Traduction de «documents d'orientation complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

pièce complémentaire d'une pièce jointe à un document
attachment to an enclosure of a document

documentation | informations complémentaires | polycopié
handout

Consultation et orientation - Documentation et carrières
Counselling & Development - Careers Library

document d'orientation des décisions
decision guidance document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce nouveau document ne remplace pas la communication de 1999, qui reste le document de référence, mais il le complète utilement en proposant des orientations complémentaires spécifiques qui prennent en compte à la fois le contexte particulier de ces pays et le cadre institutionnel propre à cet élargissement.
This new document does not replace the 1999 Communication, which remains the reference document, but constitutes a useful supplement to it by proposing specific further guidelines which take account both of the particular situations of these countries and the institutional framework specific to this enlargement.

À partir de 2007, la Commission a pris des mesures complémentaires visant à améliorer la mise en œuvre en lançant un certain nombre d’actions pour promouvoir la conformité, notamment 36 événements de sensibilisation et d’échange d’informations, des documents d’orientation à l'intention des États membres sur plusieurs questions clés concernant la législation de l’UE en matière de déchets, des actions de mise en œuvre conjointes, des activités d’inspection dans les États membres menées en étroite collaboration avec le réseau européen pour l'application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL) et la phase pilote d’un service d’assistance pour la mise en œuvre de la législation de l’UE en matière de déchets.
As of 2007, the Commission has undertaken additional steps to improve the implementation by launching a number of compliance promotion actions including 36 awareness raising and information exchange events, guidance documents for Member States on a number of key issues concerning EU waste legislation, joint enforcement actions and inspection activities in Member States in close co-operation with IMPEL, establishment of a pilot phase of a help-desk on the implementation of EU waste legislation.

Le document d’orientation de l’EFSA indique les études complémentaires éventuellement nécessaires en fonction des caractéristiques de la plante génétiquement modifiée et des résultats du premier ensemble d’études.
Depending on the characteristics of the genetically modified plant and on the outcome of that first set of studies, the EFSA guidance indicates that it may be necessary to perform additional studies.

46. se félicite de la décision de l'Union d'élaborer des stratégies par pays en matière de droits de l'homme; souligne que celles-ci devraient aussi couvrir la démocratisation et encourage une mise en œuvre rapide afin que l'Union puisse promptement se doter d'une analyse commune de la situation et des besoins dans chaque pays, ainsi que d'un plan d'action précisant de quelle façon les instruments de l'Union seront pleinement utilisés de manière complémentaire; souligne toutefois que les nouvelles stratégies et la façon dont elles sont mises en œuvre doivent déboucher sur l'élimination des incohérences existantes et des normes multiples des politiques extérieures de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratisation et éviter d'en introduire de nouvelles; relève que les documents de stratégie par pays doivent guider l'ensemble des politiques extérieures relatives au pays concerné et orienter l'utilisation des instruments de l'Union; demande que les documents de stratégie par pays soient mis à la disposition du Parlement;
46. Welcomes the Union's decision to develop country strategies in the area of human rights; stresses that these should also cover aspects of democratisation, and calls for their prompt implementation so that the Union can rapidly prepare a joint analysis of the situation and needs in each country, together with an action plan stating how the full use of EU instruments will complement these strategies; stresses, at the same time, that the new strategies and the way in which they are implemented must result in the removal of existing inconsistencies and double standards in EU external policies in favour of human rights and democratisation and must not introduce any new ones; notes that the country strategy papers should shape all external policies pertaining to the country concerned, as well as shaping the use of EU instruments; calls for the country strategy papers to be made available to Parliament;

La Commission prendra les mesures suivantes: Ø mettre en place régulièrement des ateliers thématiques regroupant les autorités nationales chargées de l’application des règles et organiser des formations destinées à ces autorités et aux acteurs du système judiciaire, Ø accroître l’efficacité du réseau CPC et continuer à promouvoir les actions d’application coordonnées («coups de balai»), Ø aider les États membres à garantir l'application effective de la directive en étoffant le document d'orientation et en partageant les meilleures pratiques avec les États membres, Ø élaborer, en collaboration avec les États membres, des indicateurs spécifiques relatifs à l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qui permettront de détecter les lacunes et les manquements rendant nécessaires des mesures d’enquête et/ou des mesures correctives complémentaires.
The Commission will take the following measures: Ø establish regular thematic workshops between national enforcers and organise training for enforcers and the judiciary Ø strengthen the efficiency of the CPC-Network and continue to promote coordinated enforcement actions ("sweeps") Ø assist Member States in ensuring an effective application of the Directive by further developing the Guidance document and sharing best practices with Member States Ø develop enforcement indicators, in cooperation with the Member States, specific to the application of the Unfair Commercial Practices Directive, which will detect shortcomings and failures that require further investigative and/or corrective action.

Le 19 février 2004, le Conseil a pris la décision de mettre en place le VIS et formulé des orientations sur son objectif, les modalités de sa mise en œuvre, son contenu au cours d'une première phase (données alphanumériques et photographies), les données complémentaires qui devront être incluses au cours des phases ultérieures à mettre en œuvre d'ici 2007 (données biométriques et documents scannés), son architecture et son emplacement, l'accès au VIS, la période de rétention des données et le fonctionnement du système.
On 19 February 2004 the Council took a decision concerning development of the VIS (including guidelines on the purpose thereof), the way in which it was to be introduced, the initial content thereof (alphanumeric data and photographs), the additional content to be included at future stages to be implemented at the end of 2007 (biometric data and digitalised documents), the structure and location of the system, access to data held on the system, the data-retention period and the operation of the system.

Dans les cas où une évaluation des risques pour l'environnement est disponible dans le contexte de la directive 93/67/CEE, du règlement (CEE) n° 793/93, du règlement (CE) n° 1488/94 ou de documents d'orientation technique, l'évaluation des risques sera prise en considération conjointement avec l'évaluation complémentaire des risques, effectuée dans le cadre du présent règlement.
For those surfactants for which an environmental risk assessment is available in the context of Directive 93/67/EEC, or Regulation (EEC) No 793/93 and Regulation (EC) No 1488/94, and Technical Guidance Documents, this risk assessment shall be considered together with the complementary risk assessment run in the scope of this Regulation.