Vertaling van "donc à l'acquisition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

directeur des investissements immobiliers | directrice de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers | directeur de l'acquisition de biens immobiliers/directrice de l'acquisition de biens immobiliers
director of property acquisition services | land acquisition specialist | property acquisitions manager | property transactions supervisor

acquisition avec effet de levier | acquisition par endettement | financement d'acquisition par emprunt | AEL [Abbr.]
leveraged buyout | LBO [Abbr.]

termes acquisitifs | termes d'acquisition | termes d'acquisition conventionnelle | termes d'acquisition par acte volontaire
words of purchase

acquisition par achat | acquisition par acte volontaire | acquisition par convention
acquisition by purchase

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

fusions et acquisitions | fusions-acquisitions
acquisitions and mergers | transferring ownership or combining companies | mergers and acquisitions | transferring ownership or combining businesses

technique d'acquisition
Acquisition technique

Ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [ OAIE ]
Ordinance of 1 October 1984 on the Acquisition of Real Estate by Non-Residents [ ARENRO ]

Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger [ LFAIE ]
Federal Act of 16 December 1983 on the Acquisition of Immovable Property in Switzerland by Foreign Non-Residents [ ANRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a donc conclu que le projet d'acquisition ne réduirait pas de manière significative la concurrence sur le marché unique de l'UE.
Therefore, the Commission concluded that the proposed acquisition would not result in a significant reduction in competition in the EU's Single Market.

Donc, l'acquisition de documents anciens risque d'en souffrir.
So the acquisition of old documents could be negatively affected.

Donc, dans le cas où, par exemple, l'acquisition d'un droit immobilier exige une inscription dans un registre en vertu du droit de l'État membre dans lequel le registre est tenu afin d'assurer l'effet erga omnes des registres ou de protéger les transactions juridiques, le moment de cette acquisition devrait être régi par le droit de cet État membre.
Thus, where, for example, the acquisition of a right in immovable property requires a recording in a register under the law of the Member State in which the register is kept in order to ensure the erga omnes effect of registers or to protect legal transactions, the moment of such acquisition should be governed by the law of that Member State.

Cette infraction couvrirait donc l'acquisition d'information par le piratage du système informatique d'une personne pour voler des renseignements sur les clients, la transmission en masse de faux courriels pour induire les gens à fournir des renseignements personnels, ou l'examen des poubelles d'une personne afin d'y trouver des factures et des lettres jetées.
This offence would therefore cover acquisition by, for instance, hacking into a person's computer systems to steal customer information, mass transmissions of phoney emails to fool people into providing their personal information, or rooting around in someone's trash can to find discarded bills and mail.

Le Tribunal a, en outre, précisé, aux points 122 et 118 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que les marques dont l’enregistrement était demandé étant constituées par la présentation d’un produit, il n’existait pas d’obstacle linguistique à leur enregistrement et que c’était donc, en principe, dans toute la partie de la Communauté où le caractère distinctif intrinsèque faisait défaut qu’il convenait d’établir l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour que ces marques puissent être enregistrables en vertu de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.
The Court stated further, at paragraphs 122 and 118 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since the marks for which registration was sought consisted of the presentation of a product, there was no language barrier to their registration and it was, therefore, in principle, in all parts of the Community where the inherent distinctive character was missing that the acquisition of distinctive character through use had to be established in order for those marks to be registered in accordance with Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Une telle identification, et donc l'acquisition d'un caractère distinctif, peut résulter aussi bien de l'usage d'un élément en tant que partie d'une marque enregistrée que de l'usage d'une marque distincte en combinaison avec une marque enregistrée.
Such identification, and thus acquisition of distinctive character, may be as a result both of the use, as part of a registered trade mark, of a component thereof and of the use of a separate mark in conjunction with a registered trade mark.

Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.
It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir définir des orientations minimales pour la conduite des offres publiques d'acquisition et garantir un niveau de protection adéquat aux détenteurs de titres dans toute la Communauté, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du besoin de transparence et de sécurité juridique lorsque les acquisitions ou les prises de contrôle revêtent une dimension transfrontalière et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objectives of the action envisaged, namely to establish minimum guidelines for the conduct of takeover bids and ensure an adequate level of protection for holders of securities throughout the Community, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the need for transparency and legal certainty in the case of cross-border takeovers and acquisitions of control, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Il y aurait donc cette acquisition possible et les 2,5 millions de dollars seraient inscrits au budget, pris sur les 10 millions de dollars et remboursés.
So there's this theoretical purchase and then the $2.5 million dollars would then be budgeted for and paid back into the $10 million.

Nous croyons qu'Air Canada ferait l'acquisition des actions de Canadien, la maison mère, et qu'elle ferait donc, du même coup, l'acquisition des actions du transporteur régional, Canadien Régional.
Our understanding is that Air Canada would acquire the shares of Canadian, the parent, and would therefore acquire the shares of the regional carrier, Canadian Regional Airlines.