Vertaling van "documents permettant d'étayer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document permettant le franchissement de la frontière
border crossing permit | document authorising border crossing

Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)
Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)

Documents permettant l'identification des changements
Change Identification Documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les documents pertinents ont été transmis à l’EFSA à des fins d’évaluation scientifique.Le 17 avril 2015, l’EFSA a publié une déclaration indiquant qu’il n’existe actuellement aucune preuve scientifique permettant d’étayer l’hypothèse selon laquelle des champignons, plutôt que la bactérie Xylella fastidiosa, seraient la cause principale de la dégénérescence des oliviers observée dans la région des Pouilles, dans le sud de l’Italie.
All relevant documents were sent to EFSA for scientific assessment. On 17 April 2015, EFSA made a statement that there is currently no scientific evidence to support the suggestion that fungi rather than the bacterium Xylella fastidiosa are the primary cause of the olive decline syndrome observed in Apulia in Southern Italy.

9. Les documents visés à l’article 7 peuvent être conservés sur des supports d’information assimilables par une machine, à la condition que ceux-ci permettent de remonter aux documents de base à l’appui et soient étayés d’un système capable de produire des copies accessibles et lisibles.
9. The records referred to in section 7 may be kept on machine-sensible data media if the media can be related back to the supporting source documents and are supported by a system capable of producing accessible and readable copy.

7. Les documents visés par le présent règlement peuvent être conservés sur des supports d'information assimilables par une machine, à la condition que ceux-ci permettent de remonter aux documents de base à l'appui et soient étayés d'un système capable de produire des copies accessibles et lisibles.
7. The records required to be kept under these Regulations may be kept on machine-sensible data media if the media can be related back to the supporting source documents and are supported by a system capable of producing accessible and readable copy.

c) soit sur des supports d’information assimilables par une machine, à la condition que ceux-ci permettent de remonter aux documents de base à l’appui et soient étayés d’un système capable de produire des copies accessibles et lisibles.
(c) on machine-sensible data media if the media can be related back to the supporting source documents and are supported by a system capable of producing accessible and readable copy.

5. comprend que, selon la Cour des comptes, le Centre a, en 2012, accordé des aides à des organismes de recherche et à des particuliers et que le montant total de ces aides s'est élevé à 752 000 EUR, soit 1,4 % des dépenses opérationnelles pour 2012; s'inquiète de ce que le Centre n'obtient pas, en règle générale, de la part des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés; relève que même si le Centre a adopté une stratégie de vérification ex post qu'il a prévu de mettre en œuvre en 2012, aucune vérification ex post des dépenses liées aux aides versées en 2012 n'a encore eu lieu; convient que, en ce qui concerne les opérations contrôlées par la Cour des comptes, le Centre a obtenu, au nom de celle-ci, des pièces justificatives permettant d'avoir une assurance raisonnable de la légalité et de la régularité des opérations en cause;
5. Acknowledges from the Court of Auditors that in 2012, the Centre awarded grants to research institutions and individuals and that the total grant expenditure amounted to EUR 752 000 , representing 1,4 % of the 2012 operating expenditure; is concerned that the Centre does not usually obtain any documents to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed by beneficiaries; notes that while the Centre has adopted an ex post verification strategy and has planned for its implementation in 2012, no ex post verifications of 2012 grant expenditure have yet taken place; acknowledges that for the transactions audited by the Court of Auditors, supporting documentation was obtained by the Centre on the Court’s behalf, which provided reasonable assurance as to the legality and regularity of those transactions;

13. observe avec inquiétude qu'en 2012, l'agence a octroyé des subventions au titre de trois grands programmes de subventions à des consortiums constitués d'institutions et d'organes environnementaux européens, d'organisations des Nations unies et d'organisations environnementales nationales; constate que le montant total des dépenses liées aux subventions s'est élevé en 2012 à 11,9 millions d'euros, soit 27 % du total des dépenses opérationnelles; relève qu'en règle générale, alors que ses vérifications ex-ante avant le remboursement des coûts déclarés par les bénéficiaires consistent en une analyse documentaire des déclarations de coûts, l'agence n'obtient de la part des bénéficiaires aucun document permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des frais de personnel déclarés, qui représentent la majeure partie des coûts;
13. Notes with concern that in 2012, the Agency awarded grants under three major grant programmes to consortia consisting of environmental institutions and bodies in Europe, UN organisations and national environment organisations; observes that total grant expenditure in 2012 amounted to EUR 11 900 000, representing 27 % of the total operating expenditure; notes that while the Agency’s ex ante verifications before reimbursement of costs claimed by beneficiaries consist of a desk analysis of cost claims, it does not usually obtain any document from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the staff costs claimed, which represent the main part of costs;

8. relève avec inquiétude que selon le rapport d'audit annuel de la Cour des comptes, l'Observatoire n'obtient pas en règle générale des bénéficiaires des documents permettant d'étayer l'éligibilité et l'exactitude des coûts déclarés pour les subventions destinées à soutenir la coopération au sein du réseau Reitox et que les vérifications ex post sur place des coûts chez les bénéficiaires sont rares; demande à l'Observatoire de régler le problème en acceptant la recommandation de la Cour des comptes visant à procéder à la vérification aléatoire des pièces justificatives et à une couverture plus importante des bénéficiaires par des vérifications sur place, ce qui permettrait de rehausser considérablement le niveau d'assurance; demande à l'Observatoire de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012;
8. Notes with concern that according to the Court of Auditors’ annual audit report, the Centre does not usually obtain any documents from beneficiaries to substantiate the eligibility and accuracy of the costs claimed in relation to grants for supporting cooperation under the Reitox network and that ex post on-the-spot verifications of costs at beneficiary level are rare; calls on the Centre to address the issue by accepting the Court of Auditors' recommendation of having a random verification of supporting documents and a higher coverage of beneficiaries by on-the-spot verifications which could considerably increase assurances; calls on the Centre to report to the discharge authority, within the framework of the 2012 discharge follow-up, on the steps taken;

Toutefois, pour l’une d’entre elles, il n’a pas été possible de vérifier les informations communiquées dans la réponse au questionnaire car la société n’a pas fourni les documents permettant de les étayer.
However, for one of them it was not possible to verify information given in the questionnaire reply as the company failed to provide documents that would substantiate the data which it had submitted.

Je lui ai dit: «Si vous me prouvez par écrit que vous pouvez économiser de l'argent-et je ne parle pas ici d'un communiqué de presse d'une page mais bien d'un document bien étayé-si vous pouvez économiser l'argent tout en permettant aux forces armées de continuer à jouer leur rôle, je vous appuierai sans réserve, même si je suis réformiste.
I said: ``If you can save some money and you lay it out for me in a document, and I am not talking about a one-page press release, I am talking about showing me how you can save the money, if you can save the money and still fulfil the role of the armed forces then hey, I am a Reformer and I will go for it.