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Traduction de «domaines qu'elle choisit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dès qu'elle élabore une nouvelle législation dans un domaine régi par cet accord

as soon as new legislation is being drawn up in a field governed by this Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle centre son attention et ses ressources limitées sur les domaines qu'elle choisit.

Attention and limited resources are focused on selected policy areas.


L’entité adjudicatrice * doit respecter les dispositions du droit communautaire relatives aux marchés publics et aux concessions, et suivre notamment une procédure équitable et transparente lorsqu’elle choisit le partenaire privé pour le PPPI, ou lorsqu’elle attribue un marché public ou une concession à une entité à capital mixte.

The contracting entity * must comply with the Community’s legal provisions on public procurement and concessions and in particular follow a fair and transparent procedure, either when selecting the private partner for the IPPP or when granting a public contract or a concession to the public-private entity.


Une société de gestion collective peut être dûment constituée dans la forme qu'elle choisit ou qui est exigée par le droit national, pour autant qu'elle se conforme à la législation nationale applicable et que celle-ci n'ait pas d'effets discriminatoires.

A collecting society may be duly constituted in the form it chooses or is required under national law, as long as it complies with the relevant national legislation pertaining to any such entity and provided the respective national law has no discriminatory effects.


La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comme ...[+++]

The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and ...[+++]


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La GRC ne choisit pas les cibles de ses enquêtes en fonction des peines prescrites dans le Code criminel; elle choisit pour cibles les groupes qui, au terme d'une évaluation rigoureuse, présentent la menace la plus grave pour la sécurité publique dans les collectivités qu'elle protège.

The approach taken by the RCMP is that it does not investigate or pursue suspected criminals based on the prescribed sentences outlined in the Criminal Code. It is based on a careful assessment of those groups that pose the greatest threat to public safety within the communities we serve.


Par curiosité, si une personne ne reçoit pas d'offre d'emploi et qu'elle bénéficie de cette période de 120 jours prévue par ces dispositions pour choisir entre les diverses solutions qui s'offrent à elle, travaille-t-elle pendant cette période de 120 jours, et si elle choisit d'être déclarée excédentaire, est-elle toujours payée, même si son emploi a disparu?

Out of curiosity, if someone has no job offer and they have this 120- day period that is incorporated in this to consider their options, do they still work during that 120-day period, and if they choose the surplus option, are they still paid, even if the job is gone?


Si, dans l'année suivant l'obtention de son diplôme, la personne décide de travailler une année dans un grand centre et que, après cette année. elle choisit de revenir en région parce qu'elle a trouvé un emploi dans son domaine, elle peut se prévaloir des nouvelles mesures.

If, in the year following his graduation, the individual decides to work one year in a larger urban centre and, following that year, decides to return to his region because he found a job in his field, he will then be in a position to take advantage of the new measures.


Si elle choisit de la maintenir, la Commission devra, dans un avis motivé, justifier la raison pour laquelle elle estime que la proposition est conforme au principe de subsidiarité.

If it chooses to maintain the proposal, the Commission will have, in a reasoned opinion, to justify why it considers that the proposal complies with the principle of subsidiarity.


Si elle choisit de rester dans le domaine agricole et si nos programmes ne sont pas restructurés, ma fille, comme les autres agriculteurs canadiens, pourra-t-elle survivre au cours du XXIe siècle?

If she chooses to stay in agriculture, without restructuring our programs will she and other Canadian farmers be able to survive in the next century?


La personne est admissible si elle choisit et je souligne les mots « si elle choisit » — de se conformer à toute demande raisonnable d'aide dans le cadre d'une enquête ou d'une poursuite visant ses trafiquants.

They qualify if they choose — let me emphasize ``if they choose'' — to comply with any reasonable request to assist in the investigation or prosecution of their traffickers.




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Date index: 2025-08-23
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