Traduction de «doit s'appliquer plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.
Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.

L'UE doit devancer les défis plutôt que d'attendre qu'ils atteignent nos frontières, et elle doit promouvoir des normes, telles que celles qui s'appliquent en matière de protection des données, qui puissent être considérées au niveau international comme des exemples à suivre.
The EU needs to anticipate challenges rather than wait for them to reach our borders, and it should promote standards, such as those for data protection, which can be regarded internationally as examples worth following.

Il convient d’agir à différents niveaux sur les problèmes que posent la fraude et l’évasion fiscales: les États membres doivent prendre des mesures pour améliorer l’efficacité de la perception des impôts; la coopération entre les États membres doit être renforcée et rendue plus efficace; l’UE doit appliquer une politique claire et cohérente à l’égard des pays tiers, pour faire en sorte que des mesures adéquates puissent être prises pour cibler la fraude et l’évasion qui profitent de l’existence de certains territoires extérieurs à l’UE qui n’appliquent pas des normes équivalentes; et une politique coordonnée et efficace doit être appliquée vis-à-vis des pays tiers.
The problems posed by tax fraud and evasion must be tackled at different levels through: Member State efforts to make their own tax collection more effective; reinforced and effective co-operation between Member States; clear and coherent EU policy vis-à-vis third countries to ensure that adequate measures can be taken to target fraud and evasion that build on the use of certain non-EU jurisdictions that do not apply equivalent standards; and co-ordinated and effective policy in relation to third countries.

49. propose de ne plus soumettre à la régulation les domaines de la directive 2010/13/UE qui n'atteignent plus l'objectif de régulation; estime qu'il convient d'appliquer plutôt des normes minimales pour tous les services de médias audiovisuels à l'échelon européen;
49. Recommends deregulation for the areas of Directive 2010/13/EU in which the aims of the legislation are not being achieved; believes that, instead, European-level minimum requirements for all audiovisual media services should be put in place;

Dès lors que son champ d'application le permet, et lorsque les parties en sont valablement convenues, le droit commun européen de la vente devrait s'appliquer plutôt que le premier régime national de droit contractuel au sein de cet ordre juridique.
In so far as its scope allows and where parties have validly agreed to use it, the Common European Sales Law should apply instead of the first national contract-law regime within that legal order.

Il serait néanmoins préférable que l'UE tente d'améliorer le régime de VDS en l'appliquant plutôt que de le dénoncer de l'extérieur, dès lors que cette démarche prête le flanc à la critique en omettant de se conformer à des normes internationalement reconnues.
However, it would be far preferable for the EU to attempt to improve the VDS as a party to it, rather than hammering it from outside, where it is vulnerable to the criticism of failure to apply the internationally agreed norms.

Cette attitude est hypocrite et démontre que, dans cette optique, les profits des industries d’armement constituent effectivement la priorité, au détriment du principe de paix que l’Union européenne devrait appliquer plutôt que de résoudre les différends par des moyens militaires.
This position is hypocritical and shows that, within this philosophy, the fact is that the profits of the arms industries take priority, not the principle of peace which the European Union should apply instead of resolving differences by military means.

Par ailleurs, l'obligation de rendre disponibles certaines informations dans la documentation de ses services ne doit pas concerner les communications commerciales à caractère général, telles que la publicité, mais doit viser plutôt les brochures qui font une description détaillée des services proposés, y compris les documents diffusés sur un site Internet.
Furthermore, the obligation to make available certain information in the provider's information documents which present his services in detail should not cover commercial communications of a general nature, such as advertising, but rather documents giving a detailed description of the services proposed, including documents on a website.

Il ne faut pas pour autant en tirer la conclusion que cet effort de libéralisation ne doit pas être poursuivi dans les régions ultrapériphériques, mais plutôt qu'il doit être soutenu en ayant recours aux instruments nationaux et communautaires disponibles pour améliorer la concurrence (notamment les articles 81 et 82 du Traité CE, les obligations de service public ou d'autres instruments de libéralisation régulée).
The conclusion is not that this attempt at liberalisation should be discontinued in the outermost regions but rather that it should be supported through the national and Community instruments available for improving competition (particularly Articles 81 and 82 of the EC Treaty, public service obligations and other instruments of regulated liberalisation).