Vertaling van "domiciliaire s'est avéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il s'est avéré que
it turned out to be true that

homologation domiciliaire | lettres d'homologation domiciliaires
domiciliary probate

état de la visite domiciliaire
Domiciliary visit status

administration domiciliaire
domiciliary administration

mandat de perquisition | ordonnance de visite domiciliaire
search warrant

s'avérer avantageux
be advantageous

s'avérer inutile
obviate by

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ni les fonctionnaires de la Commission ni leurs mandataires ne participent, entre autres, aux visites domiciliaires ou aux interrogatoires officiels de personnes effectués dans le cadre de la législation nationale.
Commission officials and authorised representatives shall not take part, inter alia, in home visits or the formal questioning of persons within the framework of national legislation.

Les fonctionnaires et mandataires de la Commission ne participent pas, entre autres, aux visites domiciliaires et aux interrogatoires officiels de personnes effectués en vertu de la législation nationale.
Commission officials and authorised representatives shall not take part, inter alia, in home visits or the formal questioning of persons within the framework of national legislation.

Ni les fonctionnaires de la Commission ni leurs mandataires ne participent, entre autres, aux visites domiciliaires ou aux interrogatoires officiels de personnes effectués en vertu de la législation nationale.
Commission officials and authorised representatives shall not take part, inter alia, in home visits or the formal questioning of persons within the framework of national legislation.

E. considérant que l'ancien président Morsi, détenu au secret depuis le 3 juillet 2013, a été déféré par le procureur général en même temps que 14 autres personnes, dont des dirigeants du mouvement des Frères musulmans, du chef d'incitation au meurtre et à la violence; que de nombreux membres des Frères musulmans, dont la plupart des dirigeants, ont été arrêtés et sont dans l'attente d'un procès; que l'ex–dictateur Hosni Moubarak a été libéré le 22 août 2013 sous le régime des arrêts domiciliaires;
E. whereas former President Morsi has been detained since 3 July 2013 in an unknown place and has been referred for trial by the country’s state prosecutor, together with 14 other persons including leading figures of the Muslim Brotherhood, on charges of incitement to murder and violence; whereas many members of the Muslim Brotherhood have been arrested, including most of its leaders awaiting trial; whereas the former dictator Hosni Mubarak was released from prison on 22 August 2013 and has been under house arrest since;

D. considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 2, de la Loi constitutionnelle autrichienne, un membre du Conseil national ne peut être arrêté pour un acte réprimé par la loi qu'avec le consentement du Conseil national, à moins qu'il n'ait été pris en flagrant délit dans la perpétration d'un crime et que le consentement du Conseil national est, en outre, nécessaire pour les perquisitions domiciliaires chez un membre du Conseil national; considérant que, en vertu de l'article 57, paragraphe 3, de la Loi constitutionnelle autrichienne, sans le consentement du Conseil national, les membres du Conseil national ne peuvent par ailleurs être poursuivis par les autorités pour un acte répréhensible que si celui-ci n'est manifestement pas lié à l'activité politique du député concerné et que, en vertu de cette disposition, l'autorité concernée doit obtenir une décision du Conseil national sur l'existence d'un tel rapport lorsque le député concerné ou un tiers des membres de la commission permanente compétente en fait la demande;
D. whereas, under Article 57(2) of the Austrian Federal Constitutional Law, Members of the National Council (Nationalrat ) may only be arrested on the grounds of a criminal offence with the consent of the National Council – except where they are caught in the act of committing a crime – and searches of the houses of members of the National Council likewise requires the consent of the National Council; whereas further to Article 57(3) of the Austrian Federal Constitutional Law, no official action on account of a punishable offence may be taken against members of the National Council without the National Council’s consent unless that offence is manifestly not connected with the political activity of the member in question and, under this provision, the authority concerned must seek a decision from the National Council as to whether such a connection exists, where this is so requested by the member in question or one third of the members of the appropriate standing committee;

Dans un éditorial du Globe and Mail, on a affirmé que le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire s'était avéré une des mesures de relance les plus efficaces puisqu'il avait entraîné une hausse de la demande pour des services et des matériaux.
An editorial in The Globe and Mail called it " one of the more successful of the government's stimulus measures, helping create demand for services and supplies" .

[le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire] s'est avéré une des mesures de relance les plus efficaces puisqu'il a entraîné une hausse de la demande pour des services et des matériaux.
.has proven one of the more successful of the government's stimulus measures, helping create demand for services and supplies.

Madame la Présidente, même si le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire n'est pas une nouvelle idée — puisque des programmes de réparations indispensables aux maisons existent au Manitoba depuis les années 1970 — il s'est avéré être une réussite, surtout en cette période de difficultés économiques.
Madam Speaker, while the home renovation tax credit is hardly a new idea, certainly we have had critical home repair programs in Manitoba since the seventies, it has proven to be very successful, particularly at times when the economy is in some difficulties.

Monsieur le Président, le programme de rénovation domiciliaire des conservateurs s'avère frauduleux comme mesure écologique.
Mr. Speaker, the Conservative home retrofit program is being revealed as ecofraud.

Je vais parler essentiellement des dispositions du projet de loi qui portent sur le secteur de la rénovation domiciliaire, et plus particulièrement sur le Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire et sur les différentes activités de rénovation domiciliaire des Canadiens.
My remarks focus on how the bill relates to the home renovation sector of our industry. Specifically, I would like to address the Home Renovation Tax Credit and issues pertaining to home renovation activities by Canadians.