Traduction de «documents de l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Documents

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

documenté
Documented

section d'un document
Document section

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]

Centre d'information et de documentation sur l'industrie du lait | Centre interprofessionnel de documentation et d'information laitière | CIDIL [Abbr.]
Interprofessional Dairy Information and Documentation Centre

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
document management [ document management technique ]

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Orientations relatives aux aides d'État dans le cas des régimes de soutien, et possiblement les règles "de minimis" Programmes de soutien en vue de promouvoir le transfert modal et de faciliter les investissements (notamment par la recherche et les incitations fiscales) RDT communautaire et programmes de soutien (7e PC, Marco Polo, CIP, INTERREG) Manuel de financement du TVN Guichets uniques administratifs et points de contact en matière de TVN Repérage des barrières dans la législation européenne et nationale existante et nouvelle Harmonisation pour les exigences applicables aux équipages, les bateaux, les certificats de conduite, la documentation, la responsabilité et les unités de chargement intermodales (ILU) | CE EM UE/ EM/industrie CE CE/EM CE/ EM/industrie CE/UE |
State aid guidelines for support schemes and possibly de minimis rules Support programmes to promote modal shift and facilitate investment (incl. research and fiscal incentives) EU RTD and support programmes (FP7, Marco Polo, CIP, INTERREG) Funding Handbook for IWT Administrative one-stop-shops and IWT focal points Screening for barriers in existing and new European and national legislation Harmonisation of manning requirements, vessels and boatmasters’ certificates, intermodal documentation, liability, and loading units (ILU) | EC MS EU/MS/Industry EC EC/MS EC/MS/Industry EC/EU |

Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.
Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.

– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodologie proposée dans le cadre de l'équivalence réglementaire dans le secteur de l'automobile), et "Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP" (Chapitre consacré au commerce et au développement durable/travail et environnement: document de l'Union européenne présentant les principales questions et les principaux éléments à prévoir dans le PTCI), ainsi que les propositions de texte relatives aux entraves techniques aux échanges (ETE) , aux mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) , aux douanes et à la facilitation des échanges , aux petites et moyennes entreprises (PME) , aux dispositions possibles en matière de concurrence , aux dispositions possibles en matière d'entreprises publiques et d'entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux ou exclusifs , aux dispositions possibles concernant les subventions , et au règlement des différends , aux dispositions initiales relatives à la coopération en matière de réglementation ,
– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measures (SPS) , customs and trade facilitation , small and medium-sized enterprises (SMEs) , possible provisions on competition , possible provisions on state enterprises and enterprises granted special or exclusive rights or privileges , possible provisions on subsidies , and dispute settlement , initial provisions on regulatory cooperation ,

1. Le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission s'applique aux documents détenus par l'EC Bio-industries.
1. Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents , shall apply to documents held by the BBI Joint Undertaking.

– vu le document de travail de la DG Entreprises et industrie de la Commission du 26 avril 2010 intitulé «EU Manufacturing Industry: What are the Challenges and Opportunities for the Coming Years?» (L'industrie manufacturière de l'Union européenne - Défis et chances pour les années à venir),
– having regard to the Commission Paper of 26 April 2010 from DG Enterprise and Industry entitled ‘EU Manufacturing Industry: What are the Challenges and Opportunities for the Coming Years?’,

Pourquoi l'industrie du jouet et les gouvernements reçoivent-ils les documents et pas le Parlement?
Why do the toys industry and the governments get the documents but Parliament does not?

Une classification largement similaire mais non identique a été utilisée dans le document « Industry Memorandum : Heart for Industry » du ministère néerlandais des affaires économiques (octobre 2004).
A broadly similar, but not identical, classification was used in the “Industry Memorandum: Heart for Industry” of the Netherlands Ministry of Economic Affairs (October 2004).

[19] Document de travail des services de la Commission intitulé «Report on European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives: Fostering Public-Private RD Partnerships to Boost Europe’s Industrial Competitiveness» - SEC(2005) 800 du 10.6.2005.
[19] Report to the European Council on European Technology Platforms and Joint Technology Initiatives: Fostering Public-Private RD partnerships to boost Europe’s industrial competitiveness - SEC(2005) 800, 10.6.2005

Il est toutefois indispensable que l'industrie explique ouvertement et documente les avantages et le potentiel de cette technologie dans tous ses domaines d'application; par ailleurs, les initiatives de l'industrie et de la fédération européenne de biotechnologie en vue d'élargir le dialogue seront les bienvenues.
However, it is imperative that industry should openly explain and document the benefit and potential of this technology in all its fields of application, and the initiatives to a broader dialogue by the industry and by the European Federation of Biotechnology are to be welcomed.