L'ORET veille, lorsqu'il a l'intention d"émettre un avis en application des dispositions du présent règlement, à consulter les parties intéressées le cas échéant et à leur donner l'occasion de présenter leurs observations sur le projet d'avis dans un délai raisonnable.
BERT shall, when it intends to issue an opinion in accordance with the provisions of this Regulation, consult where appropriate interested parties and give them the opportunity to comment on the draft opinion within a reasonable period.