Vertaling van "documents d'orientation adéquats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

rédacteur de documents d' orientation professionnelle [ rédactrice de documents d'orientation professionnelle ]
career guidance information writer

document comptable adéquat
satisfactory account

Examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : Document d'orientation pour les consultations [ Examen de la Loi sur l'ACSTA : Document d'orientation pour les consultations ]
Review of the Canadian Air Transport Security Authority Act: Consultation Guidance Document

document d'orientation
guidance document

document d'orientation des décisions
decision guidance document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, des documents d'orientation adéquats devraient être élaborés avec l'aide de la Commission, notamment afin de garantir la qualité des données et de faciliter leur exhaustivité, et de veiller à ce que les données soient intégrées de façon cohérente et uniforme dans les bases de données.
Moreover, with the support of the Commission, adequate guidance material should be developed, notably to ensure the quality and to facilitate the completeness of data as well as the consistent and uniform integration of data into databases.

2. rappelle son droit d'être informé ponctuellement et pleinement de l'application du protocole et de ses résultats, et insiste, par conséquent, à nouveau, pour que des représentants du Parlement européen aient la possibilité d'assister, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte visée à l'article 10 de l'accord de pêche; demande, par ailleurs, que soient mis à sa disposition la documentation sur les orientations, les objectifs et les indicateurs relatifs au chapitre sur le soutien à la politique du secteur marocain de la pêche, ainsi que toutes les informations nécessaires permettant un suivi adéquat des aspects visés à l'article 6 du protocole, notamment le rapport définitif que le Maroc doit présenter sur la mise en œuvre du programme de soutien sectoriel; renouvelle également la demande qu'il a adressée à la Commission pour que celle-ci lui présente, avant le début des négociations sur un nouveau protocole, un rapport complet sur les résultats et le fonctionnement du protocole en vigueur;
2. Recalls the European Parliament's right to be kept punctually and fully informed about the application of the Protocol and its results, and therefore insists once again that representatives of the European Parliament should have the opportunity to attend meetings of the joint committee provided for in Article 10 of the Fisheries Agreement as observers. Further calls for Parliament to be provided with documentation on the guidelines, objectives and indicators concerning the chapter relating to support for the fisheries sector in Morocco, and all the information necessary for the proper monitoring of the aspects included in Article 6 of the Protocol, including the final report that Morocco is to submit on the implementation of the sectoral support programme. Also reiterates its request to the Commission that it submit a full report on the results and operation of the current Protocol to the European Parliament, before opening negotiations on a new protocol.

Je voudrais faire une dernière remarque qui est importante quand il s'agit de modifier la législation du travail et de rédiger et de mettre en oeuvre des règlements et des documents d'orientation concernant l'application et le fonctionnement adéquats de cette législation et de ces règlements.
There is one final note that's important when it comes to changing labour legislation and drafting and implementing regulations and guidance documents regarding the proper implementation and operation of such legislation and regulations.

Au mois de juillet 2011, la Commission a mis en ligne une base de données juridiques (la base de données sur les pratiques commerciales déloyales)[26]. L’élaboration de cette base de données a débuté en 2008, parallèlement au document d’orientation, afin de favoriser l’application uniforme de la directive et le contrôle adéquat et effectif de son respect.
In July 2011, the Commission launched an online legal database (the ‘UCPD Database’).[26] The development of this database started in 2008, together with the Guidance, to support the uniform application and adequate / effective enforcement of the Directive.

(3) WP 4 (5020/97) "Premières orientations relatives aux transferts de données personnelles vers des pays tiers - Méthodes possibles d'évaluation du caractère adéquat de la protection", document de réflexion adopté par le groupe de travail le 26 juin 1997.
(3) WP 4 (5020/97) "First orientations on transfers of personal data to third countries working document - possible ways forward in assessing adequacy", a discussion document adopted by the Working Party on 26 June 1997.

Les actions soutenues par l'objectif 4 se développent en synergie avec le programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne LEONARDO et l'initiative communautaire ADAPT. 4. Les traits saillants des documents de programmation Les actions envisagées pour la mise en oeuvre de l'objectif 4 sont définies par rapport à quatre axes prioritaires, communs aux différents documents de programmation : - Anticipation des tendances du marché du travail et des besoins en qualifications professionnelles; - formation et requalification professionnelle, orientation et conseil; - amélioration et développement des systèmes adéquats de formation; - assistance technique ou actions ayant une portée horizontale sur l'ensemble du CCA.
There is positive interaction between operations financed under Objective 4 and LEONARDO, the European Community's action programme on the implementation of a vocational training policy, and the Community's ADAPT initiative. 4. The salient features of the programming documents The measures envisaged with a view to implementing Objective 4 are set against four priorities which are common to the various programming documents: - anticipation of labour market trends and vocational qualification requirements; - vocational training and retraining, guidance and counselling; - improvement and development of appropriate training systems - technical assistance or horizontal measures relating to the CSF as a whole.