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Client
DOP
Donneur d'instruction
Donneur d'ordre
Donneur d'ordre du projet
Donneur d'ordre sous pavillon de complaisance
Donneur d'ordres
Donneuse d'ordres
MP
Mandant du projet
Payeur

Traduction de «donneur d'ordre devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
donneur d'instruction | donneur d'ordre

instructing party


donneur d'instruction [ donneur d'ordre ]

instructing party


donneur d'ordres | donneuse d'ordres

prime manufacturer






donneur d'ordre sous pavillon de complaisance

FOC orderer








donneur d'ordre du projet | mandant du projet | client [ DOP | MP ]

client | project recipient
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À court terme, un règlement donnera suite à la recommandation spéciale VII du GAFI concernant le financement du terrorisme; pour tout transfert électronique de fonds à partir de l'UE, une information complète sur le donneur d'ordre devra être fournie.

In the short term a regulation will give effect to FATF Special Recommendation VII on terrorist financing and require full originator information on all electronic funds transfers leaving the EU.


Le donneur d'ordre devra être indemnisé par son propre établissement si la première étape du virement (établissement du donneur d'ordre/établissement du bénéficiaire) n'est pas terminée dans le délai convenu ou dans le délai réglementaire de cinq jours.

The originator will have to be compensated by his own institution if the agreed time limit or the five-days period allowed for the first stage of the transfer (originator/beneficiary's institution) is exceeded.


Le donneur d'ordre devra être indemnisé par son propre établissement si la première étape du virement (établissement du donneur d'ordre/établissement du bénéficiaire) n'est pas terminée dans le délai convenu ou dans le délai réglementaire de cinq jours.

The originator will have to be compensated by his own institution if the agreed time limit or the five-days period allowed for the first stage of the transfer (originator/beneficiary's institution) is exceeded.


Ainsi, toute réclamation portant sur une somme en sus des 12.500 euros et sur d'autres dommages et intérêts résultant de l'inexécution du virement devra être introduite par la voie judiciaire normale et sera soumise aux règles générales de droit régissant les relations entre le donneur d'ordre, le bénéficiaire et leurs établissements respectifs.

Thus, any sum exceeding 12.500 euro as well as other damages resulting from the non-execution of the transfer will have to be claimed through normal court proceedings and will depend on the general legislation governing relations between the originator, the beneficiary and their respective institutions


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Ainsi, toute réclamation portant sur une somme en sus des 12.500 euros et sur d'autres dommages et intérêts résultant de l'inexécution du virement devra être introduite par la voie judiciaire normale et sera soumise aux règles générales de droit régissant les relations entre le donneur d'ordre, le bénéficiaire et leurs établissements respectifs.

Thus, any sum exceeding 12.500 euro as well as other damages resulting from the non-execution of the transfer will have to be claimed through normal court proceedings and will depend on the general legislation governing relations between the originator, the beneficiary and their respective institutions


Une coopération étroite entre donneurs d'ordre et sous-traitants devra aussi être stimulée.

Closer cooperation between principals and subcontractors should also be encouraged.




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donneur d'ordre devra ->

Date index: 2022-01-26
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