Traduction de «doit satisfaire lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'action à l'échelon national doit être retenue lorsqu'elle donne les meilleurs résultats et l'action au niveau communautaire doit l'être lorsqu'elle s'avère la plus efficace.
National action should be chosen when this will bring the best results: EU-level action when most effective.

(36) À défaut de règles de l'Union relatives à la quantification du préjudice causé par une infraction au droit de la concurrence, il appartient à l'ordre juridique interne de chaque État membre et aux juridictions nationales de déterminer les obligations auxquelles la partie lésée doit satisfaire lorsqu'elle apporte la preuve du montant du préjudice subi, ainsi que la précision requise en la matière, les méthodes autorisées pour quantifier le montant et les conséquences de l'incapacité de respecter pleinement les obligations fixées.
(36) In the absence of Union rules on the quantification of harm caused by a competition law infringement, it is for the domestic legal system of each Member State and for the national courts to determine what requirements the injured party has to meet when proving the amount of the harm suffered, how precisely he has to prove that amount, the methods that can be used in quantifying the amount and the consequences of not being able to fully meet the set requirements.

La législation de l’Union européenne (UE) sur les produits industriels fixe les exigences essentielles dans les domaines de la sécurité, de la santé ainsi que dans d’autres domaines d’intérêt public auxquelles les entreprises doivent satisfaire lorsqu’elles mettent des produits sur le marché européen, y compris l’apposition du marquage CE.
EU legislation on industrial products sets out the essential requirements relating to safety, health and other public interests that businesses must comply with when putting products on the EU market, including the affixing of the CE marking.

2. Lorsqu'en se fondant sur les informations et preuves communiquées par une association d'utilisateurs, la Commission considère que la combinaison de procédures, d'instruments ou de mécanismes en cause, lorsqu'elle est effectivement mise en œuvre par un utilisateur, permet à ce dernier de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 4 et 7, elle octroie la reconnaissance comme bonne pratique.
Where, on the basis of information and evidence supplied to it by an association of users , the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables the user to comply with its obligations set out in Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.

La soupape doit s’ouvrir lorsque la contre-pression des gaz d’échappement, mesurée à 100 mm au moins en aval de la bride d’entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 kPa. Elle doit se refermer lorsque cette pression ne s’écarte pas de plus de 10 % de sa valeur stabilisée lorsqu’elle est ouverte.
The valve shall open when the exhaust-gas back pressure, measured at least 100 mm downstream of the intake flange, reaches a value of between 0,35 and 0,40 kP a. It shall close when this pressure does not differ by more than 10 per cent from its stabilized value with the valve open.

Elle doit toutefois veiller à satisfaire pleinement à ses obligations internationales lorsqu'elle recourt à des mesures de sauvegarde.
However, Croatia needs to pay attention to fully complying with its international obligations when resorting to safeguards.

Les exigences auxquelles les petites et moyennes entreprises doivent satisfaire lorsqu’elles soumissionnent pour un contrat ou un projet sont beaucoup moins rigoureuses que celles imposées aux grandes entreprises.
The requirements to be met by small and medium-sized enterprises when bidding for contracts and projects are significantly less exacting than those for large enterprises.

La Commission envisage dès lors d'autoriser les aides d'État aux PME en faveur de l'innovation technologique lorsqu'elles satisfont à des règles ex ante claires, conçues sur la base de l'évaluation générale suivante: (1) on doit être en présence d'une défaillance du marché bien définie; (2) l'aide d'État doit être l'instrument le plus approprié, ce qui signifie qu'il doit satisfaire aux critères d'additionnalité et de proportionnalité; et (3) il doit y avoir un équilibre entre l'effet de distorsion produit par l'aide d'État et la préservation de l'intérêt général.
The Commission therefore considers allowing State aid for technological innovation to SMEs when it fulfils clear ex ante rules designed on the basis of the following 'general balancing test': (1) presence of a well-defined market failure; (2) State aid to be the most appropriate policy instrument, i.e. fulfilling the requirements of additionality and proportionality; and (3) balance to be struck between the distorting effect of the State aid measure and safeguarding the general interest.

2. Lorsqu'elles imposent à un opérateur l'obligation de fournir l'accès conformément à l'article 12, les autorités réglementaires nationales peuvent fixer des conditions techniques ou opérationnelles auxquelles le fournisseur et/ou les bénéficiaires de cet accès devront satisfaire, conformément à la réglementation communautaire, lorsque cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement normal du réseau.
2. When imposing obligations on an operator to provide access in accordance with Article 12, national regulatory authorities may lay down technical or operational conditions to be met by the provider and/or beneficiaries of such access, in accordance with Community law, where necessary to ensure normal operation of the network.

Cette publicité, lorsqu'elle est autorisée, doit donc satisfaire à certains critères essentiels qu'il convient de définir.
Advertising of medicinal products to the general public, where it is permitted, ought therefore to satisfy certain essential criteria which ought to be defined.