Vertaling van "documents l'ayant amené " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

amener au Canada une personne non munie des documents requis
bring an improperly documented person to Canada

document ayant le caractère de précédent
material of precedential value

document approuvé comme ayant le caractère de précédent
material of approved precedential value

chercher les documents ayant tous les mots-clés
find the documents that have all the key words

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quiconque amène au Canada des passagers n'ayant pas les bons documents ou n'étant pas admissibles devra verser des droits et sera responsable du renvoi de ces personnes.
Anyone who brings to Canada passengers who are improperly documented or inadmissible will have fees assessed against them and are responsible for the removal of those individuals.

La Commission fournit les justificatifs et les documents l'ayant amené à modifier les critères présentés dans le rapport final.
The Commission shall provide justification and documentation on the reasoning underlying any changes to the criteria submitted in the final report.

La Commission tient compte des observations du CUELE et fournit tous les justificatifs et les documents l'ayant amené à apporter des modifications à la proposition après avoir consulté le CUELE.
The Commission shall take into account the comments of the EUEB and shall provide justification and documentation on the reasoning underlying any changes to the proposal after the EUEB consultation.

M. John Bryden: Les documents reliés à la vérification que vous avez effectuée indiquent que le directeur exécutif était invité, de temps à autre, par les gens ayant obtenu les contrats de commandites, à se rendre à des réceptions et à y amener ses amis.
Mr. John Bryden: The documents in the audit you did would indicate that the executive director, from time to time, was invited by the people who got the sponsorship contracts to go to functions and to bring his friends.

Les facteurs particuliers ayant amené les participants à se servir des engagements à leur égard comme filet de sécurité étaient les suivants : les cours sur les marchés déclinaient rapidement; les entreprises ne souhaitaient pas procéder à la normalisation des documents exigée par le programme si elles pouvaient éviter cela; et vu la dégradation de l'industrie de l'automobile, caractérisée par les faillites de GM et de Chrysler, il devenait difficile pour ces entreprises d'émettre des titres, leur avenir étant incertain.
The particular factors that led participants to use their commitments as backstops were as follows: market pricing was contracting rapidly; companies did not want to undertake standardization of documentation required by the program if they could avoid it; and turmoil in the auto industry, characterized by the bankruptcies of GM and Chrysler, made it difficult for these companies to issue any securities as their futures were uncertain.

En écoutant votre présentation, et ayant écouté également les témoins antérieurs que nous avons reçus, j'ai l'impression suivante du projet de loi C-23, qui est qu'on met l'accent sur l'aspect structurel de votre statut, où vous allez vous situer, sous l'autorité du directeur général des élections ou du directeur des enquêtes publiques, mais que, en fait, on est peu préoccupé par la question de vous donner les moyens d'assumer vos responsabilités, c'est-à-dire vous donner l'autorisation d'aller au tribunal et d'obtenir un ordre pour amener une personne à témoigner, ou d'obtenir la production des documents que vous voulez consulter, ou encore d'allonger la période des offenses pour des mises en accusation, pour vous donner le temps de faire des enquêtes.
Having heard your presentation and the testimony of previous witnesses, here is my perception of Bill C-23. I feel that focus is being placed on the structural aspect of your status —whether you would be under the authority of the Chief Electoral Officer or the Director of Public Prosecutions — but there is very little concern over providing you with the tools you need to fulfill your responsibilities by giving you the authorization to obtain a court order to make someone testify, obtain the documents you want to consult, or extend the offence period for the laying of charges, so that you would have more time to carry out investigations.

C'est de cette façon que nous avons découvert le document ayant trait au massacre de Madrid, ce qui, entre autres choses, m'amène à vous parler aujourd'hui.
This is the background for our discovery of the document related to the Madrid massacre, which is one of the reasons I am speaking to you today.