Vertaling van "doit s'imposer seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime qu'une telle clause doit s'imposer seulement lorsqu'elle est objectivement nécessaire.
The Commission considers that such a clause should be imposed only where it is objectively necessary.

La RD européenne ne doit pas seulement être excellente; elle doit également être menée en temps opportun et à un coût global compétitif. À défaut, les activités industrielles risquent d'être délocalisées vers des régions où la production de connaissances est plus rentable.
While European RD must be excellent, it should also be timely and carried out at a competitive overall cost, otherwise there is the risk of a delocalisation of industrial activities to areas where production of knowledge is more cost effective.

Donc, si quelqu'un doit dépenser 5 000 $ pour en gagner 10 000, je ne crois pas qu'il soit injuste de les imposer seulement sur leur revenu une fois les dépenses engagées pour tirer ce revenu.
So if someone has to pay $5,000 to earn $10,000, I don't think it's unfair to tax them only on their income after the expense is incurred to earn that income.

Indépendamment de la convergence, à votre avis, est-ce que le système doit être resserré ou est-ce que ce resserrement s'impose seulement s'il y a convergence et que les banques offrent de nouveaux produits?
With or without the convergence, would you suggest that the system needs to be tightened, or is the tightening only necessary with convergence and with new products for the banks?

Pour réduire le risque de double imposition, une convention fiscale entre deux pays attribue le pouvoir d’imposition relatif à un élément de revenu donné. Cela peut se faire de trois façons: le revenu est imposable uniquement dans le pays où il est gagné; le revenu est imposable seulement dans le pays où réside le contribuable ou encore le revenu est imposable à la fois dans le pays où il est gagné et dans le pays de résidence du contribuable; un allégement quelconque est alors accordé, habituellement par le pays de résidence.
To alleviate the potential for this happening, a tax treaty between the two countries allocates taxing authority with respect to a given item of income in one of three ways: first, the income may be taxed exclusively in the country in which it arises; second, it may be taxed in the country in which the taxpayer resides; or, it may be taxable in both the source country and the residence country, with relief from double taxation provided in some form, usually the country of residence.

Les peines avec sursis sont aussi connues sous le nom de détention à domicile. Ce type de détention est un outil assez nouveau en droit canadien et peut être imposé seulement si plusieurs conditions sont réunies: premièrement, l'infraction n'est pas punissable d'une peine d'emprisonnement obligatoire; deuxièmement, la cour a imposé une peine de moins de deux ans; troisièmement, la cour est convaincue que le coupable peut purger sa peine dans la communauté sans mettre en danger la sécurité de la collectivité; quatrièmement, la cour doit être convaincue que le sursis est conforme à l’objectif essentiel et aux principes du prononcé des peines; cinquièmement, l'infraction correspond aux critères suivants: ce n'est pas une infraction constituant des sévices graves à la personne au sens de l’article 752, ce n'est pas une infraction de terrorisme ou une infraction d’organisation criminelle faisant l'objet de poursuites par mise en accusation et passible d’une peine maximale d’emprisonnement de dix ans ou plus.
House arrest is a relatively new tool in Canadian law and it can be imposed when several conditions are met: first, the offence is not punishable by a mandatory prison sentence; second, the court imposes a sentence of less than two years; third, the court is convinced that the service of the sentence in the community would not endanger the safety of the community; fourth, the court must be satisfied that the conditional sentence would be consistent with the fundamental purpose and principles of sentencing; and, fifth, the offence meets the following criteria: it is not a serious personal injury offence as in section 752; it is not a terrorism offence; and it is not a criminal organization offence prosecuted by indictment and for which the maximum term of imprisonment is 10 years or more.

Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine en marche mais seulement d'autoriser un redémarrage.
Once active operation of the emergency stop device has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.

Comme il est indiqué au point 2.3, les impôts sur le revenu des personnes physiques relèvent de la compétence exclusive des États membres et une coordination au niveau communautaire s'impose seulement pour prévenir les discriminations transfrontalières ou supprimer les entraves à l'exercice des quatre libertés.
As pointed out in section 2.3, personal income taxes fall in their entirety under the sole responsibility of Member States and co-ordination at EU level only becomes necessary to prevent cross-border discrimination or obstacles to the exercise of the four freedoms.

Le modèle systémique doit cependant se refléter totalement dans la conception et la mise en oeuvre de la politique d'innovation. Il doit également être développé afin de nous permettre de comprendre non seulement l'innovation technologique, mais aussi d'autres formes d'innovation.
But the systemic model has yet to be fully reflected in the way that innovation policy is devised and implemented, and has to be developed so as to offer an understanding of other forms of innovation to complement our knowledge of technological innovation.

Je crois, avec la plupart des Canadiens, qu'il n'est pas démocratique d'imposer les privilèges de la majorité aux minorités et que la démocratie exige que les droits de la majorité soient imposés seulement une fois les droits des minorités protégés.
I believe, along with most Canadians, that imposition of majority privilege is not democracy; that democracy is the imposition of majority rights only if minority rights are protected.