Traduction de «donneur d'ordre devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donneur d'instruction | donneur d'ordre
instructing party

donneur d'instruction [ donneur d'ordre ]
instructing party

donneur d'ordres | donneuse d'ordres
prime manufacturer

donneur d'ordre | payeur
payer

donneur d'ordre
originator

donneur d'ordres
prime producer | principal producer

donneur d'ordre
contract giver

donneur d'ordre
applicant

donneur d'ordre sous pavillon de complaisance
FOC orderer

donneur d'ordre du projet | mandant du projet | client [ DOP | MP ]
client | project recipient

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas d'un virement isolé sans l'usage d'un compte, le prestataire aurait l'obligation de vérifier l'ensemble des informations relatives au donneur d'ordre et au bénéficiaire, mais seul le nom du donneur d'ordre devrait être contrôlé pour un virement de fonds d'un montant inférieur à 1 000 EUR.
In case of independent transfers not made from an account, the payment service provider shall be obliged to verify complete information about the payer and the payee whereas in the case of a transfer of funds under EUR 1000 the verification of the name of the payer shall be sufficient.

En outre, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre devrait rester responsable de la fourniture d'informations exactes et complètes.
In addition, the accuracy and completeness of information on the payer should remain the responsibility of the payment service provider of the payer.

De plus, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre devrait rester responsable de la fourniture d'informations exactes et complètes.
In addition, the accuracy and completeness of information on the payer should remain in the responsibility of the payment service provider of the payer.

- modèle "octroyer et céder": afin de mieux mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et ceux des donneurs d'ordre, ces derniers devraient généralement conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit; la part détenue par les donneurs d'ordre dans les produits de prêt devrait être rendue publique; d'autres mesures de rechange à cette détention de parts afin de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs avec ceux des donneurs d'ordre devraient être étudiées;
- originate and distribute: to achieve a better alignment of the interests of investors and originators, originators should generally retain exposure to their securitised products by holding a representative stake in the product; disclosure should be made of the level of the stakes originators keep in loan products; as an alternative to retention, other measures to align interests of investors and originators should be investigated;

Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.
In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.

De toute façon, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait faire preuve d'une vigilance particulière, en fonction du risque, lorsqu'il constate que les informations sur le donneur d'ordre sont manquantes ou incomplètes, et devrait déclarer les opérations suspectes aux autorités compétentes conformément aux obligations de déclaration énoncées par la directive 2005/60/CE ainsi qu'aux mesures d'exécution nationales.
In any event, the payment service provider of the payee should exercise special vigilance, assessing the risks, when it becomes aware that information on the payer is missing or incomplete, and should report suspicious transactions to the competent authorities, in accordance with the reporting obligations set out in Directive 2005/60/EC and national implementing measures.

L'accès de ces autorités aux informations complètes sur le donneur d'ordre ne devrait être autorisé qu'aux fins de prévention, d'investigation et de détection du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Those authorities should be granted access to complete information on the payer only for the purposes of preventing, investigating and detecting money laundering or terrorist financing.

Pour trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de refouler des transactions dans la clandestinité en appliquant des exigences d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentielle que posent les petits virements de fonds, dans le cas de virements de fonds non effectués à partir d'un compte, l'obligation de vérifier l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ne devrait s'appliquer qu'aux virements de fonds individuels d'un montant supérieur à 1 000 EUR, sans préjudice des obligations prévues par la directive 2005/60/CE.
In order to balance the risk of driving transactions underground by imposing overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether the information on the payer is accurate should, in the case of transfers of funds not made from an account, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, without prejudice to the obligations under Directive 2005/60/EC.