Elle ne s'applique pas aux dommages environnementaux ou à une menace imminente de dommages en cas de conflit armé, d'hostilités, de guerre civile ou d'insurrection, ni en cas de phénomène naturel de nature exceptionnelle, inévitable et irrésistible.
It does not cover environmental damage, or imminent threat of damage, in cases of armed conflict, hostilities, civil war or insurrection, as well as in the case of a natural phenomenon of exceptional, inevitable and irresistible nature.