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Agent poursuivant
Exposé de la poursuite
Exposé du poursuivant
Français
Plaidoirie de la poursuite
Plaidoirie du poursuivant
Poursuivant
Poursuivant au nom de la Couronne
Poursuivant non juriste
Poursuivant profane
Poursuivante non juriste
Poursuivante profane
Véhicule poursuivant

Vertaling van "donc qu'on poursuive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plaidoirie du poursuivant [ plaidoirie de la poursuite | exposé du poursuivant | exposé de la poursuite ]

address of the prosecutor


poursuivant non juriste [ poursuivante non juriste | poursuivant profane | poursuivante profane ]

lay prosecutor


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces instruments sont régis par différents règlements et donc aussi par différentes procédures en matière d'identification, de sélection et de mise en oeuvre des projets, ce qui ne facilite pas la mise en oeuvre de véritables projets conjoints (c'est-à-dire poursuivant un objectif commun et déployé simultanément de part et d'autre de la frontière).

These instruments are governed by different regulations, and thus operate with different project identification, selection and implementation procedures, making it difficult to implement genuine joint projects (i.e. those serving a joint objective and operating on both sides of the border at the same time).


Il y a donc lieu de soutenir le travail des organisations non gouvernementales (ONG) et des réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union étant donné qu'ils sont efficaces pour promouvoir les objectifs de la convention d'Aarhus en exprimant les préoccupations et les points de vue des citoyens de l'Union dans le cadre du processus d'élaboration des politiques ainsi que pour favoriser la mise en œuvre des politiques, et pour mener des actions de sensibilisation en ce qui concerne les pro ...[+++]

The work of non-governmental organisations (NGOs) and networks of non-profit-making entities which pursue an aim of general Union interest should therefore be supported, since they are effective in supporting the aims of the Aarhus Convention by advocating the concerns and views of Union citizens as part of the policy development process as well as in supporting its implementation, and in raising awareness of environmental and climate-related problems and policy responses.


Parallèlement, les réinstallations se poursuivent à un rythme satisfaisant tandis que la Commission a lancé un nouvel exercice d'offres de places en vue de la réinstallation des personnes les plus vulnérables au départ de la Libye, de l'Égypte, du Niger, de l'Éthiopie et du Soudan tout en poursuivant les réinstallations depuis la Turquie.

Meanwhile, good progress continues to be made on resettlement and the Commission has launched a new pledging exercise to resettle the most vulnerable people from Libya, Egypt, Niger, Ethiopia and Sudan while continuing resettlements from Turkey.


Si on vote oui à la motion, nous recommanderons donc que se poursuive le débat en deuxième lecture sur le projet de loi S-208.

The effect of voting ``yes'' to the motion is that we would recommend that second reading debate on Bill S-208 would continue.


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Comme on peut le constater, la plupart des aides favorisant la croissance économique, encourageant la création d'emplois ou poursuivant d'autres objectifs d'intérêt commun ont donc pu être mises en œuvre directement par les États membres sans être notifiées préalablement à la Commission ou recevoir le feu vert de celle-ci.

As can be seen, most State aid fostering economic growth, jobs and other common interest objectives could therefore be directly implemented by Member States without prior notification or approval by the Commission.


Donc, sauf tout le respect que je vous dis, je ne suis pas d'accord et je maintiens que ce projet de loi est nécessaire si l'on veut que les discussions se poursuivent, parce que ces discussions se poursuivent dans le cadre de ce projet de loi-ci.

So I would respectfully disagree and argue that this bill is actually required in order to continue the discussions that are going on, because those discussions are going on within the framework of this particular piece of legislation.


Il convient donc que la Commission soit autorisée à accorder des subventions à ces organisations qui poursuivent un but d'intérêt général européen sans appliquer, dans le cas des subventions de fonctionnement, le principe de réduction annuelle prévu à l'article 113, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

The Commission should therefore be allowed to provide grants to those organisations that are pursuing an objective of general European interest without applying, in the case of operating grants, the principle of annual reduction provided for in Article 113(2) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.


Je propose donc qu'on poursuive le processus de collaboration et de consultation en cours et qu'on le mène à bonne fin. De cette manière, nous pourrons continuer de faire des progrès sur le front de la recherche pour l'amélioration des moyens systémiques en vue de régler l'important problème du harcèlement en milieu de travail (1420) [Français] M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir de prendre part au débat sur le projet de loi C-360.

I suggest instead that we allow the process already underway, the collaborative and consultative process, to work its way through and in this way we will continue to move forward with the development and improvement of the systemic ways to address the important issue of harassment in the workplace (1420) [Translation] Mr. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Mr. Speaker, I am delighted to participate in this debate on Bill C-360.


Il convient donc que le Royaume-Uni poursuive sa politique orientée vers la stabilité, qui devrait contribuer à stabiliser l'environnement économique.

It is therefore appropriate that the United Kingdom continues with the stability oriented policies which in turn, should help re-enforce a stable economic environment.


L'UE est convaincue qu'un dialogue intercoréen direct est essentiel pour une paix durable et insiste donc auprès des deux parties pour qu'elles poursuivent leur dialogue, renoncent à poser des conditions préalables et envisagent d'élever ce dialogue au plus haut niveau.

The EU is convinced that direct dialogue between the two Koreas is essential for lasting peace, and therefore urges both sides to continue their dialogue, to drop all preconditions, and to consider raising the dialogue to the highest level.




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donc qu'on poursuive ->

Date index: 2022-09-27
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