Vertaling van "domaines à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

domaine viager [ domaine à vie ]
estate for life [ life estate ]

objection à [ exception opposée à | avis formant opposition à ]
objection filed against

titulaire de domaine à bail | tenant à bail
leasehold tenant | leaseholder

tenant à bail [ titulaire de domaine à bail ]
leasehold tenant

domaine à vies
estate for lives

domaine à vie d'autrui
estate for another's life | life estate for another's life

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'ensemble, tous les domaines de la biotechnologie bénéficient généralement d'un important soutien de la part de ce dernier, à l'exception des denrées alimentaires génétiquement modifiées, au sujet desquelles les avis sont plus partagés. La mise en œuvre de la législation dans ce domaine s'est, par ailleurs, révélée difficile.
Overall all fields of biotechnology generally enjoy a high level of public support with the exception of GM food, where public opinion is more ambivalent, and the implementation of the legislation in this field has proved to be difficult.

A. considérant que le cadre stratégique et plan d'action de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie, adopté en 2012, dispose que l'Union œuvrera en faveur des droits de l'homme dans tous les domaines sans exception de son action extérieure;
A. whereas the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy adopted in 2012 states that the EU will work in favour of human rights in all areas of its external action without exception;

9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union européenne, à son financement et à la rémunération équitable des auteurs; souligne que tandis que l'utilisation de la fouille de textes et données nécessite une plus grande sécurité juridique afin de permettre aux chercheurs et aux établissements d'enseignement d'utiliser plus largement les contenus protégés par le droit d'auteur, y compris sur le plan transfrontalier, toute exception à la fouille de textes et données, instaurée à l'échelle de l'Union européenne, ne devrait s'appliquer que lorsque l'utilisateur a un accès légal et être développée en consultation avec toutes les parties prenantes à la suite d'une évaluation des incidences fondée sur des preuves;
9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its financing and the fair compensation of authors; emphasises that while the use of text and data mining needs greater legal certainty to enable researchers and educational institutions to make wider use of copyright-protected material, including across borders, any EU-wide exception for text and data mining should apply only when the user has lawful access, and should be developed in consultation with all stakeholders following an evidence-based impact assessment;

Sous réserve de l’article 296 du traité, la présente directive s’applique aux marchés publics passés dans les domaines de la défense et de la sécurité à l’exception des marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité s’applique.
Subject to Article 296 of the Treaty, this Directive shall apply to public contracts awarded in the fields of defence and security, with the exception of contracts to which Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security applies.

J’ai reçu un mandat politique de mes électeurs pour m’opposer à cette concentration du pouvoir au sein de l’Union européenne, mais cela ne concerne pas tous les domaines sans exception.
I have a political mandate from my electors to resist this concentration of power in the EU, but not in all areas.

1. Les États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans l'un des domaines visés par les traités, à l'exception des domaines de compétence exclusive et de la politique étrangère et de sécurité commune, adressent une demande à la Commission en précisant le champ d'application et les objectifs poursuivis par la coopération renforcée envisagée.
1. Member States which wish to establish enhanced cooperation between themselves in one of the areas covered by the Treaties, with the exception of fields of exclusive competence and the common foreign and security policy, shall address a request to the Commission, specifying the scope and objectives of the enhanced cooperation proposed.

C'est pourquoi je voudrais vous demander si, étant donné cette préoccupation des petits États, il ne serait pas mieux de concéder au Parlement européen l'entière compétence législative dans tous les domaines - sans exception - de la Communauté et de l'Union européenne ainsi que d'exiger la présence des gouvernements des nations historiques, des États fédérés et des régions constitutionnelles aux Conseils de ministres, ce qui équilibrerait les décisions du Conseil. Celles-ci ne seraient pas aussi centralisées, elles seraient plus équilibrées et mieux distribuées du point de vue territorial.
I should therefore like to ask him if the best solution for the smaller States’ fears might not be to grant the European Parliament full legislative competence in all Community and European Union matters, without exception, and to demand the presence of the governments of the historical nations, federal states and constitutional regions in the Councils of Ministers, providing a more balanced position for the Council’s decisions, which would not be so centralising but rather more balanced and better distributed from a territorial point of view.

b) le domaine "Altener", qui concerne la promotion des énergies nouvelles et renouvelables pour la production centralisée et décentralisée d'électricité et de chaleur, ainsi que leur intégration dans le milieu local et dans les systèmes énergétiques, à l'exception des actions au titre de STEER, y compris l'élaboration de mesures législatives et leur mise en oeuvre.
(b) "ALTENER", which concerns the promotion of new and renewable energy sources for centralised and decentralised production of electricity and heat and their integration into the local environment and the energy systems, with the exception of actions under STEER, including the preparation of legislative measures and their application.

a) le domaine "SAVE", qui concerne l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment dans les secteurs du bâtiment et de l'industrie, à l'exception des actions au titre de STEER, y compris l'élaboration de mesures législatives et leur mise en oeuvre.
(a) "SAVE", which concerns the improvement of energy efficiency and the rational use of energy, in particular in the building and industry sectors, with the exception of actions under STEER, including the preparation of legislative measures and their application.