Traduction de «donc l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a également précisé, dans sa décision relative à la British Business Bank, que le simple regroupement d'entités existantes et/ou d'activités en cours, sans injection supplémentaire de capitaux ou de fonds publics dans la nouvelle entité, était considéré comme une réorganisation administrative interne à l’État membre et n'avait donc pas à lui être notifié.
The Commission has also clarified, in its decision on the British Business Bank, that the mere regrouping of existing entities and/or ongoing activities, without additional capital or public funding to the resulting entity, is considered an internal administrative reorganisation of the Member State and is therefore not subject to notification.

Ces derniers devraient donc avoir l'obligation de publier des informations financières, en particulier leur chiffre d'affaires total ventilé entre honoraires d'audit versés par les entités d'intérêt public, honoraires d'audit versés par d'autres entités et honoraires perçus pour d'autres services.
Therefore, statutory auditors and audit firms should be required to disclose financial information, showing in particular their total turnover divided into audit fees paid by public-interest entities, audit fees paid by other entities and fees for other services.

Toute clause d'un contrat convenue par l'entité contrôlée avec un tiers en ce qui concerne la désignation de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d'audit en particulier, ou qui restreint le choix à cet égard, devrait donc être considérée comme nulle et non avenue.
Therefore, any clause of a contract entered into by the audited entity with a third party regarding the appointment or restricting the choice to particular statutory auditors or audit firms should be considered null and void.

Une approche réglementaire commune devrait renforcer l'intégrité, l'indépendance, l'objectivité, la responsabilité, la transparence et la fiabilité des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui effectuent le contrôle légal des comptes de ces entités, contribuant ainsi à la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union, et donc au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un haut niveau de protection des consommateurs et des investisseurs.
A common regulatory approach should enhance the integrity, independence, objectivity, responsibility, transparency and reliability of statutory auditors and audit firms carrying out statutory audits of public-interest entities, contributing to the quality of statutory audits in the Union, thus to the smooth functioning of the internal market, while achieving a high level of consumer and investor protection.

Par conséquent, il convient de préciser que la transmission et/ou la distribution de chauffage est une activité relevant de l’annexe II et donc que les entités actives dans le secteur du chauffage sont soumises aux règles de la présente directive applicables aux entités adjudicatrices, dans la mesure où elles peuvent être considérées comme telles.
It should therefore be clarified that the transmission and/or distribution of heat is an activity covered by Annex II and thus entities which are active in the heating sector are subject to the rules of this Directive applicable to contracting entities in so far as they qualify as such.

Lorsque l'entité adjudicatrice a recueilli les informations nécessaires à la constitution d'une offre, l'opérateur économique concerné devrait avoir la possibilité de vérifier que l'offre, qui a donc été mise au point par l'entité adjudicatrice, ne comporte pas d'erreurs matérielles.
Where tenders have been generated by the contracting entity, the economic operator concerned should be given the possibility to verify that the tender thus constituted by the contracting entity does not contain any material errors.

Il y a donc lieu de prévoir que les critères de sélection devraient concerner exclusivement la capacité professionnelle, technique, financière et économique des opérateurs et être liés à l'objet du contrat , qu'ils soient annoncés dans l'avis de concession et qu'ils ne puissent empêcher un opérateur économique, sauf dans des circonstances exceptionnelles, de recourir aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec celles-ci, dès lors qu'il apporte au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice la preuve qu'il aura à sa disposition les ressources nécessaires.
Therefore, it is appropriate to provide that the selection criteria should relate exclusively to the professional and technical ability and the financial and economic standing of operators, and be linked to the subject-matter of the contract , should be announced in the concession notice and cannot preclude an economic operator, save in exceptional circumstances, from relying on the capacities of other entities, regardless of the legal nature of its links with those entities, if the latter proves to the contracting authority or contracting entity that it will have at its disposal the necessary resources.

Par conséquent, il convient de préciser que la transmission et/ou la distribution de chauffage est une activité relevant de l'annexe II et donc que les entités actives dans le secteur du chauffage sont soumises aux règles de la présente directive applicables aux entités adjudicatrices, dans la mesure où elles peuvent être considérées comme telles.
It should therefore be clarified that the transmission and/or distribution of heat is an activity covered by Annex II and thus entities which are active in the heating sector are subject to the rules of this Directive applicable to contracting entities in so far as they qualify as such.

Mais depuis longtemps, ces entités avaient commencé à se vendre mutuellement de l'énergie. Il a donc fallu définir les règles d'une concurrence saine entre ces entités et les entités nouvelles qui pourraient apparaître sur le marché.
However, these entities had for a long time been selling each other energy, so that rules had to be drawn up to ensure healthy competition between these and other, new entities which might appear on the market.