Vertaling van "documents nécessaires n'étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

fournir les documents nécessaires
arrange necessary documents | furnish necessary documents | handover required documentation | provide necessary documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre doit[15], d'ici à 2014, mettre en place un bureau de recouvrement des avoirs , doté des ressources et des pouvoirs nécessaires et étant dûment formé et habilité à échanger des informations.
Member States must[15] by 2014 establish Asset Recovery Offices equipped with the necessary resources, powers and training, and the ability to exchange information.

Beaucoup de Canadiens ne voient pas la culture commerciale nécessairement comme étant immorale, mais comme étant une culture amorale.
A lot of Canadians see trade culture not necessarily as immoral but as an amoral culture.

L'autorité à laquelle un document public est présenté peut, à titre exceptionnel, si cela est nécessaire aux fins du traitement de ce document, exiger de la personne qui présente ce document public accompagné d'un formulaire type multilingue de fournir aussi une traduction ou une translittération du contenu du formulaire type multilingue dans la langue officielle de son État membre ou, si ce dernier a plusieurs langues officielles, dans la langue officielle ou une des langues officielles du lieu où le document public est présenté, cette langue étant aussi une des langues officielles des institutions de l'Union.
The authority to which a public document is presented may exceptionally require, where necessary for the purpose of processing that public document, the person presenting that public document accompanied by a multilingual standard form also to provide a translation or a transliteration of the content of the multilingual standard form into the official language of its Member State or, if that Member State has several official languages, the official language or one of the official languages of the place where the public document is presented, that language being also one of the official languages of the institutions of the Union.

Montrons aux Canadiens que, lorsqu'il s'agit de nos jeunes et de leur bien-être, nous pouvons faire ce qui est nécessaire, en étant non partisans et en créant cette journée annuelle de sensibilisation.
Let us prove to Canadians that, when it comes to our youth and their well-being, we can do what it takes by setting aside partisanship and creating this annual day of awareness.

Le destinataire (en cas de transferts de type MM et IM), le détenteur (en cas de transferts de type ME) ou la personne responsable du transfert (en cas de transferts de type TT) remplit dûment les rubriques 31 à 35 (et 36, s’il y a lieu), les ajouts nécessaires éventuels étant effectués par le demandeur.
The consignee (in case of MM and IM shipments), the holder (in case of ME shipments) or the person responsible for the shipment (in case of TT shipments) must duly complete items 31 to 35 (36, if applicable); any necessary additions being made by the applicant.

Cependant, en cas de différend entre le fournisseur et l’utilisateur, la norme ISO 4259 peut être appliquée, à condition qu’un nombre suffisant de mesures soit effectué pour atteindre la précision nécessaire, ceci étant préférable à des mesures uniques.
However, in the case of a dispute between fuel supplier and fuel user, the terms of ISO 4259 may be used to resolve such disputes provided replicate measurements, of sufficient number to archive the necessary precision, are made in preference to single determinations.

Étant donné que ce document compte parmi les éléments essentiels sur lesquels se fonde la Commission, dans le contexte de la gestion partagée du budget communautaire, pour établir si l’aide financière en question est utilisée par les États membres conformément aux règles et principes applicables qui sont nécessaires pour protéger les intérêts financiers de la Communauté, il convient de définir de manière détaillée les informations que le document en question doit contenir.
Since this document is one of the principal bases on which the Commission relies, in the context of shared management of the Community budget, to determine whether the financial assistance concerned is used by the Member States in accordance with the applicable rules and principles for protecting the Community’s financial interests, it is necessary to set out in detail the information that this document should contain.

Les dispositions nécessaires n'étant toujours pas entrées en vigueur, la Commission a décidé d'adresser un avis motivé à l'Italie.
As the necessary regulations are still not in place, the Commission has decided to send a reasoned opinion.

J'ai simplement dit que vous ne travaillez pas nécessairement en étant sur le marché du travail.
I just said you don't work maybe in the labour market.

Lors des audiences que nous avons tenues, j'ai observé qu'on a la perception voulant qu'aucune recherche n'ait été effectuée, ou s'il y en a eue, elle a été effectuée par l'industrie, qui elle est nécessairement intéressée étant donné sa recherche de bénéfices et d'autres avantages.
In the hearings we've had, the perception is out there that the research hasn't been done, or if the research has been done, it's been done by industry that has an inherent interest in it for profit and other means.