Vertaling van "documents devraient s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document auquel la règle des 10 % s'applique
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mêmes procédures devraient s'appliquer aux équidés présentés aux fins de leur identification après le délai prévu pour la première identification, dans la mesure où les pratiques frauduleuses et l'intention d'obtenir un document d'identification supplémentaire ne sont pas à exclure dans ce cas de figure.
Those procedures should also apply to equidae that are presented for identification after the established deadline for the first identification because fraudulent practices and the intention to obtain an additional identification document cannot be excluded.

Les obligations en vertu du présent règlement qui sont établies dans les dispositions sur l’élaboration, et les règles relatives à la révision, du document d’informations clés ne devraient s’appliquer qu’à l’initiateur de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et elles devraient s’appliquer aussi longtemps que le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance est négocié sur les marchés secondaires.
The obligations under this Regulation which are laid down in the provisions on drawing up, and the rules on revision of, the key information document should apply only to the PRIIP manufacturer and should continue to apply for as long as the PRIIP is traded on secondary markets.

Si un document du gouvernement doit être déposé en comité, les règles qui s'appliquent à la Chambre devraient s'appliquer en comité également.
If a government document is to be tabled in committee, the same rules as would apply to the House should apply.

D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.
We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.

Mme Sharlyn Ayotte: En gros, quel que soit le mode de diffusion de l'information, que ce soit une cassette, une disquette, un document en Braille, Internet ou tout autre mode de diffusion, quelles que soient les taxes visant la diffusion de l'information par ce produit, elles devraient s'appliquer partout.
Ms. Sharlyn Ayotte: Essentially, any way you distribute information, whether it's on audio cassette, computer diskette, large print Braille, the Internet or however you do it, whatever taxes are applicable to the dissemination of information for that product should be applicable across the board.

Voici, brièvement, ma seconde question. Dans votre document intitulé «Effective Enforcement of Environmental Regulations in Canada» (Application efficace des règlements sur l'environnement au Canada), vous dites à la page 4 que les règlements devraient être appliqués d'une façon transparente, compréhensible, équitable, mesurable et cohérente.
Quickly, then, my second question: In your document “Effective Enforcement of Environmental Regulations in Canada”, on page 4 you say: “.regulations should be enforced in a manner which is transparent, understandable, equitable, measurable and consistent”.

J'aimerais connaître votre avis, car je ne suis pas certain que vous nous ayez dit quelles normes devraient s'appliquer à cet égard. Eh bien, toute mesure législative doit être conforme à l'ensemble des documents constitutionnels, que ce soit la Charte ou la Déclaration canadienne des droits.
Well, the standard is that we comply with all the constitutional documents, be it the charter or the Canadian Bill of Rights.

Les mêmes principes concernant la qualité et le volume de l'espace, l'enrichissement de l'environnement et d'autres considérations figurant dans ce document devraient être appliqués aux systèmes d'isolement, tels que les cages individuellement ventilées (IVC), bien que la conception de ces systèmes puisse nécessiter une approche différente.
The same principles regarding quality and quantity of space, environmental enrichment and other considerations in this document should apply to containment systems such as individually ventilated cages (IVCs), although the design of the system may mean that these may have to be approached differently.

Toutefois, pour des raisons de cohérence avec le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (6), les dispositions relatives à l’accès à l’information environnementale devraient s’appliquer aux institutions et organes communautaires qui agissent dans l’exercice de pouvoirs législatifs.
However, for reasons of consistency with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (6), the provisions on access to environmental information should apply to Community institutions and bodies acting in a legislative capacity.

(15) Compte tenu de la nature et de la portée des modifications, et à la demande de la Finlande, la présente décision devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2000, à l'exception des modifications concernant les dépassements dans le secteur de la viande, qui devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 1998, à l'exception des modifications concernant la rubrique du lait dans l'annexe II et celle des vaches laitières dans l'annexe IV, qui devraient s'appliquer à compter du 1er janvier 1999,
(15) In view of the nature and scope of the amendments, and at the request of Finland, this Decision should apply from 1 January 2000 with the exception of the amendments with regard to overshoots in the meat sector, which should apply from 1 January 1998, and with the exception of the amendments with regard to the entry for milk in Annex II and the entry for dairy cows in Annex IV, which should apply from 1 January 1999,