Traduction de «doivent s'appliquer également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités de contrôle nationales doivent veiller à ce qu’ils soient effectivement appliqués, également vis-à-vis des centres financiers off-shore.
National supervisors must ensure they are effectively applied, also vis-à-vis off-shore financial centres.

Les "catégories de conception des bateaux" doivent s'appliquer également aux "véhicules nautiques à moteur", en faisant référence à la définition des "bateaux" à l'article 3, point 1, qui couvre aussi bien les bateaux de plaisance que les véhicules nautiques à moteur.
'Boat design categories' should also apply to 'personal watercraft' and not only to 'recreational craft' by referring to the definition of 'watercraft' in Article 3, point 1 which includes any recreational craft as well as personal watercraft.

Lorsque des gestionnaires investissent à long terme dans des catégories spécifiques d’actifs ou dans des actifs moins liquides comme des biens immobiliers ou des participations dans des sociétés de personnes, les exigences en matière de diligence doivent s’appliquer également à la phase de négociation.
When AIFMs invest in specific types of assets for a long duration, less liquid assets such as real estate or partnership interests, due diligence requirements should apply also to the negotiation phase.

Elles doivent s’appliquer également aux sociétés qui ne sont pas issues de l’Union européenne.
This must also apply to firms which come from outside the European Union.

4. rappelle qu’en vertu du principe de subsidiarité, l’Union n'intervient dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive que si, et dans la mesure où, les objectifs d’une action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l’Union qu'aux niveaux national, régional ou local; estime que la subsidiarité peut à la fois conduire à étendre l’action de l’Union, dans les limites de ses compétences lorsque les circonstances l'exigent, et, inversement, à limiter l'action respective ou à y mettre un terme lorsque celle-ci n'est plus justifiée; souligne également à cet égard que le principe de subsidiarité ne s’applique pas seulement aux relations entre l’Union et les États membres, mais inclut aussi les niveaux régional et local; demande instamment à la Commission d’améliorer et de régulariser les déclarations qui justifient ses initiatives législatives sur la base de la subsidiarité; rappelle que le droit administratif de l'Union doit être adapté et simplifié afin de réduire le coût administratif et réglementaire; considère que, dans ce contexte, les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent être appliqués mutatis mutandis;
4. Recalls that, in accordance with the principle of subsidiarity, the EU will take action outside its areas of exclusive competence only and insofar as the objectives of a planned measure can better be achieved at Union level rather than at national, regional or local level; subsidiarity may, therefore, lead both to an extension of the activities of the Union within the framework of its powers when circumstances so require and, conversely, to the action concerned being restricted or curtailed where it is no longer justified; emphasises that subsidiarity, in this context, not only applies to the relationship between the EU and its Member States but encompasses as well the regional and local levels; Urges the Commission to improve and regularise the statements which justify its legislative initiatives on the grounds of subsidiarity; recalls that EU administrative law should be adjusted and simplified in order to reduce administrative and regulatory costs; states that, in this context, the principles of subsidiarity and proportionality should be applied accordingly;

C. considérant que le président de la Banque mondiale sortant a accordé une grande importance aux principes de la "bonne gouvernance" dans la sélection des bénéficiaires de l'aide, et en particulier à l'application de l'État de droit, à la démocratie, à la transparence et à la responsabilité des institutions publiques, principes qui sont défendus avec fermeté par les institutions européennes et doivent s'appliquer également aux opérations et aux processus de prise de décision de la Banque mondiale elle-même,
C. whereas the outgoing President of the World Bank has put a strong emphasis on principles of ‘good governance’ for the selection of aid recipients, including the application of the rule of law, democracy, and transparency and accountability of public institutions – principles which are firmly supported by the European institutions and which must also apply to the operations and decision-making processes of the World Bank itself,

rappelle aux États membres, aux autorités locales et aux immigrés que tous les points de l'accord du Conseil sur des principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union européenne (14615/04) doivent être appliqués de manière égale.
Reminds the Member States, local authorities and immigrants that all the points of the Council Common Basic Principles for Immigrant Integration Policy in the European Union (14615/04) must be applied equally.

Ces dispositions doivent s'appliquer également aux secteurs de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire et viser à promouvoir l'innovation et le développement de nouveaux médicaments par les PME.
Such provisions should apply equally to the human and veterinary sectors and should aim at promoting innovation and the development of new medicinal products by SMEs.

Les mesures prévues à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 2, ne doivent s'appliquer qu'à des actes perpétrés à l'échelle commerciale, sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres d'appliquer également ces mesures à d'autres actes.
The measures provided for in Articles 6(2), 8(1) and 9(2) need to be applied only in respect of acts carried out on a commercial scale. This is without prejudice to the possibility for Member States to apply those measures also in respect of other acts.

(14) Les mesures prévues à l'article 6, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 2, ne doivent s'appliquer qu'à des actes perpétrés à l'échelle commerciale, sans préjudice de la possibilité qu'ont les États membres d'appliquer également ces mesures à d'autres actes.
(14) The measures provided for in Articles 6(2), 8(1) and 9(2) need to be applied only in respect of acts carried out on a commercial scale. This is without prejudice to the possibility for Member States to apply those measures also in respect of other acts.