Vertaling van "doit pouvoir s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

employé qui doit disposer d'un pouvoir
employee who must be authorised

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Aux fins de l'application de l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution vérifie que les motifs visés au paragraphe 3, point b), n'empêcheraient pas la reconnaissance ou le soutien de l'exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion dans toutes les circonstances où ces pouvoirs sont appliqués.
4. For the purposes of the application of the second subparagraph of Article 55(1) of Directive 2014/59/EU, the resolution authority shall assess that the grounds referred to in paragraph 3(b) would not prevent the recognition or support of the exercise of the write-down and conversion powers in all circumstances where such powers are applied.

Cette limitation doit notamment pouvoir s'appliquer quand le prix dans l'État membre d'acquisition est significativement inférieur au prix dans l'État membre d'origine ou si les avertissements sanitaires ne sont pas dans sa ou ses langues officielles.
A Member State must be able to apply such restrictions in particular when the price in the Member State where the product is purchased is significantly lower than the price in the Member State of origin or if the health warnings are not in its official language(s).

Un mécanisme de réaction rapide ne doit pouvoir s'appliquer qu'en cas de fraude grave.
Any quick reaction mechanism must only be applicable in serious fraudulent circumstances.

Ce cadre doit pouvoir être appliqué de manière générale; il doit veiller à ce que toutes les parties soient des participants engagés et il doit s'avérer efficace.
This framework must be generally applicable; it must ensure that all parties are committed participants, and it must be effective.

Par conséquent, des durées de protection particulières doivent pouvoir s'appliquer aux œuvres incluses dans des recueils.
Consequently, specific terms of protection may apply to works included in collections.

Le principe de reconnaissance mutuelle doit pouvoir s'appliquer à l'interdiction d'exercer, à titre provisoire ou définitif, des activités professionnelles liées à la surveillance d'enfants, qui est prévue expressément par cette décision-cadre, lorsque cette interdiction résulte d'une condamnation pénale pour une des d'infractions liées à l'exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie.
The principle of mutual recognition should be applicable to temporary or permanent prohibition from exercising professional activities related to the supervision of children, which is expressly provided for by the Framework Decision, where that prohibition is consequent upon a criminal conviction for one of the offences connected to the sexual exploitation of children and child pornography.

Les entreprises et leur clientèle doivent pouvoir faire appliquer les DPI car ceux-ci stimulent l'innovation, offrent un contexte stable pour la prise de décision en matière d'investissement et encouragent le développement de nouveaux modèles d'entreprises efficaces.
Companies and their clients need IPR which stimulates innovation, provides a stable context in which to make investment decisions, and encourages the development of efficient new business models.

Elles devraient prévoir une souplesse suffisante pour pouvoir s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises.
They should provide sufficient flexibility to be applicable in all situations, including in small businesses.

Selon le rapporteur pour avis, on doit considérer que le règlement doit pouvoir s'appliquer le plus largement possible, au‑delà des intérêts purement financiers des consommateurs.
According to the draftswoman it should be borne in mind that the Regulation should cover as wide an area as possible, going beyond the purely financial interests of consumers.

Par souci de cohérence et pour éviter des discriminations entre les bénéficiaires d'un même programme, les dérogations prévues par le présent règlement doivent pouvoir s'appliquer, à titre exceptionnel, à toute cette période de programmation.
In the interests of cohesiveness and to avoid discrimination between beneficiaries of the same programme, the derogations provided for in this Regulation must, exceptionally, be applicable to the whole programming period.