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Atténuer les dommages environnementaux
DRE
Directive sur la responsabilité environnementale
Prévenir les dommages environnementaux
Prévenir les dommages à l'environnement
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques

Traduction de «dommages environnementaux qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de directive sur la responsabilité environnementale devrait inciter fortement les entreprises à prévenir les dommages environnementaux dont elles pourraient être ultérieurement tenues responsables.

The planned Directive on Environmental Liability should give a strong incentive to companies to prevent damage for which they could be held liable later.


Enfin, il faudrait faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent, par l'établissement de plafonds d'émission, doublés d'une taxe sur le carbone et d'un mécanisme d'échange de permis.

We have to make the oil companies pay for the environmental damage they cause by establishing emissions caps, together with a carbon tax and a permit trading system.


Les critères visent à favoriser une réduction des dommages ou des risques environnementaux liés à l’utilisation d’énergie (réchauffement planétaire, acidification, épuisement des sources énergétiques non renouvelables) grâce à une diminution de la consommation d’énergie, ainsi qu’une réduction des dommages environnementaux liés à l’utilisation des ressources naturelles et une réduction des dommages environnementaux ...[+++]

The criteria aim at promoting reduction of environmental damage or risks related to the use of energy (global warming, acidification, depletion of non-renewable energy sources) by reducing energy consumption, reduction of environmental damage related to the use of natural resources and reduction of environmental damage related to the use of hazardous substances by reducing the use of such substances.


La quatrième est de faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent par l'établissement d'un plafond d'émission, doublé d'une taxe sur le carbone et d'un mécanisme d'échange de permis.

The fourth recommendation is to make the oil companies pay for any environmental damage they cause through the creation of an emission cap, coupled with a carbon tax and a permit trading system.


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Il faut faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent par l'établissement de plafonds d'émission, doublés d'une taxe sur le carbone et d'un mécanisme d'échange de permis.

We have to make the oil companies pay for the environmental damage they cause by establishing emissions caps, together with a carbon tax and a permit trading system.


Enfin, il faudrait faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent.

We have to make the oil companies pay for the environmental damage they cause.


La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; ...[+++]

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study un ...[+++]


sont habilitées à soumettre à l'autorité compétente toute observation liée à toute survenance de dommages environnementaux ou à une menace imminente de tels dommages dont elles ont eu connaissance, et ont la faculté de demander que l'autorité compétente prenne des mesures en vertu de la présente directive.

shall be entitled to submit to the competent authority any observations relating to instances of environmental damage or an imminent threat of such damage of which they are aware and shall be entitled to request the competent authority to take action under this Directive.


b) de l'application de la présente directive aux dommages environnementaux causés par des organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes et des conventions internationales pertinentes, telles que la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et en tenant compte des conséquences de cas éventuels de dommages environnementaux causés pa ...[+++]

b) the application of this Directive to environmental damage caused by genetically modified organisms (GMOs), particularly in the light of experience gained within relevant international fora and Conventions, such as the Convention on Biological Diversity and the Cartagena Protocol on Biosafety, as well as the results of any incidents of environmental damage caused by GMOs.


Elle ne s'applique pas aux dommages environnementaux ou à une menace imminente de dommages en cas de conflit armé, d'hostilités, de guerre civile ou d'insurrection, ni en cas de phénomène naturel de nature exceptionnelle, inévitable et irrésistible.

It does not cover environmental damage, or imminent threat of damage, in cases of armed conflict, hostilities, civil war or insurrection, as well as in the case of a natural phenomenon of exceptional, inevitable and irresistible nature.


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