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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Consentement accordé au don d'organes
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement accordé à l'anesthésie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Traité international

Traduction de «donc d'accord dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé au don d'organes

Consent to donate organs given


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le futur cadre devrait donc accorder au rôle de ces politiques l'attention toute particulière qui s'impose.

Strong consideration of the role of these policies should therefore be given due place in the future framework.


Nous nous sommes donc accordés sur les principes et le Conseil européen finalisera les détails dans un délai de dix jours».

We thus agreed on the principles and the European Council will finalise the details in 10 days from now".


Il faut donc accorder une attention particulière aux groupes sociaux et aux régions les plus exposés et déjà défavorisés (par des problèmes de santé, de faibles revenus, des mauvaises conditions de logement, des difficultés de mobilité, etc.).

We need to give special attention to social groups and regions which are most exposed and already disadvantaged (e.g. through poor health, low income, inadequate housing, lack of mobility).


En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc du présent accord interinstitu ...[+++]

In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.


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Aucun abattement n’est donc accordé sur les revenus résultant d’opérations réalisées avec d’autres parties.

Hence, no deduction is granted in income from trade with others.


Un État membre ne peut donc accorder une aide dans le secteur de la pêche que si les mesures financées et leurs effets sont conformes au droit communautaire.

An aid may therefore only be granted by a Member State in the fisheries sector if the measures financed and their effects comply with Community law.


Un État membre ne peut donc accorder une aide dans le secteur de la pêche que si les mesures financées et leurs effets sont conformes au droit communautaire.

An aid may therefore only be granted by a Member State in the fisheries sector if the measures financed and their effects comply with Community law.


Il n'aurait de fait pas envisagé de s'approprier une somme de près de 9 millions d'euros sur la période 2001-2010, qui équivaut à environ 25 % de son résultat courant cumulé sur la même période (35591420 euros) sans obtenir la garantie que ce plafonnement serait effectivement consacré par un acte juridique et que le bénéfice lui en serait donc accordé.

He would not have appropriated the sum of nearly EUR 9 million for the period 2001-2010, which is the equivalent of about 25 % of the accumulated operating result over the same period (EUR 35591420), without first obtaining a guarantee that this ceiling would be formalised by a legal document and that he would thus be able to count on it.


La Banka Slovenije ne devrait donc plus être partie à l'accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date et il convient de modifier en conséquence l'accord sur le MCE II entre les banques centrales.

Banka Slovenije should therefore no longer be party to the ERM II Central Bank Agreement with effect from that date and the ERM II Central Bank Agreement should be amended accordingly.


La Commission a donc accordé une attention particulière à la fois au service universel et à la qualité des services, en lançant deux études spécifiquement axées sur ces thèmes.

Therefore, the Commission has paid particular attention to both the universal service and to the quality of services, launching two studies specifically on these topics.




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donc d'accord dans ->

Date index: 2021-01-10
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