Vertaling van "documents d'informations clés étaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document d'information clé pour l'investisseur | document d'informations clés | DIC [Abbr.] | DICI [Abbr.]
key information document | key investor information | key investor information document | KID [Abbr.] | KII [Abbr.] | KIID [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la Commission européenne est d'avis que ce règlement est suffisamment clair et qu'il est directement applicable de façon autonome, les objectifs qu'il poursuit seraient mieux servis si les normes techniques de réglementation concernant les documents d'informations clés étaient déjà en vigueur.
While the European Commission believes that the PRIIPs Regulation is sufficiently clear as well as directly applicable on its own, its objectives would be better served by having the RTS on Key Information Documents already in place.

Les demandes d'accès à des documents qui étaient déjà accessibles au public au moment de la demande ne sont pas incluses.
Applications for access to documents which were already publicly accessible at the time of the request, are not included.

Les installations de traitement et d'assainissement d'eau étaient déjà en état de fonctionnement et la Commission a expliqué quels sont les documents requis pour la clôture.
The water treatment and sewerage treatment plants were already in operation and the Commission explained the documentation required for closure.

6. signale que, comme ce fut le cas pour d'autres attentats, les auteurs des attentats de Paris étaient déjà connus des services de sécurité et avaient fait l'objet d'enquêtes et de mesures de surveillance; souligne avec force, devant ce constat, que les services de sécurité et de répression doivent resserrer leur coopération en échangeant mieux les informations et les renseignements dont ils disposent déjà, en mettant à profit les bases de données européennes et en collaborant avec les organismes de l'Union;
6. Points out that, as with previous attacks, the perpetrators of the Paris attacks were already known to security authorities and had been the subject of investigations and supervision measures; insists that this shows that security and law enforcement authorities should enhance their cooperation through the better exchange of data and information which they already have at their disposal, making effective use of EU databases and through collaboration with EU agencies;

2. Lorsqu'un investisseur de détail démontre qu'il a subi une perte et que les éléments contenus dans le document d'informations clés étaient de nature à induire en erreur , il incombe à l'initiateur du produit d'investissement ou à son vendeur de prouver que le document d'informations clés a été rédigé de façon conforme aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement.
2. When a retail investor demonstrates a loss and that identified information contained in the key information document was misleading , the investment product manufacturer or the person selling investment products shall prove that the key information document has been drawn up in compliance with Articles 6, 7 and 8 of this Regulation.

2. Lorsqu'un investisseur de détail démontre qu'il a subi une perte et que les éléments contenus dans le document d'informations clés étaient de nature à induire en erreur, il incombe à l'initiateur du produit d'investissement ou à son vendeur de prouver que le document d'informations clés a été rédigé de façon conforme aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement.
2. When a retail investor demonstrates a loss and that identified information contained in the key information document was misleading, the investment product manufacturer or the person selling investment products shall prove that the key information document has been drawn up in compliance with Articles 6, 7 and 8 of this Regulation.

Outre les informations dont la divulgation est obligatoire et prend la forme du document d’informations clés, les distributeurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance devraient fournir des informations complémentaires et détaillées sur les coûts de distribution éventuels qui ne sont pas déjà inclus dans les coûts précisés dans le document d’informations clés, de manière à permettre au client de comprendre l’effet cumulé de ces coûts agrégés sur le rendement de l’investissement.
In addition to the information required to be provided in the form of the key information document, distributors of insurance-based investment products should provide additional information detailing any cost of distribution that is not already included in the costs specified in the key information document, so as to enable the customer to understand the cumulative effect that those aggregate costs have on the return of the investment.

Cependant, comme les tâches liées au développement technique et à la préparation de la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS étaient déjà réalisées à Strasbourg (France) et qu'un site de secours pour ces systèmes d'information a déjà été installé à Sankt Johann im Pongau (Autriche), il y a lieu de maintenir cette situation.
However, since the tasks related to technical development and the preparation for the operational management of SIS II and VIS were already carried out in Strasbourg (France) and a backup site for these IT systems was already installed in Sankt Johann im Pongau (Austria), this should continue to be the case.

En ce qui concerne la crise de la zone euro, cependant, on nous dit que pour éviter des crises similaires à l’avenir, l’Union a besoin de compétences pour demander aux gouvernements souverains de lui présenter au préalable leurs projets de budgets et imposer des sanctions plus sévères aux États membres – mais les informations budgétaires étaient déjà censées être disponibles; c’est juste qu’elles elles étaient inexactes et ont été mal examinées.
Concerning the eurozone crisis, however, we are told that, to avoid similar crises in the future, the Union needs powers to call for the prior presentation of draft budgets by sovereign governments and to impose tougher sanctions on Member States – but budget information was already supposed to be available; it was just inaccurate and poorly scrutinised.

[7] POUR AVOIR DES INFORMATIONS PLUS COMPLETES ET DETAILLEES, NOTAMMENT SUR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI ETAIENT DEJA CONSIDEREES COMME CONFORMES A LA DECISION-CADRE AU MOMENT DE L'ADOPTION DU PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION, IL EST NECESSAIRE DE SE REFERER AUX TABLEAUX REPRODUITS EN ANNEXE, AU DOCUMENT CONTENANT LES RAPPORTS PAR PAYS AINSI QU'AU PREMIER RAPPORT.
[7] FOR MORE DETAILED INFORMATION, IN PARTICULAR ON THE NATIONAL PROVISIONS ALREADY REGARDED AS IN LINE WITH THE FRAMEWORK DECISION WHEN THE FIRST COMMISSION REPORT WAS ADOPTED, SEE THE TABLES AND COUNTRY REPORTS IN THE ANNEX AND THE FIRST REPORT.