Traduction de «documents d'orientation annoncés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Ad hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of voluntary contributions to the United Nations relief and works agency for Palestine refugees in the Near East

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

Commission spéciale de l'Assemblée générale pour les annonces de contributions volontaires à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Ad Hoc Committee of the General Assembly for the Announcement of Voluntary Contributions to the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East

Le ministre Pettigrew annonce les orientations futures du gouvernement du Canada concernant les personnes handicapées : communiqué, le 8 juillet 1999 et fiche d'information
Minister Pettigrew Announces Future Directions to Address Disability Issues for the Government of Canada: News Release, July 8, 1999 and Backgrounder

document d'orientation des décisions
decision guidance document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour tenter de remédier à ce problème, la Commission a adopté le document d'orientation annoncé ce jour, dans lequel elle recommande aux États membres de l'Union de ne plus délivrer de documents d'exportation pour l'ivoire brut à compter du 1 juillet 2017.
To address this problem, the Commission has adopted today's guidance document recommending that, as of 1 July 2017, EU Member States stop issuing export documents for raw ivory.

Outre la formation en cours pour les juges et les documents d’orientation annoncés antérieurement par la Commission, quelles sont les mesures concrètes prévues pour assurer une meilleure application de la législation européenne en matière d’environnement?
Other than ongoing training for judges, and guidance documents previously announced by the Commission, what concrete measures are planned to improve the implementation of EU environmental law?

Outre la formation en cours pour les juges et les documents d'orientation annoncés antérieurement par la Commission, quelles sont les mesures concrètes prévues pour assurer une meilleure application de la législation européenne en matière d'environnement?
Other than ongoing training for judges, and guidance documents previously announced by the Commission, what concrete measures are planned to improve the implementation of EU environmental law?

4. prend note de la communication de la Commission intitulée "Exploiter le potentiel de l'informatique en nuage en Europe", qui souligne la nécessité de modèles de distribution du contenu qui facilitent l'accès à toutes sortes de contenu et leur utilisation, y compris en ce qui concerne le contenu audiovisuel; demande à la Commission de promouvoir les accords de licence souple visant à assurer l'efficacité des modèles économiques de diffusion de contenu légal dans le secteur de l'audiovisuel, tout en veillant à ce que la préoccupation principale de ces accords reste la sécurité juridique; attend avec intérêt, dans ce contexte, le document d'orientation sur la télévision connectée annoncé par la Commission;
4. Takes note of the Commission’s Communication on Unleashing the Potential of Cloud Computing in Europe, which stresses the need for content distribution models that enhance access to, and the use of, all sorts of content, including audiovisual content; calls on the Commission to encourage flexible licensing agreements geared towards ensuring the efficiency of business models for the dissemination of legal content in the audiovisual sector, while making sure that legal certainty remains the prime consideration; looks forward in this regard to the Commission’s announced policy document on Connected TV;

1. L'ensemble des dispositions législatives, orientations, instructions, formulaires, documents, annonces (y compris le calendrier des enchères), autres informations non confidentielles concernant les enchères d’une plate-forme donnée, décisions (y compris les décisions prises en vertu de l'article 57 d’imposer un plafond d’enchères ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'activité criminelle ou d'abus de marché sur cette plate-forme), est publié sur un site web d’enchère spécifique, tenu à jour et géré par la plate-forme concernée.
1. All legislation, guidance, instructions, forms, documents, announcements, including the auction calendar, any other non-confidential information pertinent to the auctions on a given auction platform, any decision, including any decision pursuant to Article 57, to impose a maximum bid-size and any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of money-laundering, terrorist financing, criminal activity or market abuse on that auction platform, shall be published on a dedicated up-to-date auctioning web-site maintained by the auction platform concerned.

Aujourd’hui, je suis heureux d’annoncer que le Collège des commissaires s’est prononcé en faveur d’un document d’orientation intégré qui apportera exactement ce dont l’Union européenne a manqué jusqu’à présent: une véritable vision unique des mers et des océans.
Today I am pleased to announce that the College of Commissioners backed an integrated policy document that will deliver exactly what the European Union has lacked until now: a genuine, single vision of the oceans and seas.

À l'issue d'un bref débat d'orientation, la présidence a annoncé qu'elle rédigerait un "document exposant les questions clés" en coopération avec la Commission, qui tiendrait compte des contributions d'autres formations du Conseil; ce document sera soumis pour approbation au Conseil lors de sa session du 5 mars en tant que contribution du Conseil servant de base au Conseil européen de Barcelone.
After a brief orientation debate the Presidency announced that it will draft a "Key Issues Paper" in co-operation with the Commission which will take into account the contributions of other Council formations, to be submitted for approval to the Council on 5 March as the basic contribution of the Council to the Barcelona European Council.

Ce document annonce une série d'initiatives, notamment la création d'un groupe consultatif à haut niveau chargé de déterminer les orientations et les priorités de l'étalonnage et de sélectionner des projets pilotes visant à favoriser l'échange d'expériences et de meilleures pratiques.
This document announces a series of initiatives including the establishment of a high level consultative group charged with setting out the guidelines and priorities for benchmarking and selecting pilot projects aimed at encouraging the exchange of experience and best practice.

Or, depuis le budget de février 1994, le gouvernement nous annonce un document devant présenter ses orientations.
The government has been saying since its budget of February 1994 that it would table a document unveiling its new approach.

Enfin, la Commission annonce un prochain document sur la transformation actuelle du secteur des telecommunications et sur les orientations a prendre au niveau communautaire en fonction de cette evolution.
Lastly, the Commission whishes to announce a forthcoming document on current changes in the telecommunications sector and on the approach to be adopted at Community level in the light of these developments.