Traduction de «documents qu'elle contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10.2. La décision concernant la déclassification ou le retrait de marquage d'un document est, en règle générale, prise uniquement par l'autorité d'origine en règle générale ou, exceptionnellement, en coopération avec l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement détenteur de ces informations, avant que les informations qu'elle contient ne soient transférées au service responsable des archives historiques du Parlement.
10.2. The decision with regard to the declassification or unmarking of a document shall, as a general rule, be taken solely by the originator or, exceptionally, in cooperation with the parliamentary body/office-holder of such information, before the information which it contains is transferred to the service in charge of the Parliament's historical archives.

(2) Si elle contient une demande en vue d’obtenir la désignation d’un participant autorisé, elle contient les renseignements et documents suivants :
(2) If the application includes a request to have a person designated as a system participant, the application must include

7 (1) Lorsque le ministre est convaincu qu’une demande de certificat a été faite par un demandeur admissible, qu’elle a été présentée selon les modalités réglementaires et qu’elle contient tous les renseignements et les documents prévus par les règlements ou en est accompagnée, il envoie au demandeur, en main propre ou par courrier recommandé, une attestation de la date de réception de la demande.
7 (1) Where the Minister is satisfied that an application for a certificate has been made by a person qualified to apply, has been filed in the form and manner prescribed and contains or is accompanied by the information and documentation prescribed, he shall send to the applicant, by personal delivery or registered mail, an acknowledgment as to the date of receipt of the application by the Minister.

Elle contient, à tout le moins, les documents énumérés à l'annexe VI.
It shall, at least, contain the documents listed in Annex VI.

1. salue la communication de la Commission ainsi que les nombreuses propositions constructives qu'elle contient en vue d'encourager la durabilité des activités de pêche et liées à la pêche de l'UE en dehors des eaux communautaires, y compris dans les régions ultrapériphériques; estime cependant que la portée de ce document n'est pas suffisamment large, car trop focalisée sur les accords bilatéraux et les organisations multilatérales, et qu'elle devrait aborder de façon intégrée la problématique des autres activités qui visent à fournir des produits à destination du marché de l'UE;
1. Welcomes the Commission’s Communication and the many positive proposals it includes for encouraging the sustainability of the EU’s overall fishing and related activities outside EU waters, including the outermost regions; considers, however, that the scope of the document is not broad enough, being too concentrated on bilateral agreements and multilateral organisations and that it should take an integrated approach to other activities seeking to procure products destined for the EU market;

Elle n’est pas jugée uniquement en fonction du nombre de fois que le mot «social» apparaît dans le document, M. Schulz, mais en fonction des responsabilités et des engagements sociaux qu’elle contient.
It is judged not only by the number of times the world 'social' appears in the document, Mr Schulz, but how much responsibility and social commitment it contains.

Il est en outre essentiel qu'elle soutienne la Stratégie de développement national de l'Afghanistan, qui, si elle contient certaines lacunes, est malgré tout un document très complet.
It also has to support Afghanistan's national development strategy, a very comprehensive—if flawed—document.

Tous ces documents sont reliés entre eux; ils vont de la charte de 1985 qui énonce les principes généraux à des ententes qui prévoient des mesures de plus en plus précises (0905) La diapositive sept entre un peu plus dans les détails; elle décrit la Charte des Grands Lacs de 1985, un instrument non exécutoire, et les principes généraux qu'elle contient comme l'intégrité du bassin des Grands Lacs, la collaboration des gouvernements, la protection des ressources en eau des Grands Lacs, les avis préalables et les consultations auxquels donnent lieu les activités exercées et une série de programmes et de pratiques axées sur la collaboration.
Together, these are a set of interrelated instruments and they move from the 1985 charter, which is general principles, to increasingly specific measures (0905) On slide seven, just to go through this in a little bit more detail, the Great Lakes Charter, 1985 is a non-binding instrument, and the general principles that are contained in it are things like integrity of the Great Lakes Basin, cooperation among jurisdictions, protection of the water resources in the Great Lakes, notice and consultation in terms of activities going on, and a series of cooperative programs and practices.

En fait, vous devriez peut-être essayer d'obtenir cette documentation-ci auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, car elle contient des documents sur la conférence et, notamment, un texte de Art Ridgeway de Statistique Canada signalant les difficultés qu'a eues cet organisme pour tenter de mesurer notre degré de participation à ce nouveau type de commerce, ainsi qu'un excellent texte préparé par un expert du Massachusetts Institute of Technology, qui décrit la nature du commerce d'intégration.
In fact, you might want to get this from the Department of Foreign Affairs and International Trade, because it has the conference papers in it, including one by Art Ridgeway from Statistics Canada indicating the kinds of difficulties they are having in trying to measure the extent to which we are involved in this new kind of trade, as well as a good paper by a specialist at the Massachusetts Institute of Technology describing the nature of integrative trade.