Traduction de «doivent également s'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, les mécanismes d’application doivent également s’appliquer aux chapitres CDD proprement dits
Third, enforcement mechanisms must also apply to the TSD chapters themselves

Ils doivent également l'appliquer à huit mesures du deuxième pilier[2].
They have also to apply it to eight measures of the second pillar of the CAP [2].

Ces obligations doivent également s'appliquer aux circuits parallèles de commercialisation, qui doivent être soumis à des obligations claires et à des contrôles stricts.
This must also apply to parallel traders, who must be the subject of clear obligations and stringent checks.

10. demande que soient élaborées des normes européennes en matière de qualité et de sécurité ainsi qu'un système et un réseau européen de laboratoires pour la certification de l'équipement et des technologies de sécurité CBRN; souligne que des normes de sécurité strictes et des procédures d'embauche rigoureuses doivent également s'appliquer au personnel employé dans les installations ayant accès à des agents dangereux; plaide en faveur du partage et de l'utilisation des meilleures connaissances et compétences disponibles dans les domaines tant civil que militaire; souligne l’opportunité de prévoir, en l'espèce aussi sous l'égide de la Commission, l’indispensable financement de la recherche et du développement pour garantir que soient menés des programmes de recherche appliqués et des programmes de démonstration à dimension européenne; fait en outre observer que, compte tenu de la fragmentation de ce marché, une politique industrielle de l'UE dans le domaine de la sécurité civile s'impose pour promouvoir la coopération entre les entreprises de l'UE, une aide spécifique accrue étant octroyée aux petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) qui créent une part importante de l'innovation dans le septième programme-cadre/sécurité, qu'il conviendrait d'accroître, et qu'il convient de s'employer à stimuler la coopération (notamment transfrontalière) entre les entreprises européennes; souhaite l’émergence de capacités en matière de maîtrise d’œuvre globale apte à gérer les aspects des projets de sécurité CBRN dans leur ensemble, couvrant tout le cycle de vie de la menace CBRN (prévention, détection et réaction); invite la Commission à proposer une stratégie visant à développer l'industrie de la biodéfense en Europe;
10. Calls for EU quality and security standards, as well as an EU system and network of laboratories for the certification of CBRN security equipment and technologies, to be developed; underlines that strict security standards and hiring procedures also need to apply to personnel employed at facilities with access to harmful agents; calls for the sharing and use of best knowledge and expertise from both the civil and military fields; again under the leadership of the Commission, stresses that the necessary research and development funding should be provided to ensure that applied research and major demonstration programmes with an EU dimension are carried out, and, given the fragmentation of this market, that an EU industrial policy in the field of civil security is needed, stimulating cooperation between enterprises in the EU and with specific support for small and medium-sized enterprises/small and medium-sized industries (SMEs/SMIs), which create a significant share of innovation under the FP7/Security, which should be increased, and that efforts should be made to stimulate cooperation (particularly cross-border cooperation) between European enterprises; wishes to see the emergence of a comprehensive project management capability to manage all aspects of CBRN security projects, covering the entire life cycle of the CBRN threat (prevention, detection and response); calls on the Commission to propose a strategy for developing the biodefence industry in Europe;

10. demande que soient élaborées des normes européennes en matière de qualité et de sécurité ainsi qu'un système et un réseau européen de laboratoires pour la certification de l'équipement et des technologies de sécurité CBRN; souligne que des normes de sécurité strictes et des procédures d'embauche rigoureuses doivent également s'appliquer au personnel employé dans les installations ayant accès à des agents dangereux; plaide en faveur du partage et de l'utilisation des meilleures connaissances et compétences disponibles dans les domaines tant civil que militaire; souligne l'opportunité de prévoir, en l'espèce aussi sous l'égide de la Commission, l'indispensable financement de la recherche et du développement pour garantir que soient menés des programmes de recherche appliqués et des programmes de démonstration à dimension européenne; fait en outre observer que, compte tenu de la fragmentation de ce marché, une politique industrielle de l'UE dans le domaine de la sécurité civile s'impose pour promouvoir la coopération entre les entreprises de l'UE, une aide spécifique accrue étant octroyée aux petites et moyennes entreprises et industries (PME/PMI) qui créent une part importante de l'innovation dans le septième programme-cadre/sécurité, qu'il conviendrait d'accroître, et qu'il convient de s'employer à stimuler la coopération (notamment transfrontalière) entre les entreprises européennes; souhaite l'émergence de capacités en matière de maîtrise d'œuvre globale apte à gérer les aspects des projets de sécurité CBRN dans leur ensemble, couvrant tout le cycle de vie de la menace CBRN (prévention, détection et réaction); invite la Commission à proposer une stratégie visant à développer l'industrie de la biodéfense en Europe;
10. Calls for EU quality and security standards, as well as an EU system and network of laboratories for the certification of CBRN security equipment and technologies, to be developed; underlines that strict security standards and hiring procedures also need to apply to personnel employed at facilities with access to harmful agents; calls for the sharing and use of best knowledge and expertise from both the civil and military fields; again under the leadership of the Commission, stresses that the necessary research and development funding should be provided to ensure that applied research and major demonstration programmes with an EU dimension are carried out, and, given the fragmentation of this market, that an EU industrial policy in the field of civil security is needed, stimulating cooperation between enterprises in the EU and with specific support for small and medium-sized enterprises/small and medium-sized industries (SMEs/SMIs), which create a significant share of innovation under the FP7/Security, which should be increased, and that efforts should be made to stimulate cooperation (particularly cross-border cooperation) between European enterprises; wishes to see the emergence of a comprehensive project management capability to manage all aspects of CBRN security projects, covering the entire life cycle of the CBRN threat (prevention, detection and response); calls on the Commission to propose a strategy for developing the biodefence industry in Europe;

J. considérant que les principes d'ouverture et de transparence doivent guider non seulement le processus de prise de décision mais également la manière dont un texte est rédigé et complété de toutes les informations nécessaires pour répondre aux critères de proportionnalité et de subsidiarité, dans l'intérêt des citoyens de l'UE et des parlements nationaux, que ces principes doivent également s'appliquer à la magistrature; considérant que la transparence et l'accès aux documents doivent également être garantis quant à la manière dont les politiques de l'UE sont mises en œuvre, à tous niveaux, et dont les fonds de l'UE sont utilisés,
J. whereas openness and transparency principles should govern not only the decision-making process but also the way in which a text is drafted and accompanied by all the information needed to meet the criteria of proportionality and subsidiarity, in the interests of EU citizens and national parliaments, and whereas this should also be the case for the judiciary; whereas transparency and access to documents should also be guaranteed in relation to how EU policies are implemented at all levels and how EU funds are used,

Pour assurer la sécurité juridique, les exigences assouplies doivent également s'appliquer aux opérations et activités déjà sélectionnées pour bénéficier d'un cofinancement à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1828/2006.
For reasons of legal certainty, more flexible requirements should also apply to operations and activities that have already been selected for co-financing from the date of entry into force of Regulation (EC) No 1828/2006.

Les obligations relatives à la responsabilité de l’État du port prévues par la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail doivent être scrupuleusement respectées, le principe du pollueur-payeur doit s’appliquer et toutes les règles doivent également s’appliquer la nuit.
There must be strict compliance with the port State obligations contained in the International Labour Organization’s Maritime Labour Convention, the ‘polluter pays’ principle must hold and all the rules must also apply at night.

Les règles applicables aux volailles doivent également s'appliquer aux lagomorphes.
The requirements for poultry are to apply to farmed lagomorphs.

Les dispositions nationales applicables aux sociétés anonymes qui proposent leurs titres au public ainsi qu'aux transactions de titres doivent également s'appliquer lorsque la SE est constituée par la voie d'une offre de titres au public ainsi qu'aux SE qui souhaitent faire usage de ce type d'instruments financiers.
National provisions applying to public limited-liability companies that offer their securities to the public and to securities transactions should also apply where an SE is formed by means of an offer of securities to the public and to SEs wishing to utilise such financial instruments.