque, puisque celle du donneur d'ordre n'avait aucune prise sur la date de comptabilisation/de valeur à laquelle était créditée la banque du destinataire.
Banks gave a variety of responses, the most common response being that the receiver should contact his bank, as the sender's bank had no control over the booking/value date at which the receiver's bank was credited.

La "garantie de remboursement" n'a pas non plus fonctionné: le premier de ces virements n'avait toujours pas été remboursé au bénéficiaire par la banque émettrice plus de six mois après que le donneur d'ordre en eût fait la demande; le second a bien été remboursé au donneur d'ordre par sa banque, mais avec la plus grande réticence.
The "money-back-guarantee" did not work: one of the lost transfers had not been refunded to the beneficiary by the execution more than six months after the refund was requested by the originator; the other lost transfer has been - reluctantly - refunded to the originator.

Lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.
If the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the transfer, the originator's institution must, at his request, credit the amount deducted to the beneficiary free of all deductions and at its own cost, unless the originator instructs it to credit the amount to him.