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Traduction de «doivent détenir lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous proposons de réduire le montant de capital que les entreprises d'assurance doivent détenir lorsqu'elles investissent dans des sociétés d'infrastructure.

We propose reducing the amount of capital that insurance companies need to hold when they invest in infrastructure corporates.


Elle souhaite notamment faciliter la compensation, par les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires que les entreprises doivent supporter lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE. Les mesures d'aide pourront ainsi mieux tenir compte des spécificités de ces entreprises et des difficultés qu'elles rencontrent.

In particular, the Commission wants to make it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face operating in the EU's outermost regions so that support measures can take better account of the challenges and specificities of these companies.


Elle souhaite notamment faciliter l'octroi, par les pouvoirs publics, d'une compensation aux entreprises pour les coûts supplémentaires qu'elles doivent supporter lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques de l'UE. Les mesures d'aide pourront ainsi mieux tenir compte des spécificités de ces entreprises et des difficultés qu'elles rencontrent.

In particular, the Commission wants to make it easier for public authorities to compensate companies for the additional costs they face operating in the EU's outermost regions so that support measures can take better account of the challenges and specificities of these companies.


Il convient de préciser les éléments que doivent communiquer les sociétés de gestion et la procédure qu’elles doivent suivre lorsquelles s’acquittent de cette obligation.

The content and the procedure to be followed by a management company when discharging this obligation should be specified.


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Du fait des handicaps particuliers dont souffrent les PME et du niveau plus élevé des coûts relatifs qu'elles doivent supporter lorsqu'elles investissent dans la formation, les intensités d'aide exemptées par le présent règlement doivent être plus élevées pour les PME.

In view of the particular handicaps with which SMEs are confronted and the higher relative costs that they have to bear when they invest in training, the intensities of aid exempted by this Regulation should be increased for SMEs.


Elle fixe les règles relatives au prospectus*, un document que les sociétés de l’UE doivent publier lorsqu’elles émettent des titres (ou «valeurs mobilières») pour attirer les investissements.

It lays down rules on the prospectus* - a document that EU companies are required to publish when they issue securities to attract investments.


Elle vise à renforcer les règles que les entreprises d'investissement doivent respecter lorsqu'elles agissent au nom de leurs clients.

It would reinforce the disciplines that investment firms must respect when acting on behalf of clients.


Conformément à la directive, une notification préalable de cette dissémination doit être adressée à l'autorité nationale compétente, et la décision fixe la structure que les autorités nationales doivent utiliser lorsqu'elles envoient la synthèse de la notification à la Commission (11980/02)

Pursuant to the directive, the competent national authority must be previously notified of the release, and the decision sets the format to be used by national authorities when sending a summary of the notification to the Commission (11980/02)


La communication fournit des orientations sur les points importants, relatifs tant au fond qu'à la procédure, que les parties à une concentration, en Europe et dans le monde, doivent respecter lorsqu'elles proposent des mesures correctrices en vue d'obtenir une autorisation de leur opération dans l'Espace économique européen, c'est-à-dire les 15 États membres de l'Union européenne, plus la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.

The Notice sets out guidance as to the important substantial and procedural considerations that merging parties in Europe and around the world must deal with when proposing remedies to win regulatory clearance in the European Economic Area the 15 EU states, plus Norway, Liechtenstein and Iceland.


Nous ne sommes pas obligés de coopérer, et la police n'a pas le droit de détenir lorsqu'elle recueille de l'information.

We have no obligation to cooperate and the police have no right to detain when they are intelligence-gathering.




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Date index: 2022-11-12
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