Vertaling van "donc pas l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

intention manifeste [ intention visible | intention évidente | intention apparente ]
clear intent [ manifest intent | clear intention | manifest intention ]

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

intention de s'établir | intention de s'établir de manière permanente
intention of settling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a donc l'intention de présenter, à brève échéance, une nouvelle proposition de dixième directive sur le droit des sociétés, relative aux fusions transfrontalières [22], ainsi qu'une proposition de quatorzième directive sur le droit des sociétés, relative au transfert du siège d'un État membre à un autre [23].
The Commission intends to present in the short term a new proposal for a Tenth Company Law Directive on cross-border-mergers [22] as well as a proposal for a Fourteenth Company Law Directive on the transfer of the seat from one Member State to another [23].

La Communauté européenne a donc l'intention d'apporter une valeur ajoutée à l'EMAS en créant de nouvelles options crédibles permettant aux organisations enregistrées dans le système EMAS de faire connaître leurs performances environnementales et leur engagement à l'égard de la protection de l'environnement en communiquant avec les parties intéressées au travers d'un vaste éventail de moyens divers, comme cela est proposé dans le présent document d'orientation.
Thus it is the intention of the Community to add value to EMAS by creating new and credible options for EMAS-registered organisations to demonstrate their environmental performance and commitment to environmental protection by communicating with interested parties through a wide range of different means, as proposed in this guidance document.

La Commission a donc l’intention d’examiner comment il est possible d’agir au niveau de l’Union pour apporter des réponses aux problèmes suivants, qui sont spécifiques à l’économie bleue:
The Commission will therefore examine how action at EU level can tackle the following issues that are specific to the blue economy:

La Commission a donc l’intention de lancer d’abord une étude visant à recenser les actions actuellement menées à l’intention du grand public et des consommateurs en matière d’éducation et d’information dans le domaine du bien-être des animaux.
The Commission therefore intends first to launch a study to map out the current animal welfare education and information activities directed at the general public and consumers.

La Commission a donc l’intention de poursuivre le travail au niveau européen avec pour objectif de clarifier les implications juridiques de la numérisation de masse et apporter des solutions au problème des coûts de transaction liés à l’octroi des droits.
The Commission therefore intends to continue working at European level towards clarifying the legal implications of mass-scale digitisation and providing solutions to the issue of transaction costs for right clearance.

Pour sa part, la Commission conteste que le Tribunal soit tenu d’indiquer aux requérantes, avant l’expiration du délai prévu par le droit communautaire pour intenter un recours en annulation, que la première requête signée par deux avocats turcs ne respectait pas les exigences de forme prévues aux articles 19 et 21 du statut de la Cour de justice et fait valoir que le Tribunal n’était donc pas régulièrement saisi.
22 For its part, the Commission does not accept that the Court of First Instance was bound to inform the appellants, before expiry of the period laid down by Community law for the bringing of an action for annulment, that the first application signed by two Turkish lawyers did not comply with the formal requirements laid down in Articles 19 and 21 of the Statute of the Court of Justice and contends accordingly that the action had not properly been brought before the Court of First Instance.

La Commission a donc l'intention de prendre l'initiative de préparer une proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour les procédures de retour et la reconnaissance mutuelle des décisions en matière de retour.
Consequently, the Commission intends to take the initiative to prepare a proposal for a Council Directive on minimum standards for return procedures and mutual recognition of return decisions.

Nous avons donc l'intention de poursuivre la même approche pour la révision de la directive sur les eaux de baignade, en prenant en compte la protection de la santé publique et un rapport coût/bénéfice réaliste.
It is therefore our intention to follow the same approach for the revised Bathing Water Directive, taking into consideration public health protection and a realistic cost/benefit relationship.