Traduction de «domaine de l'assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine d'assistance
field of assistance

aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance
social assistance | welfare assistance

Comité pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer [ TEMA | Comité de la COI pour la formation, l'enseignement et l'assistance mutuelle dans le domaine des sciences de la mer ]
IOC Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences [ IOC-TEMA | Committee for Training, Education and Mutual Assistance in the Marine Sciences ]

Directive concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d'assurance | directive sur l’assistance mutuelle
Mutual Assistance Directive

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

système de noms de domaine | système d'adressage par domaines | adressage par domaines | annuaire des domaines | système DNS | système d'affectation de nom | système de dénomination de domaine | système de nom par domaine
Domain Name System | DNS | Domain Naming System

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

service de noms de domaine (1) | service de nommage des domaines (2) | nom de domaine (3) | domaine name service (4) [ DNS ]
Domain Name Service [ DNS ]

système d'adressage par domaines (1) | adressage par domaines (2) | annuaire des domaines (3) | système de noms de domaine (4) | système DNS (5) [ DNS (6) | DT 11 (7) ]
domain name system [ DNS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le volet III couvre trois domaines distincts d’aide: transport et environnement, qui reflètent les interventions du Fonds de cohésion dans les États membres, et compétitivité régionale, qui couvre certains domaines d’assistance au titre de l’objectif de compétitivité et d’emploi du Fonds européen de développement régional.
Component III covers three distinct areas of assistance: transport and environment which mirror Cohesion Fund interventions in Member States, and regional competitiveness which covers some areas of assistance as under the competitiveness and employment objective of the European Regional Development Fund.

Les tâches liées à mon poste, qui est nouveau et nécessaire, touchent, entre autres, aux domaines suivants : assistance dans le domaine du logement, cour des petites créances (depuis la fin de l'année dernière), Commission des accidents du travail, congédiements injustifiés, réclamations pour préjudices corporels (il est souvent question de motoneiges), plaintes auprès du Tribunal des droits de la personne et assistance à la rédaction et au dépôt d'avis. Je réponds généralement à toute demande concernant le droit civil sauf quand il s'agit du droit de la famille et du droit pénal, et ce sont ces deux derniers domaines du droit qui pèsent le plus lourd sur les ressources limitées des Services juridiques du Nunavut.
This is a new position and a necessary position which includes, but is not limited to, assisting those with enquiries in the areas of housing-related issues; small claims court, which commenced late last year; WCB; wrongful dismissal claims; personal injury claims, which often times include snowmobiles; human rights tribunal claims; assisting people in the preparation and filing of notifications; generally all civil law enquiries outside of family and criminal law, with criminal law and family law constituting the greatest demand on the limited resources of Legal Services of Nunavut.

Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.
Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.

L'UE accorde une grande priorité aux domaines suivants: assistance aux victimes, programmes de formation pour les organismes compétents, renseignements et échange d'informations, sensibilisation de l'opinion publique et élaboration de stratégies.
The EU places high priority on the areas of victim assistance, training programs of competent bodies, intelligence and exchange of information, public awareness and strategy development.

Le programme indicatif national propose de vastes domaines d'assistance, notamment des réformes de la TVET, le développement du commerce et le développement local intégré (Sud Sinaï).
- The National Indicative Programme proposes wide areas of assistance including TVET reforms, trade enhancement and integrated local development (South Sinai).

(2) Dans ce but, le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil(4) qui complétait, en ce qui concerne la TVA, le système de coopération établi par la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects(5) a été remplacé par le règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92(6).
(2) To that end, Council Regulation (EEC) No 218/92(4), which supplemented, as regards VAT, the system of cooperation established by Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct and indirect taxation(5), has been replaced by Council Regulation (EC) No 1798/2003 of 7 October 2003 on administrative cooperation in the field of value added tax and repealing Regulation (EEC) No 218/92(6).

Les États membres peuvent, en outre, imposer aux assujettis effectuant des livraisons de biens ou des prestations de services sur leur territoire des conditions spécifiques dans le cas où le tiers ou le client émettant les factures est établi dans un pays avec lequel il n'existe aucun instrument juridique relatif à l'assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures(6), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects(7) et le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(8).
Member States may also lay down specific conditions for taxable persons supplying goods or services in their territory in cases where the third party, or the customer, who issues invoices is established in a country with which no legal instrument exists relating to mutual assistance similar in scope to that laid down by Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims relating to certain levies, duties, taxes and other measures(6), Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct and indirect taxation(7) and by Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(8).

(2) La directive 76/308/CEE du Conseil du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane(5), la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs(6) et le règlement (CEE) n° 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA)(7) organisent l'assistance mutuelle entre les États membres en ce qui concerne l'établissement correct de la TVA et son recouvrement.
(2) Council Directive 76/308/EEC of 15 March 1976 on mutual assistance for the recovery of claims resulting from operations forming part of the system of financing the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund and of the agricultural levies and customs duties(5), Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation(6) and Council Regulation (EEC) No 218/92 of 27 January 1992 on administrative cooperation in the field of indirect taxation (VAT)(7) organise mutual assistance between the Member States as regards the correct establishment of VAT and its recovery.

A supposer cette décision confirmée, la Communauté et ses Etats membres pourraient coopérer avec le Maroc dans les domaines suivants : - Assister les autorités marocaines dans l'élaboration d'une étude socio-économique de base sur la production et l'exportation des drogues au Maroc; - Proposer aux autorités marocaines une assistance technique en vue de la création d'un Observatoire des Drogues, qui permettrait aux autorités nationales de mieux asseoir leurs décisions et de mieux concevoir et contrôler la lutte contre la drogue; - Encourager le Maroc à élaborer et à mettre en oeuvre, en liaison avec le PNUCID, un Plan Directeur (Master Plan) couvrant tous les volets du phénomène (consommation, production, trafic, blanchiment); - Fournir, en cas de demande, un appui en équipement et en assistance technique aux administrations concernées; - Continuer à appuyer des efforts, privés et/ou publics, de prévention de l'abus de drogue dans la population marocaine, principalement dans les villes du Nord.
Assuming that such a commitment is confirmed, the Community and its Member States could cooperate with Morocco in the following areas: - assistance with the drafting of a basic social and economic report on Marocco's drugy production and exports; - technical assistance to set up a drugs monitoring unit to provide the government with better information; - preparation and implementation of a master plan covering all aspects of the problem (drug use, production, trafficking and money laundering) in cooperation with UNIDCP; - equipment and technical assistance as requested by the authorities concerned; - continued support for private and public sector projects to prevent drug abuse in Morocco, particularly in northern towns.

Les principaux domaines d'assistance resteront les transports et les communications, l'agriculture et la sécurité alimentaire ainsi que le développement de la main-d'oeuvre.
Transport, communications, agriculture, food safety and manpower development will remain the main areas of assistance.