Vertaling van "donation d'objets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

livraison de l'objet de la donation
transfer of property acquired by way of gift

œuvre d'art pouvant faire l'objet d'une donation
donatable art

droit de donation | droit sur les donations | impôt sur les donations
gift tax

droit de donation | droits de donation | impôt sur les donations
gift tax

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

donation postnuptiale [ donation post-nuptiale ]
post-nuptial gift [ postnuptial gift ]

modélisation par objet | POO | modélisation orientée objet | programmation orientée objet
object-oriented modelling | object-oriented paradigm

langage orienté objets [ LOO | langage orienté objet | langage adapté à l'objet | langage orienté vers l'objet | langage à base d'objets | langage centré objet | langage orienté-objet ]
object-oriented language

IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets
smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. observe que, du fait de la loi de 2014 réglementant les donations étrangères (et les activités bénévoles), certaines organisations de la société civile œuvrant dans la légalité ont fait l'objet de restrictions arbitraires de la part des pouvoirs publics; invite les autorités bangladaises à réviser cette loi pour remédier à ce problème;
13. Notes that the Foreign Donations (Voluntary Activities) Regulation Act of 2014 has led in some cases to legitimate civil society organisations being subject to arbitrary control by the government; calls on the Bangladesh authorities to review this legislation to prevent this;

Conformément à la législation néerlandaise, les domaines ruraux ( landgoederen ) situés aux Pays-Bas sont entièrement ou partiellement exonérés de droits de succession et de donation, tandis que les domaines ruraux situés dans d'autres État de l'Espace économique européen (EEE) qui font l'objet d'une succession ou d'une donation sont imposés sur la totalité de leur valeur de marché.
Under Dutch legislation, country estates located in the Netherlands are fully or partially exempt from succession and gift duties, while inheritance or gifts of country estates in other European Economic Area (EEA) States are taxed on 100% of their market value.

La France fait également l'objet d'une procédure d'infraction concernant des donations en faveur d'institutions caritatives étrangères (voir IP/09/1764).
France is also subject to an infringement case on donations to foreign charities (see IP/09/1764).

En conséquence, dans ces situations, le contribuable doit payer plus de droits que s’il vivait en Espagne ou que si les biens objets de la donation se trouvaient dans ce pays.
As a consequence, the taxpayer has to pay more taxes than if he/she had been living in Spain or if gifts of property were located in Spain.

C’est notamment le cas lorsque le bénéficiaire réside à l’étranger ou que les biens objets de la donation y sont situés.
This is particularly the case where the recipient is resident abroad or when gifts of property are located abroad.

Le code des droits de succession de la région de Bruxelles-capitale prévoit que les donations de biens immobiliers dans cette région font l’objet d’une taxation à taux réduit.
The Brussels Inheritance Tax Code provides for a reduced tax rate for gifts of real estate within the Brussels Capital Region.

Lidia Joanna Geringer de Oedenberg Objet: TVA sur les donations en Pologne
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg Subject: VAT on donations in Poland