Vertaling van "dommages à l'industrie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avarie à la cargaison [ dommage à la cargaison | dommage causé à la cargaison ]
damage to cargo

dommages causés à un quai [ dommages à un quai ]
wharf damages

dommage à long terme | dommage différé
long-term damage

prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]
prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles
motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

dommages à la propriété
criminal damage | damaging property | vandalism | malicious mischief

dommage à des collaborateurs
causing damage to persons/personnel

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

dommages liés à l'alcool
alcohol-related harm | alcohol-related problem | alcohol problem | drinking problem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, les industries traditionnelles, quoique en déclin, causent encore des dommages à l'environnement dans de nombreuses régions et des régions abandonnées n'ont pas encore reçu de traitement.
Nevertheless, traditional industries, though in decline, are still causing environmental damage to many areas and areas which have been abandoned remain to be treated.

S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.
Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.

Parallèlement, les politiques suivies ont été critiquées en raison de leur impact négatif sur les prix de l'énergie, particulièrement dommageable pour les ménages vulnérables et la compétitivité des secteurs à haute intensité énergétique, bien que ces mesures puissent par ailleurs réduire l'exposition de l'industrie aux coûts de l'énergie et améliorer sa résilience aux pics des prix de l'énergie.
At the same time, the policies have been criticised for having a negative impact on energy prices, adversely impacting affordability of energy for vulnerable households and the competitiveness of energy intensive sectors even though they may reduce industry's exposure to energy costs and improve resilience to energy price peaks.

2. En matière de responsabilité non contractuelle, l’EC Bio-industries répare, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres, les dommages causés par ses agents dans l’exercice de leurs fonctions.
2. In the case of non-contractual liability, the BBI Joint Undertaking shall, in accordance with the general principles common to the laws of the Member States, make good any damage caused by its staff in the performance of their duties.

pour les litiges concernant la réparation des dommages causés par le personnel de l’EC Bio-industries dans l’exercice de ses fonctions;
in disputes relating to compensation for damage caused by the staff of the BBI Joint Undertaking in the performance of their duties;

Par ailleurs, conformément au principe du pollueur-payeur et à la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux , il est important de préciser que l'exploitant d'une installation de gestion de déchets des industries extractives doit disposer d'une assurance de responsabilité civile appropriée couvrant les dommages environnementaux entraînés par ses activités ou les risques imminents de tels dommages.
In addition, in accordance with the polluter pays principle and with Directive 2004/35/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage , it is important to clarify that an operator of a waste facility servicing the extractive industries is subject to appropriate liability in respect of environmental damage caused by its operations or the imminent threat of such damage.

Dans la conclusion énoncée au paragraphe 7.437 de son rapport, le groupe spécial n'exclut pas qu'il soit possible de conclure à l'existence d'un lien de causalité entre les importations subventionnées et le dommage important subi par l'industrie communautaire, mais il ajoute qu'il convient de donner, de préférence à l'aide d'une analyse quantitative, une explication satisfaisante de la nature et de l'importance des autres facteurs, en les distinguant des effets dommageables des importations subventionnées.
The Panel's determination in paragraph 7.437 of its report does not preclude a conclusion of a causal relationship between subsidised imports and the material injury suffered by the Community industry, but added that a satisfactory explanation of the nature and extent of the injurious effects of those other factors, preferably with quantitative analysis, as distinguished from the effects of the subsidised imports, is required.

Le principe du pollueur-payeur prévoit notamment qu'il faut tenir compte des dommages causés à l'environnement par les déchets des industries extractives. Une application non homogène de ce principe par les États membres peut entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière pesant sur les opérateurs économiques.
Under the polluter pays principle it is necessary, inter alia, to take into account any damage to the environment caused by waste from the extractive industries, and different national applications of that principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.

- si cette pratique porte ou menace de porter un préjudice grave aux intérêts de l'autre partie ou de causer un dommage important à son industrie nationale, notamment à son industrie des services, elle peut prendre des mesures appropriées après consultation du conseil de stabilisation et d'association ou trente jours ouvrables après que ce conseil a été saisi de la demande de consultation.
- if such practice causes or threatens to cause serious injury to the interests of the other Party or material injury to its domestic industry, including its services industry, it may take appropriate measures after consultation within the Stabilisation and Association Council or after thirty working days following referral for such consultation.

[8] À cet égard, il convient de préciser que, dans le cadre de la législation en matière de responsabilité environnementale, qui s'applique également aux dommages causés aux ressources naturelles, les États-Unis appliquent un système d'ajustements fiscaux à la frontière pour les secteurs les plus sensibles, c'est-à-dire pour le pétrole et les industries chimiques.
[8] It should be pointed out in this regard that in the framework of environmental liability legislation, which applies also to natural resource damage, the US applies border-adjusted taxes for the most sensitive sectors, i.e. the oil and chemical industries.