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Client
DOP
Donneur d'instruction
Donneur d'ordre
Donneur d'ordre du projet
Donneur d'ordre sous pavillon de complaisance
Donneur d'ordres
Donneuse d'ordres
MP
Mandant du projet
Payeur

Traduction de «donneur d'ordre accompagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règlement concernant les informations relatives au donneur d'ordre accompagnant les transferts de fonds

regulation on payer's informationaccompanying funds transfers


donneur d'instruction | donneur d'ordre

instructing party


donneur d'instruction [ donneur d'ordre ]

instructing party


donneur d'ordres | donneuse d'ordres

prime manufacturer










donneur d'ordre sous pavillon de complaisance

FOC orderer


donneur d'ordre du projet | mandant du projet | client [ DOP | MP ]

client | project recipient
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Groenland et les îles Féroé ont intégré dans leur ordre juridique des dispositions correspondant à celles du règlement (CE) no 1781/2006, notamment, dans le cas du Groenland, par l’adoption de la loi no 399 du 21 avril 2010 et de la loi no 6 du 19 mai 2010 relatives aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds et, dans le cas des îles Féroé, par l’adoption de la loi no 467 du 17 juin 2008 relative aux informations concernant le donneur ...[+++]

Both Greenland and the Faroe Islands have incorporated in their legal orders provisions corresponding to those of Regulation (EC) No 1781/2006, in particular, for Greenland through Act No 399 of 21 April 2010 on the information on the payer accompanying transfers of funds and Act No 6 of 19 May 2010 on the information on the payer accompanying transfers of funds, and for the Faroe Islands through Act No 467 of 17 June 2008 on the information on the payer accompanying transfers of funds, with amendments in Act No 579 of 1 June 2010.


Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.

In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.


Afin de vérifier si les informations requises sur le donneur d'ordre accompagnent effectivement les virements de fonds et de faciliter la détection d'opérations suspectes, le prestataire de services de paiement du bénéficiaire devrait disposer de procédures internes efficaces pour détecter les informations manquantes sur le donneur d'ordre.

In order to check whether the required information on the payer accompanies transfers of funds, and to help to identify suspicious transactions, the payment service provider of the payee should have effective procedures in place in order to detect whether information on the payer is missing.


Règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 on information on the payer accompanying transfers of funds (Text with EEA relevance)


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1781 - EN - Règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1781/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 novembre 2006

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1781 - EN - Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 on information on the payer accompanying transfers of funds (Text with EEA relevance) - REGULATION - (EC) No 1781/2006 - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 November 2006


un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne le virement de fonds.

a unique identifier, allowing the transaction to be traced back to the payer, accompanies the transfer of funds.


qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne ces virements de fonds.

a unique identifier, allowing the transaction to be traced back to the payer, accompanies such transfer of funds.


Tout prestataire de services de paiement donne suite, de manière exhaustive et sans délai, dans le respect des procédures prévues par le droit national de l'État membre dans lequel il est situé, aux demandes qui lui sont adressées par les autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme de cet État membre et qui portent sur les informations relatives au donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds et les informations conservées correspondantes.

Payment service providers shall respond fully and without delay, in accordance with the procedural requirements established in the national law of the Member State in which they are situated, to enquiries from the authorities responsible for combating money laundering or terrorist financing of that Member State concerning the information on the payer accompanying transfers of funds and corresponding records.


qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne ces virements de fonds.

a unique identifier, allowing the transaction to be traced back to the payer, accompanies such transfer of funds.


un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne le virement de fonds;

a unique identifier, allowing the transaction to be traced back to the payer, accompanies the transfer of funds;




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donneur d'ordre accompagne ->

Date index: 2023-07-02
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