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Adaptation nécessaire
Avec les adaptations nécessaires
Avec les modifications qui s'imposent
Compte tenu des adaptations de circonstance
Compte tenu des adaptations nécessaires
En apportant les modifications nécessaires
En chang
En changeant ce qu'il faut changer
Les choses devant être changées étant changées
Modification qui s'impose

Vertaling van "donc nécessaire d'imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]

with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...[+++]


adaptation nécessaire [ modification qui s'impose ]

necessary modification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est donc nécessaire d’imposer des exigences organisationnelles et des règles de transparence qui favorisent la découverte efficiente des prix.

Consequently, appropriate organisational requirements and transparency rules which support efficient price discovery need to be applied.


Il est donc nécessaire de clarifier les conditions dans lesquelles des modifications apportées à une concession en cours d’exploitation imposent une nouvelle procédure d’attribution de concession, en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en la matière.

It is therefore necessary to clarify the conditions under which modifications of a concession during its performance require a new concession award procedure, taking into account the relevant case-law of the Court of Justice of the European Union.


Il est donc nécessaire d'imposer des exigences obligatoires relatives à la compensation par une contrepartie centrale des contrats dérivés de gré à gré qui peuvent être compensés au niveau central.

Mandatory CCP clearing requirements for those OTC derivative contracts that can be cleared centrally are therefore necessary.


Il est donc nécessaire d'évaluer la performance des systèmes de santé et de mettre en œuvre les réformes judicieuses qui s'imposent pour mieux utiliser les deniers publics limités et fournir des soins de santé de haute qualité, ce dans un contexte d'importantes contraintes budgétaires qui résultent du niveau élevé de la dette et du déficit publics.

This enhances the need to assess the performance of health care systems and implement sound and needed reforms to achieve both a more efficient use of limited public resources and the provision of high quality health care within the context of significant budgetary constraints resulting from the high government deficit and debt levels.


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Il est donc nécessaire d'évaluer la performance des systèmes de santé et de mettre en œuvre les profondes réformes qui s'imposent pour mieux utiliser les deniers publics et fournir des soins de santé de haute qualité.

This enhances the need to assess the performance of health systems and implement sound and needed reforms to achieve both a more efficient use of public resources and the provision of high quality health care.


Ces meilleures pratiques imposent également d’évaluer la probabilité et les conséquences, et donc le risque d’accidents majeurs, ainsi que les mesures nécessaires pour les prévenir et les mesures nécessaires pour les interventions d’urgence au cas où un accident majeur devrait néanmoins se produire.

Those best practices also require an assessment of the likelihood and consequences and therefore the risk of major accidents, and also the measures necessary to prevent them and the measures necessary for emergency response, should a major accident nonetheless occur.


À l'époque, on craignait que la population francophone ne diminue au Québec. Cette loi était donc nécessaire pour imposer la langue de la majorité à tous les habitants du Québec.

The fear at the time was that the francophone population in Quebec would decline, and so legislation was necessary to impose what is the language of the majority on all people residing in the province of Quebec.


Ce genre de modification est donc nécessaire si nous voulons imposer des peines plus sévères pour mieux protéger la société.

Therefore, more sanctions for the protection of society require that we have this type of an amendment.


Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vi ...[+++]

The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.


Il a fait valoir qu'en imposant un délai au premier ministre pour faire une recommandation au gouverneur général, ce projet de loi touche les prérogatives de la Couronne et que le consentement royal est donc nécessaire.

He argued that, by imposing a time constraint on the Prime Minister to give advice to the Governor General, the bill would affect the prerogative powers of the Crown and therefore requires Royal Consent.




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donc nécessaire d'imposer ->

Date index: 2021-11-07
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