Traduction de «documents d'orientation disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document en média substitut [ document disponible en média substitut | document disponible sur support de remplacement ]
alternative format material [ material in alternative format | alternative format ]

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

BREF | document de référence MTD | document de référence sur les meilleures techniques disponibles
BAT reference document | Best Available Techniques Reference Document | BREF [Abbr.]

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

document d'orientation des décisions
decision guidance document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un examen systématique permettant d'évaluer les éléments probants disponibles relatifs aux éventuels effets sur le sperme d'une exposition à la lambda-cyhalothrine, à partir des documents d'orientation disponibles (par exemple les lignes directrices de l'EFSA de 2010 relatives à la méthode d'examen systématique);
a systematic review to assess the evidence available as regards potential sperm effects linked to exposure to lambda-cyhalothrin using guidance available (e.g. EFSA GD on Systematic Review methodology, 2010);

Afin d’aider les employeurs et les travailleurs à gérer les effets pratiques des nouvelles dispositions relatives à l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques, la Commission a publié des documents d'orientation, disponibles gratuitement sur son site web.
To assist employers and workers in managing the practical implications of the new system for chemical packaging and labelling, the Commission has published some guidance materials, available, free of charge, via its web site.

inclura, dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF), des orientations sur les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets et d’utilisation efficace des ressources dans les secteurs industriels; publiera des orientations et promouvra de bonnes pratiques sur les déchets miniers afin d'améliorer la récupération des matières premières; clarifiera, dans la proposition de révision de la législation sur les déchets, les règles relatives aux sous-produits pour faciliter la symbiose industrielle et créer des conditions équitables dans l’ensemble de l’UE.
include guidance on best waste management and resource efficiency practices in industrial sectors in Best Available Techniques Reference documents (BREFs); issue guidance and promote best practices on mining waste to improve the recovery of raw materials; clarify rules on by-products in the revised proposal on waste in order to facilitate industrial symbiosis and create a level-playing field across the EU.

On nous a demandé de concevoir un document d'orientation et un mécanisme sur la façon de gérer les listes d'attente, ainsi qu'un document financier portant sur les coûts des greffes, ce qui nous permettrait de voir, dans l'ensemble, combien il en coûte par individu, si les ressources sont disponibles, de même que de voir si les transferts des patients peuvent se faire lorsque les ressources dans une région précise ne sont pas disponibles.
We were charged with developing an indications document plus a mechanism on how to handle waiting lists and a financial document to look at a costing exercise and put it in a package to show what it would cost on an individual basis, whether the resource is available, and if the resource in a specific region is not available, whether transfers of patients could occur.

à la demande des experts des États membres ou de la Commission faisant partie du comité d’étude des produits chimiques, dans les limites des ressources disponibles, la fourniture d’informations pour l’élaboration des documents d’orientation des décisions visés à l’article 7 de la convention, ainsi que d’autres documents techniques liés à la mise en œuvre de la convention;
at the request of Member State or Commission experts of the Chemical Review Committee, and within the available resources, provide input in drafting of decision guidance documents referred to in Article 7 of the Convention and other technical documents related to the implementation of the Convention;

Lorsque l'Agence européenne de la sécurité aérienne élabore les documents d'orientation, visés à l'annexe de la présente directive, que doivent mettre en œuvre les États membres, elle établit une procédure transparente pour la consultation des États membres, sur la base de l'expertise disponible chez les autorités aéronautiques des États membres, et en associant si nécessaire des experts appropriés provenant des parties concernées.
When the European Aviation Safety Agency develops the guidance material to be applied by Member States referred to in the Annex to this Directive, it shall establish a transparent procedure for consulting the Member States drawing on available expertise in the aviation regulatory authorities of Member States and by involving, whenever necessary, appropriate experts from relevant interested parties.

Tous les documents d'orientation visés par la présente annexe ou produits par le laboratoire communautaire de référence (LCR) sont disponibles auprès du LCR.
All guidance documents referred to in this Annex or produced by the Community Reference Laboratory (CRL) shall be made available by the CRL.

Le document d'orientation pour l'évaluation des risques des plantes génétiquement modifiées sera également disponible sur les pages web des comités scientifiques des plantes, de l'alimentation humaine et de l'alimentation animale:
The guidance document for the risk assessment of genetically modified plants will also be available on the internet pages of the Scientific Committees for Plants, Food and Animal Nutrition:

[10] Document d'orientation adopté conjointement par les services de la Commission et les autorités compétentes des États membres pour la directive sur les produits biocides (98/8/CE) et la directive sur les produits phytopharmaceutiques (91/414/CE) (disponible à l'adresse: [http ...]
[10] Guidance document agreed between the Commission services and the competent authorities of the Member States for the biocidal products Directive 98/8/EC and for the plant protection products Directive 91/414/EC (available at: [http ...]

Le sénateur Spivak: Les documents d'orientation sont-ils tous disponibles?
Senator Spivak: Are all of the policy papers available?