Traduction de «donc pour l'indemnité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

indemnisation [ dédommagement | indemnité ]
indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]

paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]
cash out [ cash-out | cash out provision | buyout | cash buy-out | buy-out ]

indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]
break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]
Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, il se peut qu’un système fondé sur le consentement tacite aille à l’encontre de l’objectif premier du recours collectif, qui est d’obtenir la réparation du préjudice subi, puisque ces personnes ne sont pas identifiées et que l’indemnité ne leur sera donc pas versée.
In addition, an ‘opt-out’ system may not be consistent with the central aim of collective redress, which is to obtain compensation for harm suffered, since such persons are not identified, and so the award will not be distributed to them.

Il a donc perdu son droit aux indemnités de chômage au Portugal.
As a consequence, he lost his right to unemployment benefits in Portugal.

Il reçoit donc une indemnité de 12 mois, plus celle de six mois, soit 18 mois d'indemnité de départ.
Therefore, he gets 12 months plus the six months, or a total of 18 months severance.

Ce budget supplémentaire représenterait donc les indemnités de séjour de trois membres supplémentaires.
So this represents per diem for three additional members.

32. relève que l'enquête Eurobaromètre du Parlement européen (EB/EP 82.5) montre qu'au cours de la campagne électorale 2014, 23 % des répondants avaient une image très négative du Parlement, et 43 % une image neutre; souligne qu'il ressort de l'analyse des médias qu'une image négative est souvent liée aux arrangements financiers concernant les députés, comme les indemnités et les salaires, et au budget du Parlement en général; est donc convaincu que des améliorations structurelles, par exemple assurer la transparence complète et l'obligation de rendre des comptes concernant l'indemnité de frais généraux, sont nécessaires pour améliorer la confiance dans le Parlement et le soutien à son égard;
32. Notes that the European Parliament Eurobarometer survey (EB/EP 82.5) shows that during the 2014 electoral campaign 23 % of the respondents had a very negative image of Parliament, while 43 % had a neutral image; points out that media analysis suggests that a negative image is often related to financial arrangements for Members such as allowances, salaries and the budget of Parliament in general; is convinced therefore that structural improvements, for example full transparency and the accounting of the general expenditure allowance, are needed to improve trust and support for Parliament;

De nouveaux droits donc, des indemnités aussi en cas d’accident, de retard, d’annulation, une assistance qui est essentielle pour les personnes handicapées, mais dans les faits, ce ne sera pas pour tout de suite et ce ne sera surtout pas pour tout le monde.
This assistance is vital for disabled people, but the reality is that it will not be introduced straightaway and, more importantly, not everyone will be entitled to it.

Elle a constaté que ces indemnités ne conféraient aucun avantage sélectif à l’entreprise et ne mobilisaient donc aucune aide d’État au sens des règles de l’UE.
The Commission found that the compensation did not give any selective advantage to the company and thus did not involve state aid in the meaning of the EU rules.

De surcroît, la Commission a constaté que certaines «garanties et indemnités» accordées dans le cadre du rachat de la banque par GE Capital étaient déjà venues à expiration avant l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne et ne sont donc plus applicables après l'adhésion; elle n'a donc pas à les examiner.
In addition, the Commission has also found that certain “Warranties and Indemnities” granted within the framework of the purchase of the bank by GE Capital have already expired before the accession of the Czech Republic to the European Union and are therefore not applicable after accession either.

L'allocation de soins a donc été redéfinie comme une indemnité journalière de maladie au titre des dispositions générales du règlement 1408/71 qui devait, à ce titre, être payée aux bénéficiaires vivant dans d'autres États membres.
As a result, the care allowance was re-qualified as a cash sickness benefit under the general provisions of Regulation 1408/71, and so had to be paid to beneficiaries living in other Member States.

Dans le cadre du volet social charbon, la CECA prendra donc en charge, au titre du reclassement, une partie du coût de différentes mesures contribuant au réemploi effectif (mesures complétées, le cas échéant, par une démarche de formation ou de requalification 2 J.O. C 146 du 26.05.1993 3 J.O. C 185 du 26.07.1990 professionnelle prise en charge par le FSE), telles que: - indemnités compensatrices de perte de salaire; - primes de départ; à condition de faire partie d'une démarche positive de reclassement; - indemnités de mobilité géographique.
3OJ C 185, 26.7.1990 In the context of the social package for coal, the ECSC will assume, in regard to redeployment, part of the cost of different measures contributing to effective re-employment (measures supplemented, where relevant, by a training or vocational requalification action under the ESF), such as: - compensatory payments for loss of salary, - severance grants, under the condition that they should be part of a positive redeployment process, - geographical mobility payments.