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Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Atteinte à la biodiversité
Convention sur la responsabilité pour dommages
Dommage causé aux choses
Dommage causé par la buée
Dommage causé par la foudre
Dommage causé par le suintement
Dommage causé à l'environnement
Dommage causé à la biodiversité
Dommage environnemental
Dommage matériel
Dommage écologique
Dommages causés aux cultures
Dommages causés par le feu
Dommages causés à la biodiversité
Dégât causé à l'environnement
Dégât matériel
Dégâts causés aux cultures
Dégâts causés par l'incendie
Dégâts causés par le feu
Dégâts dus au feu
Dégâts dus à l'incendie
Dégâts imputables au feu
Dégâts occasionnés par les incendies
Dégâts par le feu
Dégâts produits par le feu
Inspecteur de dommages attribuables aux inondations
Inspecteur de dommages causés par les inondations
Inspectrice de dommages attribuables aux inondations
Inspectrice de dommages causés par les inondations
Poursuite en dommages-intérêts
Ravages du feu

Traduction de «dommages causés depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inspecteur de dommages causés par les inondations [ inspectrice de dommages causés par les inondations | inspecteur de dommages attribuables aux inondations | inspectrice de dommages attribuables aux inondations ]

flood damage inspector


atteinte à la biodiversité | dommage causé à la biodiversité | dommages causés à la biodiversité

biodiversity damage | damage to biodiversity


dommage causé par la buée | dommage causé par le suintement

damage by sweat | sweat damage


dégât causé à l'environnement [ dommage causé à l'environnement | dommage environnemental | dommage écologique ]

environmental damage [ ecological damage | harm to the environment ]


action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux | Convention sur la responsabilité pour dommages | Convention sur la responsabilité spatiale internationale

Convention on International Liability for Damage Caused by Space Objects | Liability Convention | Space Liability Convention


dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu

fire damage | damage by fire


dommage matériel (1) | dommage causé aux choses (2) | dégât matériel (3)

property damage; material damage


dommages causés aux cultures | dégâts causés aux cultures

crop damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. salue l'attention particulière accordée à Haïti lors de cette 31 session du Conseil des droits de l'homme; déplore la situation humanitaire toujours dramatique dans le pays et le fait que les dommages causés depuis les ouragans de 2010 n'aient toujours pas été réparés; souligne que la situation d'extrême pauvreté du pays a amplifié les effets dévastateurs des catastrophes naturelles en causant la plus grave crise humanitaire depuis des décennies; dénonce de nouveau la dette et le service de la dette colossal imposés au pays par la France et les institutions internationales (au premier rang desquelles le Fonds monétaire internation ...[+++]

47. Welcomes the special attention devoted to Haiti at this 31 session of the Human Rights Council; deplores the humanitarian situation in the country, which remains appalling, and the fact that the damage caused by the hurricanes of 2010 has still not been repaired; stresses that the extreme poverty in the country has intensified the devastating impact of natural disasters, causing the most serious humanitarian crisis in decades ...[+++]


Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) et l’«International Group of PI Clubs» (groupe international des clubs de protection et d’indemnisation) ont également fourni des rapports sur le coût des mesures de prévention et des dommages causés à l’environnement à la suite de toutes les pollutions accidentelles provoquées par des pétroliers depuis 2002, qui n’ont pas re ...[+++]

The International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds) and the International Group of PI Clubs also provided reports on the costs of preventive measures and environmental damage following all oil pollution incidents from tankers since 2002, which did not identify evidence of insufficient compensation of environmental damage.


Quels ne sont pas les dommages causés depuis de nombreuses années par le fait que l'on n'ait pas encore adopté un projet de loi semblable?

How much damage has been done for how long because we have not passed such a bill?


Il reste que des propositions très constructives au sujet de l'avenir pourraient résulter des travaux du comité et qu'elles pourraient avec le temps compenser certains des graves dommages causés depuis janvier dernier.

I don't think there's any avoiding that. The one thing that one can say is that there's still a prospect that some serious constructive proposals about the future will emerge from the work of this committee, and that over time they will offset some of the very damaging things that have happened since last January.


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Depuis sa création, et jusqu’en septembre 2012, le Fonds a fourni des aides financières pour remédier aux dommages causés par 49 catastrophes, essentiellement des inondations et des incendies.

Since its creation and up to September 2012, the Fund has provided financial aid to offset the damage caused by 49 disasters, chiefly fires and floods.


(Le document est déposé) Question n 431 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ponts au Canada, depuis 2005: a) combien y a-t-il eu d’incidents mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont (i) au pays, (ii) dans chaque municipalité; b) quels sont les détails de chaque incident mettant en cause des débris de béton ou d’autres débris lourds s’étant détachés d’un pont au Canada, en précisant (i) la taille des débris, (ii) les dommages causés par les débris s’étant détach ...[+++]

(Return tabled) Question No. 431 Ms. Olivia Chow: With regard to Canadian bridges, since 2005: (a) how many incidents have there been of concrete, or other large debris, breaking and falling from bridges (i) nationally, (ii) broken down by municipality; (b) what are the details of each incident of concrete, or other large debris, breaking and falling from Canadian bridges, including (i) the size of the debris, (ii) the damages reported as a resul ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 293 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le budget du ministère des Pêches et des Océans (MPO) consacré aux ports pour petits bateaux (PPB): a) quel a été le budget total prévu pour les PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui et (i) quels ont été les budgets régionaux alloués aux PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui; b) quel est le budget actuel des PPB prévu pour 2012; c) est-ce qu’une partie des fonds budgétaires des PPB alloués pour les régions e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 293 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) budget for Small Craft Harbours (SCH): (a) what was the total budget for SCH for each of the years from 1988 to present and what were the regional budgets for SCH in each of the years from 1988 to present; (b) what is the current projected budget for SCH for 2012; (c) are any of the SCH budget funds allocated for the regions being held back in a reserve; (d) what, if any, harbours are currently identified as “national priorities”; (e) are there any harbours which are slated to become “national priorities” in the next five years; (f) how much money has been spent to date on the Pangnirtung, Nunavut wharf and from what bu ...[+++]


25. exprime sa vive préoccupation devant les attaques récentes contre des chrétiens en Orissa (dont bon nombre sont d'origine dalit), et notamment dans le district de Kandhamal; souligne la nécessité de garantir une assistance et un soutien immédiats aux victimes, y compris une compensation à l'Église pour les dommages causés à ses biens, ainsi qu'aux personnes dont la propriété privée a également subi des dégradations; demande instamment aux autorités de permettre aux personnes qui ont été forcées de fuir leurs villages de les réintégrer en toute sécurité; souligne la nécessité, pour toutes les personnes accusées ...[+++]

25. Expresses deep concern at the recent attacks on Christians in Orissa (many of whom were of Dalit origin), and Kandhamal district in particular; underlines the need to guarantee immediate assistance and support to the victims, including compensation to the Church for damage inflicted on its property and to individuals whose private property has similarly been damaged; urges the authorities to enable those who were forced to flee from their villages to return safely; stresses the need for all those accused, including senior members of the police, to be tried speedily through the judicial system; ...[+++]


25. exprime sa vive préoccupation devant les attaques récentes contre des chrétiens en Orissa (dont bon nombre sont d'origine Dalit), et notamment dans le district de Kandhamal; souligne la nécessité de garantir une assistance et un soutien immédiats aux victimes, y compris une compensation à l'Église pour les dommages causés à ses biens, ainsi qu'aux personnes dont la propriété privée a également subi des dégradations; demande instamment aux autorités de permettre aux personnes qui ont été forcées de fuir leurs villages de les réintégrer en toute sécurité; souligne la nécessité, pour toutes les personnes accusées ...[+++]

25. Expresses deep concern at the recent attacks on Christians in Orissa (many of whom were of Dalit origin), and Kandhamal district in particular; underlines the need to guarantee immediate assistance and support to the victims, including compensation to the Church for damage inflicted on its property and to individuals whose private property has similarly been damaged; urges the authorities to enable those who were forced to flee from their villages to return safely; stresses the need for all those accused, including senior members of the police, to be tried speedily through the judicial system; ...[+++]


19. exprime sa vive préoccupation devant les attaques récentes contre des chrétiens dans l'État d'Orissa, et notamment dans le district de Kandhamal; souligne la nécessité de garantir une assistance et un soutien immédiats aux victimes, y compris une compensation à l'Église pour les dommages causés à ses biens, ainsi qu'aux personnes dont la propriété privée a également subi des dégradations; demande instamment aux autorités de permettre aux personnes qui ont été forcées de fuir leurs villages de les réintégrer en toute sécurité; souligne la nécessité, pour toutes les personnes accusées, y compris les hauts foncti ...[+++]

19. Expresses deep concern at the recent attacks on Christians in Orissa, and Kandhamal district in particular; underlines the need to guarantee immediate assistance and support to the victims, including compensation to the Church for damage inflicted on its property and to individuals whose private property has similarly been damaged; urges the authorities to enable those who were forced to flee from their villages to return safely; stresses the need for all those accused, including senior members of the police, to be tried speedily through the judicial system; deplores the killi ...[+++]


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