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Choix d'un autre fournisseur que le moins-disant
Choix d'une autre image système
Panneau choix d'une autre image système

Traduction de «donc d'autre choix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
panneau choix d'une autre image système

alternate system image selection panel


Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS

Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments




Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant

Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules


choix d'un autre fournisseur que le moins-disant

bypassing the lowest offer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d ...[+++]

In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.


constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le ...[+++]

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negativ ...[+++]


Les États-Unis ne nous laissent donc pas d'autre choix que d'insister auprès de l'Organisation mondiale du commerce pour une véritable conformité.

So, the US leaves us with no other choice but to insist on proper compliance before the World Trade Organisation.


De nombreux Canadiens ont donc un choix en ce qui concerne l'utilisation de guichets automatiques appartenant à d'autres institutions financières que celle avec laquelle ils font affaire directement.

So for many Canadians there is choice with respect to the use of ATMs belonging to other financial institutions than the one they do business with directly.


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La présente directive n'entend pas réduire le choix des consommateurs en interdisant la promotion de produits qui semblent similaires à d'autres produits, à moins que cette similarité ne sème la confusion dans l'esprit des consommateurs quant à l'origine commerciale du produit et soit donc trompeuse.

It is not the intention of this Directive to reduce consumer choice by prohibiting the promotion of products which look similar to other products unless this similarity confuses consumers as to the commercial origin of the product and is therefore misleading.


Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de tout usage effectif du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra au public ciblé de distinguer les produits ou services visés de ceux provenant d’autres entreprises, lorsqu’il sera appelé à effectuer son choix lors de l’acquisition de ces produits ou services.

It is therefore necessary to determine – in the context of an a priori examination and without reference to any actual use of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the claimed mark will enable the targeted public to distinguish the marked goods or services from those of other undertakings when they come to make a purchasing choice.


Il convient donc de rechercher – dans le cadre d’un examen a priori et en dehors de toute prise en considération de l’usage du signe au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 – si la marque demandée permettra, au public ciblé, de distinguer les produits visés de ceux ayant une autre origine commerciale lorsqu’il sera appelé à arrêter son choix lors d’un achat.

It is therefore appropriate to ascertain – in an a priori examination not involving any consideration of the use made of the sign within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94 – whether the mark applied for will enable the members of the public targeted to distinguish the products concerned from those having a different trade origin when they come to select a product for purchase.


Le choix de moyens différents pour des services différents - voire pour un même service lorsque les circonstances varient d'un État membre à l'autre ou à l'intérieur d'un même État membre - ne devrait donc pas être considéré comme contradictoire, mais au contraire comme un gage essentiel d'efficacité.

The choice of different means for different services or even for the same service where circumstances vary from a Member State to another or within a Member State- should therefore not be seen as contradictory, but on the contrary as an essential feature of effectiveness.


Ainsi la Commission entend préserver, d'une part, le caractère ouvert du financement (qui n'est donc pas limité aux seuls partis existants) et, d'autre part, la neutralité de celui-ci à l'egardl'égard du choix libre des citoyens qui s'associent pour créer un parti politique européen, sous réserve du respects des principes fondamentaux.

In this way the Commission is seeking to keep funding open (i.e. not restrict it exclusively to the existing parties) and not to allow it to restrict the free choice of citizens who wish to set up a European political party, provided that certain fundamental principles are respected.


Le marché n'est donc plus ouvert à ce stade, et on augmente les salaires afin qu'il fasse partie d'un transporteur de première catégorie, de calibre mondial qui offre un excellent produit, ce qu'offrent ces deux transporteurs, et les gens ont alors le choix d'utiliser un transporteur ou l'autre, selon le produit et le service qu'ils offrent, tout comme le consommateur qui va chez General Motors et a le choix d'acheter une Pontiac ou une Buick.

You don't leave it open at that point, and you move the wages up so that it is part of one first-class airline, a world-class airline with a great product, which both of them have, and people have a choice of flying on one airline or the other, based on the product and the service they provide, much like any one of us here who, like General Motors, has a choice of going in and buying a Pontiac or a Buick.




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Date index: 2025-05-03
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