Vertaling van "documents pourraient s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

Ces documents pourraient s'avérer très importants et très utiles pour nous dans le cadre de notre étude.
These documents could be very important and useful to us in our work.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les données à caractère personnel qui pourraient s’avérer nécessaires à l’efficacité du mécanisme varient d’un État membre à l’autre.
The personal data which may be necessary for the efficiency of the mechanism varies between Member States.

Les tentatives du projet de loi C-383 de bloquer l'exportation d'eau au moyen de pipelines — qui pourraient être un moyen efficace d'exporter de l'eau vers les États-Unis à l'avenir — pourraient s'avérer problématiques.
With respect to pipelines, which are perhaps a viable means of someday exporting water to the U.S., Bill C-383's attempt to block water exports by such means could prove problematic.

À cet égard, des guides nationaux de bonnes pratiques pourraient s’avérer utiles pour faciliter la mise en œuvre concrète des principes HACCP ainsi que d’autres aspects du présent règlement.
In this respect, national guides to good practice could serve as a useful tool to facilitate the practical implementation of the HACCP principles, and of other aspects of this Regulation.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

Faute de redresser la situation, les conséquences alarmantes qui menacent la sécurité du Canada pourraient s'avérer dramatiques et nos plus importantes relations commerciales pourraient aussi se détériorer.
If this is not corrected, the potentially alarming consequences for Canadian security could be quite dramatic and our most crucial trading relationship would be affected as well.

J'espère qu'avant de se débarrasser de ces wagons, on veillera à ne pas se retrouver pris de court, car il pourrait s'avérer nécessaire d'améliorer le service dans des régions éloignées, comme sur la ligne de Saint-Hilaire, au Québec, qui présente un potentiel touristique considérable et sur laquelle des wagons supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires.
I would hope that before we dispose of any of those cars, we could make sure we're not cutting off our nose to spite our face in the sense of the requirements for enhancing services in remote areas with them. Take for example up the line to Saint-Hilaire in Quebec, which I think could be an incredibly great tourist line, adding more cars.

M. Vic Toews: M. Owen, sous réserve de ce que M. Piragoff pourrait trouver, il me semble que si la lutte contre le terrorisme constitue une réponse sociale qui doit profiter à la société en général, ne revient-il pas alors à la société de se pencher sur les répercussions qui pourraient s'avérer néfastes pour des victimes innocentes—des personnes qui pourraient injustement subir d'importantes pertes économiques?
Mr. Vic Toews: Mr. Owen, subject to what Mr. Piragoff may find, it appears to me that if the fight against terrorism is a societal response and for the benefit of society generally, isn't it then incumbent upon society to address the particular adverse impacts on innocent victims—innocent victims in the sense of suffering severe economic loss?