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Affaire choisie
Affaire choisie pour un vote
Affaire qui doit faire l'objet d'un vote
Affaire qui fait l'objet d'un vote
Affaire qui peut être mise aux voix
Affaire votable
Décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours
Décision incidente susceptible de recours
Faire objet d'un appel
SPr 2
Véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête
Véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête

Traduction de «doit faire l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire c ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]

Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]


tout encaissement doit faire l'objet d'une notification à l'ordonnateur

the authorizing officer must be informed of each payment received


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0 ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


affaire votable [ affaire qui fait l'objet d'un vote | affaire choisie pour un vote | affaire choisie | affaire qui doit faire l'objet d'un vote | affaire qui peut être mise aux voix ]

votable item [ selected item ]


au cas où une personne doit faire l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête

where an inquiry is to be held or continued with respect to a person


véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]

case vehicle


décision incidente susceptible de recours | décision incidente pouvant faire l'objet d'un recours

contestable interim ruling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de définir l’exonération que les États membres peuvent prévoir en ce qui concerne les droits d’accises sur les huiles minérales, l’expression «dans le cadre du transport de personnes et de marchandises sur les réseaux ferroviaires» figurant à l’article 8, paragraphe 2, sous c), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur les huiles minérales (1), doit-elle faire l’objet d’une interprétati ...[+++]

Must the phrase ‘in the field of passenger transport, and the carriage of goods, by rail’ as used in Article 8(2)(c) of Council Directive 92/81/EEC (1) of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, for the purposes of defining the exemption which the Member States may provide in that field, be interpreted strictly, in accordance with its literal meaning, or, conversely, must it be interpreted broadly, as meaning that the exemption extends to fuel used by machinery for the maintenance of the railway infrastructure, which moves by rail?


2.7. Outre les exigences du paragraphe 3.3.3 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU, en ce qui concerne les moteurs à allumage commandé à injection directe, tout dysfonctionnement susceptible d’avoir pour effet que les émissions dépassent les valeurs limites de particules prévues au point 2.3 de la présente annexe et qui doit faire l’objet d’une surveillance conformément aux exigences de la présente annexe pour les moteurs à allumage par compression, doit faire l’objet d’une surveillance.

2.7. In addition to the requirements of section 3.3.3 of Annex 11 to UN/ECE Regulation 83, for direct injection positive ignition engines any malfunction, which may lead to emissions exceeding the particulate threshold limits provided for by section 2.3 of this Annex and which has to be monitored according to the requirements of this Annex for compression ignition engines, shall be monitored.


2.7. Outre les exigences du paragraphe 3.3.3 de l’annexe 11 du règlement no 83 de la CEE-ONU, en ce qui concerne les moteurs à allumage commandé à injection directe, tout dysfonctionnement susceptible d’avoir pour effet que les émissions dépassent les valeurs limites de particules prévues au point 2.3 de la présente annexe et qui doit faire l’objet d’une surveillance conformément aux exigences de la présente annexe pour les moteurs à allumage par compression, doit faire l’objet d’une surveillance.

2.7. In addition to the requirements of section 3.3.3 of Annex 11 to UN/ECE Regulation 83, for direct injection positive ignition engines any malfunction, which may lead to emissions exceeding the particulate threshold limits provided for by section 2.3 of this Annex and which has to be monitored according to the requirements of this Annex for compression ignition engines, shall be monitored.


Dans ces cas, le vétérinaire officiel du poste d’inspection frontalier doit préciser si un produit dérivé donné a subi une transformation telle qu’il ne doit pas faire l’objet des contrôles vétérinaires prévus par la législation communautaire.

In these cases the official veterinarian at the border inspection posts must specify whether a particular derived product is so processed that it falls outside the veterinary checks provided for in Community legislation.


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Afin de faciliter la réalisation des contrôles par les autorités compétentes aux postes d’inspection frontaliers, la liste de l’annexe I de la présente décision doit fournir une description aussi précise que possible des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles vétérinaires conformément à la directive 97/78/CE.

In order to facilitate controls by the competent authorities at border inspection posts, the list in Annex I to this Decision should provide as precise a description as possible of the animals and products to be subjected to veterinary checks under Directive 97/78/EC.


Le stade doit faire l’objet d’entretiens réguliers à l’occasion desquels toute pièce usée ou endommagée doit être réparée ou remplacée et tout déchet ou objet pouvant faire office de projectile doit être enlevé.

the stadium must undergo regular maintenance and all loose or damaged parts, all waste or objects that can be used as missiles ought to be either repaired or removed,


(9) L'introduction d'avertissements sous la forme d'images doit faire l'objet d'un suivi et son efficacité doit être évaluée à intervalles réguliers.

(9) The introduction of picture-based warnings needs to be monitored and its effectiveness periodically assessed.


Tout objet embarqué à bord d'un aéronef, s'il doit faire l'objet d'un contrôle, doit être contrôlé selon les normes contenues dans la présente annexe.

Any item going on board an aircraft, if it has to be screened, has to be screened to the standards contained in this Annex.


Ce protocole doit être consigné par écrit avant le début de l’essai. Le bien-être des animaux soumis aux essais doit faire l’objet d’un contrôle vétérinaire et doit être pris en compte dans l’élaboration de tout protocole expérimental ainsi que pendant toute la conduite des essais.

The welfare of the trial animals shall be subject to veterinary supervision and shall be taken fully into consideration during the elaboration of any trial protocol and throughout the conduct of the trial.


considérant que la marque communautaire doit être traitée comme un objet de propriété indépendant de l'entreprise dont elle désigne les produits ou les services; qu'elle doit pouvoir être transférée, sous réserve de la nécessité supérieure de ne pas induire le public en erreur en raison du transfert; qu'elle doit en outre pouvoir être donnée en gage à un tiers ou faire l'objet de licences;

Whereas a Community trade mark is to be regarded as an object of property which exists separately from the undertakings whose goods or services are designated by it; whereas accordingly, it must be capable of being transferred, subject to the overriding need to prevent the public being misled as a result of the transfer. It must also be capable of being charged as security in favour of a third party and of being the subject matter of licences;




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doit faire l'objet ->

Date index: 2021-07-22
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